Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-26837 | Décision DR-2026-009 du 22 janvier 2026 autorisant le CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'efficience du service de télésuivi ApTelecare pour la surveillance des patients présentant une maladie rénale chronique sévère au stade 4, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2026, intitulée "NELLY". (Demande d'autorisation n° 925277) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385313 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26898 | Décision DR-2026-077 du 21 avril 2026 autorisant le Centre hospitalier Sud Francilien à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'impact des pratiques de l'ECG fait par des moyens non médicalisés adressées par le SAMU dans les stratégies de régulation, intitulée "ECG-PHNM". | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054749381 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26834 | Décision DR-2026-006 autorisant la société NEURESCUE APS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de la sécurité clinique et des performances de la réanimation cardiopulmonaire spécialisée (ACLS) à la ACLS associée à un ballon d'occlusion intra-aortique (BOIA) à l'aide du dispositif médical NEURESCUE chez des sujets en arrêt cardiaque non choquable, intitulée "ARISE RCT". (Demande d'autorisation n° 925316) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385310 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26828 | Décision DR-2026-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'identification de biomarqueurs des formes récidivantes d'encéphalite aigue disséminée dans les cellules immunitaires par technologie omique de haut débit, intitulée "HOT-BRAIN". (Demande d'autorisation n° 925285) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385309 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26833 | Décision DR-2026-002 du 13 janvier 2026 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l'elafibranor 80 mg/jour chez des patients atteints de cholangite biliaire primitive recevant un traitement dans un cadre de vie réelle, intitulée "ELFINITY". (Demande d'autorisation n° 925079v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385308 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26893 | Décision DR-2026-005 du 13 janvier 2026 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle joué par l’assurance maladie privée dans la constitution des inégalités territoriales d’accès aux soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé pour l’année 2017. (Demande d’autorisation n° 919364v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054559533 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26511 | Délibération de la formation restreinte n° SAN-2026-001 du 8 janvier 2026 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société FREE MOBILE | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053352664 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26512 | Délibération de la formation restreinte n° SAN-2026-002 du 8 janvier 2026 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société FREE | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053352643 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26513 | Délibération de la formation restreinte n° SAN-2026-001 du 8 janvier 2026 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société FREE MOBILE | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053352594 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26523 | Délibération n° 2026-002 du 8 janvier 2026 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « FREiA ». | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053419955 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26614 | Délibération n° 2026-003 du 8 janvier 2026 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données du ministère de la défense » (ACCReD MINDEF) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053574128 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26615 | Délibération n° 2026-003 du 8 janvier 2026 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données du ministère de la défense » (ACCReD MINDEF) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053574128 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26815 | Délibération de la formation restreinte n° SAN-2026-001 du 8 janvier 2026 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société FREE MOBILE | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053352594 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26832 | Décision DR-2026-001 du 7 janvier 2026 autorisant la société COOK RESEARCH INCORPORATED à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse des patients implantés entre 2017 et 2024 d'une prothèse endovasculaire zénith dissection TX2 avec Pro-Form (ZDEG) à partir de données en vie réelle, nécessitant l'accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2030. (Demande d'autorisation n° 920300v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054385307 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26809 | Décision DR-2025-316 du 31 décembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai de plateforme adaptative pour la personnalisation du traitement du sepsis chez les enfants et les adultes, intitulé « PALETTE ». (Demande d’autorisation n° 925319) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054272650 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26518 | Délibération de la formation restreinte n° SAN-2025-017 du 30 décembre 2025 concernant la société X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053391342 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26801 | Décision DR-2025-311 du 30 décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la délivrance en pharmacie dans le cadre des cystites simples selon un protocole de délégation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2026 à 2027, intitulée "PHARIBO". (Demande d'autorisation n° 925156v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054270209 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26802 | Décision DR-2025-312 du 30 décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficience de la stratégie de dépistage systématique de la cardiopathie ischémique chez les patients diabétiques de type 2 à très haut risque cardiovasculaire, sans atteinte connue des coronaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019, intitulée "SCADIAB". (Demande d'autorisation n° 920397v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054270210 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26803 | Décision DR-2025-315 du 30 décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'optimisation du parcours de soin chirurgical des tumeurs du rein par digitalisation de la coordination péri-opératoire infirmière, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2023 à 2026, intitulée "DiPRU". (Demande d'autorisation n° 923231v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054270211 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26810 | Décision DR-2025-314 du 30 décembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique du diagnostic prénatal non-invasif d'exclusion, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2030, intitulée « PRENATSAFE ». (Demande d’autorisation n° 925258) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054272632 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26811 | Décision DR-2025-313 du 30 décembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration et l’évaluation d’un programme d’auto rééducation basé sur les activités quotidiennes significatives chez des personnes adultes avec un accident vasculaire cérébral, intitulée « LARAQS ». (Demande d’autorisation n° 925309) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054272619 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26841 | Décision DR-2025-314 du 30 décembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique du diagnostic prénatal non-invasif d'exclusion, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2025 à 2030, intitulée « PRENATSAFE ». (Demande d’autorisation n° 925258) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054272632 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26799 | Décision DR-2025-310 du 29 décembre 2025 autorisant la société NEWCARD à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'analyse de la mortalité chez les patients insuffisants cardiaques télésurveillés par la solution "1 minute pour mon cœur" de Newcard comparée aux patients ayant un suivi conventionnel ou étant télésurveillés par une autre solution de télésurveillance, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2022, intitulée "NEWTS3-PLUS". (Demande d'autorisation n° 921267v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054270208 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26808 | Décision DR-2025-309 du 29 décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du traitement d'entretien guidé par la saturation en transferrine sur la qualité de vie dans l'hémochromatose HFE, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2027, intitulée « Quali-SAT ». (Demande d’autorisation n° 925320) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054272597 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26800 | Décision DR-2025-306 du 23 décembre 2025 autorisant l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la diversité génomique de la population française, intitulée "POPGEN". (Demande d'autorisation n° 920379v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054270207 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26805 | Décision DR-2025-305 du 23 décembre 2025 autorisant un consortium composé de LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, DE L’UNIVERSITE DE TOURS, DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS, DE NANTES UNIVERSITE, DE L’UNIVERSITE D’ANGERS, DE L’UNIVERSITE DE CAEN, DE L’UNIVERSITE DE BORDEAUX, DE PARIS SCHOOL OF ECONOMICS, DE L’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE, DE L’INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES ET DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ÉTUDES, DE L'ÉVALUATION ET DES STATISTIQUES DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les habitats intermédiaires, le logement et l’autonomie chez les seniors, intitulée « HILAUSENIORS ». (Demande d’autorisation n° 924195v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054272477 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26806 | Décision DR-2025-307 du 23 décembre 2025 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la constitution d’un panel de référence de génomes séquencés provenant d’individus représentatifs de la population métropolitaine française, pour aider à identifier et interpréter les variants génétiques potentiellement impliqués dans des maladies, intitulée « POPGEN – volet rétrospectif ». (Demande d’autorisation n° 925238) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054272551 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26807 | Décision DR-2025-308 du 23 décembre 2025 autorisant la société SPINE INNOVATIONS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi après dix ans des patients traités avec une prothèse de disque cervicale CP-ESP pour une discopathie cervicale symptomatique. (Demande d’autorisation n° 925246) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054272580 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26495 | Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2025-015 du 22 décembre 2025 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053151799 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26640 | Décision DT-2025-019 du 22 décembre 2025 autorisant l’ASSOCIATION FRANCE PCI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé dans le domaine de la cardiologie interventionnelle, dénommé « entrepôt de données de santé France PCI ». (Demande d’autorisation n°2240128) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053934188 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26756 | Décision DR-2025-301 du 22 décembre 2025 autorisant la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les traitements systémiques du psoriasis et les événements cardiovasculaires majeurs chez les patients assurés sociaux en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2025, intitulée « SYSCARE-France ». (Demande d’autorisation n° 925236) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054205735 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26797 | Décision DR-2025-302 du 22 décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre le traitement par radiofréquence d'un adénome surrénalien et la surrénalectomie chez les patients avec une hypertension artérielle et un hyperaldostéronisme primaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2026 à 2030, intitulée "ADERADHTA2". (Demande d'autorisation n° 925275) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054270205 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26798 | Décision DR-2025-303 du 22 décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité du programme ICOPE (approche intégrée de soins pour les personnes âgées) de l'organisation mondiale de la santé dans la prévention du déclin fonctionnel lié à l'avance en âge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2026 à 2034, intitulée "ICOPE Trial.Fr". (Demande d'autorisation n° 925276) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054270206 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26804 | Décision DR-2025-304 du 22 décembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la rasburicase sur la fonction rénale au cours du sepsis, intitulée « RASBU-SEPSIS ». (Demande d’autorisation n° 925314) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054272445 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26643 | Décision DR-2025-248 du 19 décembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’aniridie congénitale, intitulée « Aniridia-Quizz ». (Demande d’autorisation n° 925291) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053934202 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26738 | Décision DR-2025-296 du 19 décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE ET L’ASSOCIATION EPIDEMIOLOGIE DES CANCERS PAYS DE LA LOIRE (EPIC-PL) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la défavorisation sociale de l’offre et de l’accès aux soins, du parcours de soins, de la qualité de la prise en charge thérapeutique et des comorbidités sur la survie après un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2024. (Demande d’autorisation n° 925272) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054205654 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26739 | Décision DR-2025-297 du 19 décembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet de la mise en place d’une vidéo d’information aux urgences sur le risque de syndrome de stress post traumatique à trente jours d’un passage aux urgences, intitulée « VISU ». (Demande d’autorisation n° 925293) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054205675 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26740 | Décision DR-2025-298 du 19 décembre 2025 autorisant la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau épidémiologique, clinique et économique de la polyradiculonévrite inflammatoire démyélinisante chronique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé, pour les années 2017 à 2025, intitulée « ENERGIZE ». (Demande d’autorisation n° 925221) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054205692 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26754 | Décision DR-2025-299 du 19 décembre 2025 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie du cancer de l’endomètre et sa prise en charge en France de 2016 à 2021, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021, intitulée « MOONBEAM ». (Demande d’autorisation n° 922147v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054205709 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26755 | Décision DR-2025-300 du 19 décembre 2025 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation multidimensionnelle de la dyspnée chez l’enfant, intitulée « DYSPED ». (Demande d’autorisation n° 922253v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054205722 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26508 | Délibération n° HABS-2025-006 du 18 décembre 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053325171 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26510 | Délibération n° HABS-2025-006 du 18 décembre 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053325171 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26516 | Délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025 proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux et portant modification de la recommandation n°2020- 092 du 17 septembre 2020 dite « cookies et autres traceurs » | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053383564 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26519 | Délibération n° 2025-132 du 18 décembre 2025 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053396748 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26524 | Délibération n° 2025-132 du 18 décembre 2025 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053396748 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26626 | Délibération n° HABS-2025-006 du 18 décembre 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000053325171 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26735 | Décision DR-2025-293 du 18 décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la démonstration de la supériorité de la bougie par rapport au tube endotrachéal seul, en termes de taux de réussite au premier passage lors de l'intubation d'urgence préhospitalière chez l'adulte. (Demande d’autorisation n° 925295) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054205594 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26736 | Décision DR-2025-292 du 18 décembre 2025 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau épidémiologique des cancers du sein triple négatif et RH+/HER2- métastatiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2025, intitulée « ONCO-SEIN ». (Demande d’autorisation n° 923054v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054205566 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26737 | Décision DR-2025-295 du 18 décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’un plan pharmaceutique personnalisé sur l’adhésion thérapeutique des patients victimes d’un accident vasculaire cérébral et nouvellement traités par anticoagulants oraux ou antiagrégants plaquettaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2028 intitulée « PACO ». (Demande d’autorisation n° 925241) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054205637 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26741 | Décision DR-2025-294 du 18 décembre 2025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination de l’effet de l’ajout de lidocaïne au traitement standard de la douleur lors des crises vaso occlusives sévères sur la consommation cumulative d’opioïdes, exprimée en équivalent milligramme de morphine, intitulée « LidoVOC ». (Demande d’autorisation n° 925296) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000054205622 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)