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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 508 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-1895 Délibération adressant un avertissement à X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1896 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Rouen concernant un traitement expérimental de saisie par lecture optique des feuilles de soins DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1844 Délibération relative au projet d'arrêté du ministère de la justice portant création d'un traitement automatisé de données nominatives destiné à assurer la gestion et le suivi des recours en grâce. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1845 Délibération relative à l'application "TH" de la direction générale des Impôts concernant l'imposition à la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1846 Délibération relative à l'application "TP" de la direction générale des Impôts concernant le calcul de la taxe professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1847 Délibération concernant la création par la mairie de Créteil d'un observatoire des établissements passibles de la taxe professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1848 Délibération concernant l'exploitation par la mairie d'Elancourt de plusieurs fichiers transmis par la direction générale des Impôts DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1849 Délibération relative à une modification de l'arrêté concernant l'application "FICOBA" de la direction générale des Impôts DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1850 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté, présenté par le ministère de l'Education Nationale concernant le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé scolarité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1851 Délibération portant avis sur la création, par le ministère de l'éducation nationale, d'un panel d'élèves du second degré. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1852 Délibération concernant la demande d'avis de la caisse primaire d'assurance maladie de Haguenau et la déclaration ordinaire présentée par la société Euro-Information relatives à l'édition de décomptes de prestations de sécurité sociale sur imprimante libre service. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1853 Délibération relative à un arrêté présenté par le ministère de la santé publique et de l'assurance maladie modifiant l'arrêté du 31 octobre 1988 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1854 Délibération relative à la demande d'avis présentée par l'institut d'émission des départements d'Outre-Mer / Institut d'émission d'Outre-Mer relative à la création d'un fichier des entreprises d'Outre-Mer. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1855 Délibération portant sur la mise en oeuvre par Carrefour France d'un fichier de gestion automatique des flux chèques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1733 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par le ministère de l'enseignement supérieur, du système d'enquêtes sur le suivi de l'insertion professionnelle des étudiants (SESIPE). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1734 Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présentée par la mairie de Cannes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des stagiaires de la formation professionnelle de l'Espace Nérée. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1735 Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par le directeur du Centre Hospitalier de MACON concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion des dossiers des patients traités. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1736 Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom concernant un service permettant de programmer une date et une heure d'appel sur une ligne (Réveil téléphone). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1737 Délibération relative au projet d'arrêté du ministre de la justice portant création d'un modèle-type de gestion des actions de lutte contre l'illettrisme dans les établissements pénitentiaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1843 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présentée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) relatif à la mise en oeuvre à titre expérimental d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "prestation expérimentale dépendance". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1732 Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire modificatif présenté par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relatif au système informationnel de l'assurance maladie (SIAM). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1750 Délibération portant sur une modification du fichier national des chèques irréguliers. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1790 Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un test de l'enquête famille en octobre 1995. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1791 Délibération n° 95-074 du 20 juin 1995 portant avis sur la déclaration de modification du traitement automatisé d'informations nominatives RAVEL, présentée par la Chancellerie des Universités de Paris. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1792 Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de tester la collecte du prochain recensement général de la population en octobre 1995. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1785 Délibération relative au projet d'arrêté du ministre de la justice portant création d'un traitement national de gestion des contraventions relevant de la procédure simplifiée de jugement ou de la comparution devant le tribunal de police (MINOS). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1786 Délibération relative à une modification des conditions d'utilisation du numéro "SPI" dans plusieurs traitements de la direction générale des impôts. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1787 Délibération relative à la demande d'avis présentée par la poste concernant un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion commerciale des clients et prospects de son réseau entreprises. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1788 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM) concernant une modification apportée au traitement dénommé "TNS-OD" (travailleurs non salariés - ouverture des droits). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1789 Délibération relative à une modification du traitement "RAR" mis en oeuvre par la direction de la comptabilité publique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1782 Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général de l'Ain et concernant l'expérimentation d'un traitement relatif à la gestion de l'action sociale départementale, dénommée approche nouvelle de l'information sociale (ANIS). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1783 Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présenté par le conseil général des Vosges relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion de l'opération "10 millions de francs pour 310 vrais emplois". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1784 Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présenté par la mission locale pour l'emploi de la communauté urbaine de Strasbourg relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion du suivi social et professionnel des bénéficiaires du plan local d'insertion par l'économique (PLIE). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1772 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle Nationale des Etudiants de France (MNEF) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1942 Délibération relative à la demande d'avis présentée par la SA Carte Jeunes concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Nouvelle "Cartes Jeunes" - Prestataires". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1943 Délibération relative à la demande d'avis présentée par la SA Carte Jeunes concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Cartes Jeunes - Adhérents". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1944 Délibération relative à la demande présentée par un enseignant en vue d'obtenir des données agrégées issues du recensement général de la population de 1990 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1945 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1946 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants du Sud Ouest (SMESO) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1947 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants du Centre Ouest (SMECO) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1948 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants du Nord Ouest (SMENO) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1949 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants de la Région Parisienne (SMEREP) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1950 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Société Mutualiste des Etudiants de Bretagne Atlantique (SMEBA) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1951 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants de Bourgogne Franche Comté (SMEREB) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1952 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants de l'Est (MGEL) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1953 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants des Régions Rhône-Alpes et Auvergne (SMERRA) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1941 Délibération portant avis conforme sur le projet de décret portant application au fichier des personnes recherchées des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1984 Délibération portant adoption du 15ème rapport d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1985 Délibération relative au système informatique de la partie nationale du système d'information Schengen mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1986 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministère de la Défense relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant les activités liées au terrorisme mis en oeuvre par la direction générale de la Gendarmerie nationale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)