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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26965 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 51 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-25110 Décision DR-2021-002 autorisant la société SANOFI GROUPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation prolongée de l'énoxaparine pour la prévention de la maladie thromboembolique veineuse, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2019, intitulée « étude ENOX ». (Demande d’autorisation n° 920428) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25112 Décision DR-2021-004 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir des rhumatismes psoriasiques articulaires récents, intitulée « APACHE ». (Demande d’autorisation n° 920404) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25274 Décision DR-2021-008 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - FRANCE RECHERCHE NORD & SUD SIDA-HIV HÉPATITES (INSERM-ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur la faisabilité d’une prise en charge communautaire du VIH, et son impact sur l’accès et la rétention dans les soins dans les zones d’orpaillage au Mali, intitulée « ANRS 12392 SANU GUNDO » (Demande d’autorisation n° 920321) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044125506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25684 Délibération n° 2021-004 du 14 janvier 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (demande d’avis n° 210000315) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044544631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24943 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-003 du 12 janvier 2021 concernant x DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042960768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25039 Décision DR-2021-006 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le LEVOSIMENDAN afin de faciliter le sevrage de l'oxygénation par membrane extracorporelle chez les patients présentant un choc cardiogénique sévère, intitulée « LEVOECMO ». (Demande d’autorisation n° 921013) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25073 Décision DR-2021-039 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la maladie de Parkinson, intitulée « NS-Park ». (Demande d’autorisation n° 920435) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24976 Délibération n° 2021-001 du 7 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FL@sh EVENT » relatif au signalement d'évènements graves (demande d'avis n° 20020614) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043152496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25109 Décision DR-2021-001 autorisant l’UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre d'hospitalisés et de blessés graves en France suite à un accident de la route ou de la vie courante, nécessitant l’accès aux données du PMSI détenues par l’ATIH, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920370) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25570 Délibération n° 2021-009 du 7 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier national automatisé des empreintes génétiques » et modifiant les dispositions du code de procédure pénale (demande d'avis n° 19017520) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044297665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25516 Décision DR-2020-352 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les implants intracérébraux de chimiothérapie de carmustine dans la prise en charge des gliomes de hauts grades, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920454) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25554 Décision DR-2020-391 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre de l’Enquête nationale périnatale 2021, intitulée « ENP2021 ». (Demande d’autorisation n° 920407) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25555 Décision DR-2020-392 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ALLERGOLOGIE, l’UNIVERSITÉ de BORDEAUX et l’ADERA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le ressenti des allergènes préparés spécialement pour un individu de la part des patients, intitulée « ERAPP ». (Demande d’autorisation n° 920073) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25490 Décision DR-2020-129 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place d’un plan pharmaceutique personnalisé chez les patients transplantés rénaux ou hépatiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2024, intitulée « GRePH ». (Demande d’autorisation n° 920070) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25513 Décision DR-2020-349 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité de la prise en charge rééducative de la maladie de Parkinson à partir de l’évaluation nationale de son parcours de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920486) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25539 Décision DR-2020-376 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la télénutrition pour le traitement des patients en surpoids souffrant d’obésité et/ou d’un fort risque cardiométabolique, intitulée « TOOLBAR ». (Demande d’autorisation n° 919294) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25281 Décision DT-2020-022 autorisant le laboratoire NOVARTIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion de la pharmacovigilance DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044045346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25282 Décision DT-2020-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une base de données de patients suivis en réanimation, intitulée « ATLANREA ». (Demande d’autorisation n° 2216243) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044045347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25308 Décision DR-2020-393 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - FRANCE RECHERCHE NORD & SUD SIDA-HIV HÉPATITES (INSERM-ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et le suivi longitudinal sur deux ans des lésions anales, des infections papillomavirus humain et des infections sexuellement transmissibles associées chez les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes à Lomé », intitulée « ANRS 12400 DepIST-H ». (Demande d’autorisation n° 920030) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044103994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25512 Décision DR-2020-348 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche de gènes modificateurs dans la mucoviscidose 2. (Demande d’autorisation n° 919070v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25556 Décision DR-2020-394 autorisant la société BIOMÉRIEUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation longitudinale de l’insuffisance rénale aiguë en réanimation, étude rétrospective sur dossiers électroniques (Demande d’autorisation n° 920020) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25557 Décision DR-2020-395 autorisant un CONSORTIUM D’INDUSTRIELS EUROPÉENS TITULAIRES DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DU VALPROATE ET DE SES DÉRIVÉS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation et l’identification des meilleures stratégies de substitution du valproate et de ses dérivés en pratique clinique en France et au Royaume-Uni, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « VALSE ». (Demande d’autorisation n° 920412) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24944 Délibération n° 2020-133 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux » (demande d'avis n° 20021156) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042904322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24979 Délibération n° 2020-129 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et adaptation de plusieurs textes réglementaires comportant des dispositions relatives aux déclarations des entreprises auprès de l'organisme unique (demande d'avis n° 2219931) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043304065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24988 Délibération n° 2020-135 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » (demande d'avis n° 20020446) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043134054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24989 Délibération n° 2020-136 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports (demande d’avis n° 20019694) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043243028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25547 Décision DR-2020-384 autorisant L’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact pronostique de la décroissance de l’alphafoetoprotéine chez l'enfant et l’adolescent atteint d’une tumeur germinale maligne extra-cérébrale ou d’un hépatoblastome et traité par chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 920310) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25549 Décision DR-2020-386 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi épidémiologique à long terme après un cancer dans l’enfance, intitulée « COHOPER ». (Demande d’autorisation n° 920099V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25550 Décision DR-2020-387 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le coût-utilité de deux stratégies de reconstruction périnéale après résection abdominopérinéale pour adénocarcinome ano-rectal et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système National des Données de Santé pour les années 2020 à 2024, intitulée « GRECCAR 9 ». (Demande d’autorisation n° 920301) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25551 Décision DR-2020-388 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'amélioration de l’accès aux soins psychiatriques et la fluidité des parcours de soins pour les patients de médecine générale souffrant de trouble mental : évaluation du dispositif de soins partagés en psychiatrie, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2021, intitulée « DSPP-PSY ». (Demande d’autorisation n° 919470) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25552 Décision DR-2020-389 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison du bypass gastrique et du traitement médical optimisé chez les patients obèses diabétiques sur la mortalité, l’équilibre glycémique et le rapport coût efficacité et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2011 à 2019 intitulée « DIABSURGE ». (Demande d’autorisation n° 920250) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25553 Décision DR-2020-390 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consommation des ressources de santé à l'échelle nationale et coûts associés au mépolizumab (Nucala), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, pour les années 2018 à 2021, intitulée « RESALA » (Demande d’autorisation n° 920401) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25674 Délibération n° 2020-132 du 17 décembre 2020 portant sur une demande d’avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle par l’ajout du port source parmi les données collectées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044589268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25544 Décision DR-2020-381 autorisant la société ACOBIOM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires de soins dans le cancer du pancréas en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « PaPriCap ». (Demande d’autorisation n° 920357) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25545 Décision DR-2020-382 autorisant le COLLÈGE DES PNEUMOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des stratégies thérapeutiques mises en oeuvre pendant les trois premières années suivant le diagnostic de cancer bronchique primitif chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG, intitulée « ESCAP-2020-CPHG ». (Demande d’autorisation n°919313V1). DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25546 Décision DR-2020-383 autorisant le COLLÈGE DES PNEUMOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil des nouveaux cas de cancers bronchiques primitifs (CBP) diagnostiqués dans les services de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers en 2020, intitulée « KBP-2020-CPHG ». (Demande d’autorisation n° 919267V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25548 Décision DR-2020-385 autorisant la MUTUELLE DES SPORTIFS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l'activité physique prescrite et encadrée par le dispositif de sport sur ordonnance de la mutuelle des sportifs sur la santé de personnes atteintes de maladie chronique, nécessitant un accès au SNIIRAM et au PMSI pour les années 2018 à 2024, au CEPIDC pour les années 2020 à 2024 et à l’EGB pour les années 2018 à 2020 (Demande d’autorisation n° 919318) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25540 Décision DR-2020-377 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implémentation du score HOME-CoV révisé pour guider le choix d’une hospitalisation ou d’une prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable admis aux urgences, intitulée « REVISED-HOME-COV » (Demande d’autorisation n° 920472) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25542 Décision DR-2020-379 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficience de la stratégie de dépistage systématique de la cardiopathie ischémique chez les patients diabétiques de type 2 à très haut risque cardiovasculaire, sans atteinte connue des coronaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019, intitulée « SCADIAB » (Demande d’autorisation n° 920397) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25543 Décision DR-2020-380 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications multiples du diabète, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2012 à 2019, intitulée : « The Diabetes Multiple Complications (DMC) study ». (Demande d’autorisation n° 920426) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25280 Décision DT-2020-021 refusant à l’association AMAVEA la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion des adhérents et le recensement à partir d’un questionnaire des particularités médicales de toutes les victimes de méningiomes dues aux médicaments. (Demande d’autorisation n°2219705) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044045345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25295 Décision DT-2020-014 refusant à l’INSTITUT CURIE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, à visée de recherche, concernant des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules métastatique. (Demande d’autorisation n° 2219955) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044045338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25435 Décision DR-2020-185 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hésitation à l’égard du vaccin contre l’infection à papillomavirus chez les mères en France, intitulée « HESITANCE » . (Demande d’autorisation n° 920031) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25535 Décision DR-2020-372 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la diversité génomique de la population française, intitulée « POPGEN ». (Demande d’autorisation n° 920379) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25541 Décision DR-2020-378 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du déroulement de l'épidémie sur le profil des patients infectés à SARS-CoV-2 ayant une maladie respiratoire chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021, intitulée « ProfilCOV ». (Demande d’autorisation n° 920476) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044058641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24934 Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d'avis n° 20020767) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042852964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24987 Délibération n° 2020-124 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l'exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateformes en ligne (demandes d'avis n° 2218895 et 2218896) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043134041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24999 Délibération n° 2020-123 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (demande d'avis n° 1726052 v8) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043428802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25008 Délibération n° 2020-127 du 10 décembre 2020 autorisant l’Institut national du cancer (INCa) et la société AstraZeneca à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude intitulée « ATU PACIFIC et Plateforme de données en cancérologie », portant sur le suivi longitudinal des patients atteints d’un cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC) de stade III inopérable traités par durvalumab après une chimio radiothérapie. (Demande d’autorisation n° 919440V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043961260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25279 Décision DT-2020-020 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé «FranceCoag» . (Demande d’autorisation n° 2218579) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044045344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)