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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 502 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-4012 Délibération portant élection du vice-président de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4013 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le Crédoc et concernant la mise en oeuvre d'une base de données statistiques dans le cadre de l'observatoire des entrées et sorties du dispositif RMI à Paris. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3987 Délibération concernant la mise en oeuvre par la direction générale de la comptabilité publique du traitement "GIR" ayant pour objet la gestion du compte unique du contribuable en matière d'impôts directs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3988 Délibération portant avis sur un projet de décret présenté par le Ministère de l'agriculture relatif à la communication d'informations par les caisses de la Mutualité sociale agricole aux commissions chargées d'établir les listes électorales pour les élections aux chambres d'agriculture. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4011 Délibération portant avis sur un projet de décret présenté par le Secrétariat d'Etat à l'outre-mer relatif à la création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits en Nouvelle-Calédonie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3986 Délibération n°00-015 du 21 mars 2000 portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre par le collège Jean Rostand de Nice, destiné à gérer à la cantine scolaire par la connaissance des empreintes digitales (demande d'avis n° 636.783) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3980 Délibération portant adoption du formulaire de déclaration des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre d'un site Internet. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3979 Délibération concernant la mise en place par la direction générale des impôts d'une procédure de transmission par Internet des déclarations d'impôt sur le revenu. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3974 Délibération portant avis sur un projet d'acte réglementaire présenté par l'Unedic portant création d'un fichier national des Assedic. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3975 Délibération portant avis sur un traitement de l'Unedic ayant pour finalité la gestion des opérations administratives et techniques relatives à l'inscription des demandeurs d'emploi par les Assedic. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3976 Délibération portant avis sur le projet de modification du décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'ANPE et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage. relatives à l'inscription des demandeurs d'emploi par les Assedic. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3977 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du premier Président de la Cour des Comptes relatif à la création d'un traitement automatisé ayant pour finalité le contrôle des rémunérations versées à leur personnel par l'Etat et ses établissements publics. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3978 Délibération portant avis sur une demande d'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie relative à l'article 7 d'un avant projet de loi portant diverses dispositions d'harmonisation communautaire rticle destiné à compléter la transposition en droit français de la directive 97/66 concernant la protection des données à caractère personnel et la vie privée dans le secteur des télécommunications). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3970 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le comité médical paritaire local des médecins généralistes de Paris d'un traitement de données personnelles de santé ayant pour objet l'évaluation des pratiques médicales de prescription dans la rhino-pharyngite de l'enfant. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3971 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France d'un traitement de données personnelles de santé à des fins d'évaluation des pratiques de soins en urgence face à un infarctus du myocarde. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3972 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif d'un traitement de données personnelles de santé à des fins d'analyse statistique des pratiques et des activités de soins. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3973 Délibération portant délégation d'attribution au Président et au vice-Président délégué de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3933 Délibération relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3932 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant un traitement mis en oeuvre par le service tracfin. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10197 Délibération n°99-043 du 9 septembre 1999 portant modification de l'article 57 du règlement intérieur de la commission DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023599029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10196 Délibération n°99-27 du 22 avril 1999 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audiovisuels et d'oeuvres artistiques et à la gestion des consultations de documents d'archives publiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023598977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3931 Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 23 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4009 Délibération portant modification de la recommandation relative à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4006 Délibération relative à la demande d'avis présentée par le Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie REDOC) concernant la réalisation d'une enquête du Conseil National du Crédit et du Titre sur les interdits de chéquiers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4007 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population 1990 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4008 Délibération portant avis sur la demande présentée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés NAVTS) et concernant une procédure de transfert de données sociales par le réseau internet (TDS-internet) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4005 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté interministériel relatif à la création du système de traitement de l'information criminelle TIC) et sur le projet de décret présenté par le Premier ministre en application de l'article 31 - alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4004 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté présenté par la mairie de Mons-en-Baroeul portant création d'un traitement dont l'objet est la conduite d'une enquête auprès des habitants de la commune afin de recueillir leur opinion sur les orientations budgétaires et notamment sur la création d'un service de patrouilles de police municipale DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1874 Délibération relative à la création par la direction de la comptabilité publique d'un traitement automatisé permettant la gestion comptable des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1875 Délibération relative à une proposition de décret portant application des dispositions de l'article 31 alinéa 3 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la ville de Paris aux fins de recenser les biens immobiliers dont certaines catégories de personnes ont pu être spoliées par les autorités de Vichy en raison de leurs opinions politiques ou philosophiques et d'identifier leurs ayants droit DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1876 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du maire de Paris relatif à la création d'un traitement destiné à rechercher les conditions dans lesquelles des biens immobiliers auraient été acquis par la ville de Paris, à la suite de spoliations de personnes membres du Parti Communiste Français à l'époque de la Seconde Guerre Mondiale ou déchues de la nationalité française ou dont le nom a été publié au Journal officiel en application de textes élaborés par le régime de Vichy DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1877 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie créant un modèle-type de traitement automatisé dénommé "ADAGIO" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1878 Délibération portant avis sur la modification du traitement "Scolarité", présentée par le ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1872 Délibération portant sur un projet de décret relatif à l'utilisation par la direction générale des impôts du répertoire national d'identification des personnes physiques et sur un projet d'arrêté modificatif relatif au traitement "FICOBA" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1873 Délibération relative à une demande d'avis présentée par la Banque de France portant sur la constitution, à partir du fichier central des chèques CC) d'un échantillon de population dans le cadre d'une enquête sur les interdits de chéquiers et à une demande d'avis présentée par le CREDOC portant sur les traitements statistiques des réponses DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1826 Délibération portant avis favorable sur les demandes présentées par la CNAF et l'ANPE relatives à l'échange d'informations concernant les allocataires du revenu minimum d'insertion bénéficiaires de mesures pour l'emploi DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1827 Délibération portant avis conforme sur un projet de décret présenté par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité autorisant la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes AMAC) et la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC) à enregistrer des informations faisant apparaître directement ou indirectement l'appartenance religieuse de leurs assurés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1840 Délibération relative à une déclaration ordinaire présentée par l'association dénommée "Association spirituelle de l'église de scientologie Celebrity Centre" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1866 Délibération relative à une déclaration ordinaire présentée par l'association dénommée "Association spirituelle de l'église de scientologie d'Ile-de-France" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1867 Délibération relative à une déclaration ordinaire présentée par l'association dénommée "Association spirituelle de l'église de scientologie du Centre Ouest" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1868 Délibération portant avis favorable sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1869 Délibération portant adoption, à titre expérimental, d'un formulaire spécifique de déclaration des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site Internet Web DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1870 Délibération portant avis favorable sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'une enquête sur "les intentions de fécondité - le comportement des parents après le départ des enfants" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1871 Délibération relative à un projet d'arrêté du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie concernant le traitement "REC" de la direction de la comptabilité publique utilisé pour le recouvrement des impôts émis par voie de rôle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1822 Délibération portant avis sur le projet de décret autorisant l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques dans le cadre de la gestion de l'allocation de préparation à la retraite du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1823 Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et concernant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données nominatives destiné à la gestion de l'allocation de préparation à la retraite du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1824 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'Inspection Académique de Loire-Atlantique, d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la gestion de l'aide à la restauration scolaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1825 Délibération portant avis concernant l'enquête "Vie quotidienne et santé" QS) mise en oeuvre par l'INSEE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1819 Délibération portant avis sur des demandes de modification présentées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés NAVTS) relatives à la mise en oeuvre d'échanges d'informations entre les organismes de la branche retraite de la sécurité sociale et les conseils généraux aux fins de vérifier le non-cumul de la prestation spécifique dépendance, de la majoration pour tierce personne et des prestations d'action sociale versées par les caisses DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1820 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'occasion de l'enquête "Handicaps-Incapacités-Dépendance" menée auprès des personnes séjournant en institutions DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)