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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 505 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4093 Délibération relative à la demande de modification présentée par France Télécom concernant le traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la gestion personnalisée de la clientèle dénommé "Frégate" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4089 Délibération portant avis sur le projet de décision présenté par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole concernant un modèle type de traitement de gestion des services de médecine du travail des caisses de mutualité sociale agricole DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3968 Délibération portant recommandation relative aux bases de données comportementales sur les habitudes de consommation des ménages constituées à des fins de marketing direct DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3969 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au rapprochement des listes électorales de Guadeloupe avec le fichier électoral de l'INSEE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3963 Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil Général du Rhône et concernant la gestion informatisée de l'aide sociale à l'enfance et de l'action sociale de terrain NIS-ASE). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3964 Délibération portant adoption d'une recommandation sur le traitement des données de santé à caractère personnel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3965 Délibération relative à la demande d'avis du Service d'information du Gouvernement concernant le traitement d'informations nominatives opéré dans le cadre du site Internet du Premier Ministre et du Gouvernement. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3966 Délibération portant avis sur le projet de décret d'application de l'article L. 35-4 du code des postes et télécommunications relatif à l'annuaire universel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3967 Délibération portant adoption d'un formulaire de demande d'autorisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la recherche médicale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3960 Délibération relative à la demande d'avis du ministère de la Justice portant création d'un modèle type de traitement ayant pour objet la gestion des visites en établissement pénitentiaire des familles des détenus. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3961 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3962 Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3958 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'ACOSS concernant la modification du traitement relatif à la gestion de la déclaration unique à l'embauche. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3959 Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présenté par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés relatif à un modèle-type de traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "PROGRES" ayant pour finalité d'assurer le remboursement des prestations. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3957 Délibération concernant un projet d'arrêté du ministère de l'économie et des finances portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents huissiers du Trésor DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3996 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'ANPE concernant un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gide 1 Bis ayant pour finalité la gestion de la demande d'emploi DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3997 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'ANPE concernant la mise en place de serveurs d'information pour faciliter le placement des demandeurs d'emploi cte générique) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3998 Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom concernant un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la mise en oeuvre de services de communications personnelles DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3999 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue d'effectuer la répétition générale des opérations du prochain recensement général de la population DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4002 Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil Général de la Haute-Garonne et concernant la gestion informatisée des aides financières dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance et à la famille DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4003 Délibération concernant un projet d'arrêté du ministère de l'économie et des finances portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents-enquêteurs du Trésor DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3995 Délibération portant recommandation relative à l'utilisation de fichiers à des fins politiques au regard de la loi du 6 janvier 1978 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1864 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du préfet de police de Paris relatif à la création par la Direction des renseignements généraux d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "GEVI" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1865 Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 27 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs aux différents services offerts par les collectivités territoriales (gestion des transports scolaires, des restaurants scolaires, des centres aérés, des garderies, des écoles municipales de musique et des crèches). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3983 Délibération portant avis sur la demande présentée par la caisse nationale des allocations familiales et concernant la mise à disposition des caisses d'allocations familiales d'un modèle-type de consultation télématique des fichiers par les allocataires, au moyen de bornes interactives. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3984 Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 11 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3985 Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 17 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clientèle des entreprises dont l'objet social inclut la vente par correspondance DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3994 Délibération concernant un projet d'arrêté du ministère de l'économie et des finances relatif au traitement "RED" de la direction de la comptabilité publique visant à la mise en place d'un rapprochement entre le fichier des contribuables de la taxe d'habitation et le traitement "RED" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4001 Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 25 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de destinataires d'une publication périodique de presse DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1862 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du RGP en 1990. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1863 Délibération concernant deux projets d'arrêté du ministère de l'économie et des finances relatifs aux applications "ISF" et "TDRCM" de la Direction générale des impôts DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1860 Délibération relative à une demande d'avis du ministère de l'intérieur portant création d'un modèle type de traitement de gestion des fichiers de personnes indemnisées par l'Etat en vertu d'une décision juridictionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1861 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'Institut national d'études démographiques (INED) d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à étudier le devenir des enfants naturels. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1856 Délibération concernant un projet d'arrêté du ministère de l'économie et des finances relatif à l'application "SIR" de la direction générale des impôts et portant principalement sur la création des fichiers locaux de recoupement. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1857 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la caisse d'allocations familiales de la Moselle et concernant un traitement de gestion de l'accueil téléphonique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1858 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la conduite d'une enquête permanente sur des conditions de vie des ménages (janvier 1997). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1859 Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs salariés concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité l'envoi du carnet de santé. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1738 Délibération portant recommandation concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatives à la gestion par les mairies, du fichier électoral prud'homal. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1739 Délibération portant avis sur les articles 22 et 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1740 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE concernant la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population à Wallis et Futuna en 1996. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1741 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE concernant la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1742 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE concernant la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population en Polynésie Française en 1996. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1743 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Education Nationale concernant la modification du traitement SAGACES. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1803 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère du travail et des affaires sociales concernant la constitution automatisée des listes électorales en vue du scrutin prud'homal du 10 décembre 1997. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1811 Délibération concernant le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le CEREQ en vue de la constitution d'un échantillon de jeunes sortant en 1992 des classes de terminale et de l'enseignement supérieur. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1812 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Education Nationale concernant la modification du traitement SISE. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1813 Délibération concernant le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par le CEREQ afin de mener une enquête auprès des sortants de l'enseignement supérieur en 1994. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1814 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Education Nationale concernant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur les étudiants des années 1992 à 1994. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1815 Délibération portant avis sur le projet de décret pris en application de l'article 18 de la loi du 6 janvier 1978 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques par le ministère de l'enseignement supérieur et le CEREQ. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1816 Délibération concernant un projet d'arrêté présenté par le ministère de l'économie et des finances relatif à l'application "TP" de la direction générale des impôts. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)