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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 507 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-2886 Délibération portant avis favorable sur un projet d'arrêté du ministre délégué au Budget, porte-parole du Gouvernement, modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé de l'impôt sur le revenu par la direction générale des impôts DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2887 Délibération relative à la délivrance à la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France du récépissé de la déclaration d'un traitement automatisé dénommé Pharmastat destiné à mesurer et à analyser les données sur les ventes réalisées par les officines pharmaceutiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2885 Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire modificatif présenté par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relatif au système informationnel de l'assurance maladie (SIAM) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2880 Délibération relative à un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant l'utilisation par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants des personnes exposées au sens des décrets n° 86-1103 du 2 octobre 1986 et n° 75-306 du 28 avril 1975 modifiés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2881 Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants des personnels (travailleurs et visiteurs). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2882 Délibération portant avis sur une demande d'avis de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés concernant l'intégration, dans certains traitements de liquidation ou de contrôle, du codage des actes de biologie médicale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2883 Délibération adressant un avertissement à la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2884 Délibération relative à la déclaration de modification du traitement de gestion commerciale de la société CONSODATA et constatant que le récépissé ne peut être délivré DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2670 Délibération relative à la refonte du système informatique du fichier des risques de l'Association pour la gestion des informations sur le risque automobile (AGIRA) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2666 Délibération portant avis sur la demande présentée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et concernant un modèle-type de traitement automatisé de la gestion des prestations familiales dénommé Cristal et mis à la disposition des Caisses d'Allocations Familiales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2667 Délibération portant avis sur la création d'un système national informatisé de pharmacovigilance présenté par l'agence du médicament dont la finalité est le recueil et l'exploitation des effets inattendus ou toxiques des médicaments DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2668 Délibération relative à la poursuite de l'expérimentation par la direction de la comptabilité publique d'un rapprochement entre les fichiers des redevables de la taxe d'habitation et de la redevance de l'audiovisuel dans le cadre des opérations de recherche de postes récepteurs de télévision non déclarés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2669 Délibération relative à la demande d'avis présentée par la RATP concernant un traitement de sécurisation des paiements par chèque DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2663 Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Corpusculaire du Collège de France concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2664 Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Subatomique et des Techniques Associées de Nantes concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2665 Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Corpusculaire d'Aubière concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3202 Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre de Spectroscopie Nucléaire et de Spectroscopie de Masse d'Orsay concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3204 Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre de Calcul de l'IN2P3 de Villeurbanne concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3956 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la conduite d'une enquête permanente sur les conditions de vie des ménages (janvier 1996). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4073 Délibération relative à plusieurs modifications de l'application "MAJIC 2" de la direction générale des impôts DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4077 Délibération portant sur la demande d'avis présentée par le Centre National de Calcul Parallèle des Sciences de la Terre nstitut de Physique du Globe de Paris) concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur le réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4078 Délibération portant sur la demande d'avis présentée par l'Institut de Physique Nucléaire d'Orsay N2P3) concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur le réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4079 Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Nucléaire des Hautes Energies concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur le réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4080 Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Nucléaire des Hautes Energies de l'Ecole Polytechnique concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4081 Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique Corpusculaire de Caen concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4082 Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre d'Etudes Nucléaires de Bordeaux concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4083 Délibération portant sur une demande d'avis présentée par l'Institut de Physique Nucléaire de Lyon concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4084 Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre de Physique des Particules de Marseille concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4085 Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Centre de Recherche Nucléaire de Strasbourg concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4086 Délibération portant sur une demande d'avis présentée par l'Institut des sciences nucléaires de Grenoble et concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4087 Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de l'Accélérateur Nucléaire d'Orsay concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4088 Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de Physique des Particules d'Annecy concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3953 Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par le ministère du travail, du dialogue social et de la participation sur un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité le suivi administratif des procès-verbaux dressés par l'inspection du travail et le traitement statistique des décisions de justice. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3954 Délibération relative à la mise en oeuvre, par l'association SOLFEGE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion prévisionnelle de l'emploi et l'établissement de statistiques sur les personnels enseignants de l'enseignement catholique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3955 Délibération portant avis sur une demande modificative présentée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) relative à la durée de conservation des informations enregistrées dans le fichier dactyloscopique des demandeurs du statut de réfugié DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3947 Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, du recensement général de la population (RGP) à Wallis-et-Futuna. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3948 Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, du recensement général de la population (RGP) en Nouvelle-Calédonie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3949 Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, du recensement général de la population (RGP) en Polynésie Française. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3950 Délibération relative à la demande d'avis présentée par la Banque de France concernant l'application de la législation sur la sécurité des chèques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3951 Délibération relative à la demande d'avis présentée par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer/Institut d'émission d'outre-mer concernant l'application de la législation sur la sécurité des chèques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3952 Délibération portant avis sur la demande présentée par le ministère de la Santé publique et de l'assurance maladie, le ministère chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et le ministère de la solidarité entre les générations concernant la mise en oeuvre d'un modèle-type de traitement automatisé des secrétariats des commissions locales d'insertion. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3981 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministère de la Défense relatif à la création d'un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives devant faciliter les opérations de recensement en vue de l'accomplissement du service national. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3982 Délibération portant avis sur le projet de décret, présenté par l'INSEE, portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, au traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre à l'occasion du recensement général de la population (RGP) en Nouvelle-Calédonie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1898 Délibération portant avis sur le projet de décret autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques dans les échanges concernant les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1899 Délibération portant avis sur les demandes présentées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), relatives à l'échange d'informations concernant les bénéficiaires de prestations soumises à conditions de ressources. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1900 Délibération portant avis sur les demandes présentées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) relatives à l'échange d'informations concernant les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1901 Délibération relative à la refonte du système informatique du fichier des risques de l'Association pour la gestion des informations sur le risque automobile (AGIRA) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1902 Délibération portant sur la mise en oeuvre par la fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) d'un traitement dénommé PHARMASTAT destiné à mesurer et à analyser les données sur les ventes réalisées par les officines pharmaceutiques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1897 Délibération relative à la demande d'avis modificative d'EDF-GDF visant à étendre la finalité du traitement OPTIMIA en vue d'utiliser les enveloppes de facturation afin d'adresser aux abonnés des appels à la générosité publique pour le compte de la fondation "Energies pour le monde" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1894 Délibération relative à la demande d'avis présentée par le ministère de la Justice portant création d'un modèle type de gestion automatique des dossiers soumis aux chambres correctionnelles des cours d'appel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)