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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 514 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-3093 Délibération portant sur le fichier d'identification de la population agricole, "FIPA", mis en oeuvre par la mutualité sociale agricole. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3094 Délibération portant avis sur l'expérimentation, par la SNCF, de systèmes de vidéo surveillance et de télé-assistance dans les gares. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3089 Délibération portant adoption d'un modèle-type présenté par le ministère de l'intérieur relatif à la gestion des installations classées au sein des préfectures. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3090 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministre de la justice portant création d'un modèle-type d'automatisation par les tribunaux de police de la gestion des ordonnances pénales et de l'audiencement (CYCLOPE). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3091 Délibération sur le projet de décret en Conseil d'Etat présenté par le ministère de la justice en application de l'article 18 de la loi du 6 janvier 1978 concernant l'enregistrement par les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les avocats et les avoués près les cours d'appel du numéro de sécurité sociale de leurs clients. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3092 Délibération portant sur la demande d'avis de la poste concernant la gestion de la réexpédition du courrier. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2988 Délibération portant sur l'utilisation par la CANAM de l'application INFORMED, constituant un modèle-type de traitement. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2989 Délibération portant sur la demande d'avis de la CANAM concernant un modèle-type relatif au traitement "Module d'extraction INFORMED". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2990 Délibération portant sur la demande d'avis de la CANAM concernant un modèle-type relatif au traitement devant permettre la gestion des examens de santé. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3088 Délibération relative à une demande d'avis de la Caisse Nationale des Allocations Familiales portant création d'un modèle-type concernant le traitement automatisé des affaires contentieuses. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2129 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la justice relatif au traitement automatisé des contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2130 Délibération portant avis sur l'informatisation des dossiers médicaux de l'unité de soins palliatifs de l'Hôpital Paul Brousse (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2131 Délibération modifiant le règlement intérieur de la Commission et créant un Comité consultatif paritaire au sein des services de la CNIL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2132 Délibération relative à la demande d'avis de la ville d'Argelès-sur-Mer concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2133 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Balaruc-les-Bains concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2134 Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Bandol concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2135 Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Cachan concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2136 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Canet-en-Roussillon concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2137 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Castries concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2979 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Palaiseau concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2980 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Piolenc concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2981 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Pradines concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2982 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Saint-Cyprien concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2983 Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Saint-Etienne concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2984 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2985 Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Sète concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2986 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Vendres concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2987 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Villeneuve-la-Garenne concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3015 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Cavalaire-sur-Mer concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3016 Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Fréjus concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3017 Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Grenoble concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3018 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de La-Londe-les-Maures concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3019 Délibération relative à la demande d'avis de la ville de La Roche-sur-Yon concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3020 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Lattes concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3021 Délibération relative à la demande d'avis de la commune du Cannet concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3022 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Leucate concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3023 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Lunel concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3024 Délibération relative à la demande d'avis de la commune du Vigan concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3025 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Mandelieu-La-Napoule concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3026 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Marseillan concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3027 Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Mèze concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2081 Délibération portant avis conforme sur le projet de décret présenté par la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 au fichier des membres des ordres nationaux et de la médaille militaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2085 Délibération relative à un modèle-type du ministère de l'intérieur portant sur la création dans les préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé des régies de recettes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2086 Délibération relative à la modification de l'application "ILIAD" de la Direction Générale des Impôts concernant l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2087 Délibération relative à la demande d'avis de la ville de Toulon concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2088 Délibération relative à une demande d'avis de la mairie de Saint-Germain-en-Laye concernant l'édition de la liste des locaux mentionnés comme étant vacants dans le fichier "taxe d'habitation" transmis par la Direction générale des impôts. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2089 Délibération portant avis conforme sur un projet de décret présenté par le gouvernement portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la Commission Nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, ayant pour finalité la gestion des comptes de campagne des candidats aux élections et des comptes des partis ou groupements politiques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2126 Délibération portant avis conforme sur un projet de décret présenté par le gouvernement portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la Commission Nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, ayant pour finalité la gestion des reçus-dons effectués aux candidats aux élections et aux partis ou groupements politiques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2127 Délibération portant avis sur le service télématique mis en place par le centre hospitalier de Tourcoing entre les praticiens hospitaliers prenant en charge des patients infectés par le VIH ainsi qu'entre ces praticiens et le laboratoire d'analyses du centre régional de transfusion sanguine. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2128 Délibération portant avis sur la mise en place, par la Société Nationale des Chemins de Fer, dans le cadre du système SOCRATE, du traitement automatisé dénommé "Bloc-notes". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)