Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-25074 | Décision DR-2021-040 autorisant la société VERTEX PHARMACEUTICALS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie du déficit en alpha-1 antitrypsine en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 920429) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122851 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25072 | Décision DR-2021-038 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE et l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs sociodémographiques, les comportements et les pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2, intitulée « ComCor ». (Demande d’autorisation n° 920372v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122849 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25086 | Décision DR-2021-052 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (GSK) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bon usage de TRELEGY ELLIPTA® dans la Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) modérée à sévère, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système Nationale des Données de Santé, pour les années 2009 à 2020, intitulée « REFRAIN ». (Demande d’autorisation n° 920449) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122863 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25312 | Courrier d’observations DT-2021-004 à l’UNIVERSITE DE CORSE concernant la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion des rendez-vous dans le cadre du dépistage virologique par PCR. (Demande d’autorisation n° 2219564) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044109760 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24990 | Délibération n° 2021-022 du 11 février 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (demande d'avis n° 20015262) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043248911 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25017 | Délibération n° 2021-021 du 11 février 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux (demande d'avis n° 20019046) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043317194 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25053 | Décision DR-2021-018 autorisant la FONDATION SANTÉ DES ÉTUDIANTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir dans les suites d’une tentative de suicide grave ayant nécessité une hospitalisation dans un service transdisciplinaire somato-psychiatrique. (Demande d’autorisation n° 920358) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122830 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25070 | Décision DR-2021-036 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence nationale des cas de paralysie cérébrale à l’âge de 7 ans, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2019 (Demande d’autorisation n° 920459) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122847 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25071 | Décision DR-2021-037 autorisant l’INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme dans les suites d’une hospitalisation en psychiatrie à l’adolescence. (Demande d’autorisation n° 920487) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122848 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25111 | Décision DR-2021-003 autorisant la FONDATION SANTÉ DES ETUDIANTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité à distance dans les suites d’une tentative de suicide grave ayant nécessité une hospitalisation dans un service transdisciplinaire somato-psychiatrique, nécessitant l’accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2016. (Demande d’autorisation n° 920087) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122817 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25069 | Décision DR-2021-035 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de l’efficience d’une prise en charge précoce des patients par le Réseau de référence sarcome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « OPTISARC ». (Demande d’autorisation n° 919360) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122846 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25311 | Décision DT-2021-003 refusant au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE SAINT-GEORGES la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité de participer à l’harmonisation des pratiques de la prise en charge des patients présentant des suspicions de borréliose de Lyme, développer une aide diagnostique et thérapeutique et de permettre un suivi épidémiologique au niveau national. (Demande d’autorisation n° 2220427) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044109759 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25003 | Délibération n° 2021-023 du 4 février 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS » (demande d'avis n° 20013863) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043385046 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25026 | Délibération n° 2021-015 du 4 février 2021 autorisant la société IQVIA OPERATIONS FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé, dénommé EMR (Demande d’autorisation n° 2212249) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043954545 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25051 | Décision DR-2021-016 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le décubitus ventral pour les syndromes de détresse respiratoire aiguë sévères sous oxygénation par membrane extracorporelle, intitulée « PRONECMO ». (Demande d’autorisation n° 921007) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122828 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25052 | Décision DR-2021-017 autorisant la société GALAPAGOS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’histoire naturelle de la maladie et utilisation des ressources de soins de santé chez les patients atteints de fibrose pulmonaire idiopathique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921048) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122829 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25054 | Décision DR-2021-019 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une intervention communautaire en vue d’éliminer l’hépatite C parmi les usagers de drogues actifs dans la ville de Montpellier, intitulée « ICONE ». (Demande d’autorisation n° 920189) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122831 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25066 | Décision DR-2021-032 autorisant la société THUASNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’apport d’une ceinture lombaire par rapport à la prise en charge habituelle dans le traitement de la lombalgie non spécifique. (Demande d’autorisation n° 920378) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122843 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25067 | Décision DR-2021-033 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE MÉDICAL D’UTRECHT à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité sur la mortalité et les morbidités de différents traitements dans le traitement de la pneumonie communautaire grave, intitulée « REMAP-CAP ». (Demande d’autorisation n° 920126v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122844 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25068 | Décision DR-2021-034 autorisant la FONDATION EDMUS CONTRE LA SCLÉROSE EN PLAQUES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la définition, l’évaluation et la promotion des stratégies de soins adaptées à la sclérose en plaques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « OFSEP-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919383v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122845 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25065 | Décision DR-2021-031 autorisant la société NOVARTIS PHARMA S.A.S à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en vie réelle portant sur les caractéristiques des patients traités en France par Ilaris (canakinumab) pour l’indication d’arthrite goutteuse nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920425) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122842 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25276 | Décision DR-2021-030 autorisant la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des patients porteurs d’un stent intracrânien auto-expansible (entreprise 2), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920399) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044125679 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25063 | Décision DR-2021-028 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les coûts associés aux séquelles des infections invasives à méningocoque en France nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920458) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122840 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25064 | Décision DR-2021-029 autorisant BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en vie réelle des stratégies de traitement et de l’utilisation des soins de santé des patients souffrant de psoriasis modéré à sévère en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920345v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122841 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25062 | Décision DR-2021-027 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de la rééducation par Serious Games à domicile pour la prise en charge des patients avec maladie de Parkinson souffrant de troubles de la marche et de l’équilibre, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de santé pour les années 2021 à 2025, intitulée "PARKGAME_ECO" (Demande d’autorisation n° 920430) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122839 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25047 | Décision DR-2021-011 autorisant la société MEDTRONIC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi post-inscription des patients porteurs d’un stimulateur cardiaque MICRA, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2023, intitulée « EPI MICRA ». (Demande d’autorisation n° 921004) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122824 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25058 | Décision DR-2021-023 autorisant la société PUBLIC HEALTH EXPERTISE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un modèle de prédiction des risques d’hospitalisation pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920343) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122835 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25059 | Décision DR-2021-024 autorisant la SOCIETE FRANCAISE D’ANESTHESIE ET DE REANIMATION à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation des protocoles analgésiques en postopératoire, intitulée « ALGOSFAR ». (Demande d’autorisation n° 920405) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122836 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25060 | Décision DR-2021-025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi thérapeutique de l’observance et des prescriptions dans l’année suivant un syndrome coronarien aigu avec sus-décalage ST en région Centre-Val de Loire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2014 à 2019, intitulée "STOP SCA + ». (Demande d’autorisation n° 920421) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122837 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25061 | Décision DR-2021-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE et le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINTE JUSTINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'optimisation des seuils de transfusion chez les enfants gravement malades atteints d'anémie intitulée « P-OpTTICCA ». (Demande d’autorisation n° 920369) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122838 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25310 | Décision DT-2021-002 autorisant L’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « EDS INFINITT ». (Demande d’autorisation n° 2216585) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044109758 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25056 | Décision DR-2021-021 autorisant les HÔPITAUX PÉDIATRIQUES DE NICE – CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE LENVAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la compliance des parents suite aux conseils téléphoniques dispensés par le service des urgences pédiatriques en période COVID, intitulée « COVIDTEL ». (Demande d’autorisation n° 920451) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122833 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24977 | Délibération n° 2021-011 du 26 janvier 2021 portant avis sur une proposition de loi relative à la sécurité globale | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043158469 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25027 | Délibération n° 2021-013 du 26 janvier 2021 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements (demande d'avis n° 20019871) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043419008 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25028 | Délibération n° 2021-012 du 26 janvier 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » visant à assurer le contrôle de l'honorabilité des personnes soumises aux obligations des articles L. 133-6, L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles et des articles L. 212-9, L. 212-13 et L. 322-1 du code du sport (demande d'avis n° 20019870) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043418816 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25055 | Décision DR-2021-020 refusant à L’ÉCOLE SUPÉRIEURE DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES (ESSEC) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du genre et de l’âge du médecin sur la variabilité des pratiques médicales et le coût et l’efficacité du traitement, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, pour les années 2014 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920375) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122832 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25057 | Décision DR-2021-022 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider l’algorithme d’identification des patients insuffisant cardiaque à fraction d’éjection réduite à partir des données du SNDS et à évaluer l’incidence et la prévalence de l’insuffisance cardiaque et leurs évolutions en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019, intitulée « IC SNDS ». (Demande d’autorisation n° 920453) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122834 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25042 | Décision DR-2021-010 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur l’adéquation du traitement anti-infectieux d’une méthode de diagnostic moléculaire rapide pour une analyse rapide de sensibilité d’échantillons péritonéaux dans les péritonites post-opératoires chez des patients de réanimation, intitulée « DIRECT-ABDO ». (Demande d’autorisation n° 921020) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122823 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25048 | Décision DR-2021-012 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de l’apparition et de l’évolution de la maladie de Parkinson, intitulée « ICEBERG ». (Demande d’autorisation n° 920338) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122825 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25275 | Décision DR-2021-015 autorisant la société JANSSEN VACCINES & PREVENTION B.V. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité et de la sécurité du candidat vaccin Ad26.COV2.S pour la prévention de la Covid-19 liée à l’infection par le SARS-CoV2 chez l’adulte de 18 ans et plus. (Demande d’autorisation n° 921030) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044125518 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25309 | Décision DT-2021-001 refusant à la FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’enregistrement des données des passagers des aéroports et ports à vocation de les télétransmettre sur la plateforme Si-DEP pour les tests antigéniques avec anonymisation après télétransmission. (Demande d’autorisation n° 2220298) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044109757 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25049 | Décision DR-2021-013 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réponse immunologique et virologique des patients infectés par le SARS-CoV-2 et présentant une forme asymptomatique ou peu symptomatique, intitulée « AMBUCOV ». (Demande d’autorisation n° 921027) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122826 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25050 | Décision DR-2021-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réorganisation de l’activité en téléconsultations et consultations téléphoniques pendant la période de confinement liée à la pandémie COVID-19 du 17 mars au 11 mai 2020 au sein du Centre d’étude et de traitement de la douleur du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. (Demande d’autorisation n° 921008) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122827 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24975 | Délibération n° 2021-006 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d'avis n° 21000444) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043025379 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25020 | Délibération n° 2021-005 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (demande d'avis n° 2220020) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043046257 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25041 | Décision DR-2021-009 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact des manifestations psycho-comportementales liées au confinement lors de la pandémie liée à la COVID-19 sur l’aggravation des facteurs de risque cardiovasculaire et la décompensation des maladies cardiovasculaires en population générale française, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021, intitulée « PSYCOV CV ». (Demande d’autorisation n° 921015) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122822 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24973 | Délibération n° 2021-003 du 14 janvier 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043008807 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24974 | Délibération n° 2021-002 du 14 janvier 2021 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043008733 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25031 | Délibération n° 2021-008 du 14 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (demande d'avis n° 2219367) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043356550 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25038 | Décision DR-2021-005 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des modalités d’utilisation du DUPIXENT en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020, intitulée « DUPIX-AM ». (Demande d’autorisation n° 920365) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122819 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)