Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 499 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-3993 Délibération relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4000 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté portant création, par l'INSEE, d'un traitement automatisé pour la saisie et l'exploitation des données collectées lors du recensement général de la population. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3991 Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre par la mairie de Levallois-Perret, destiné à contrôler l'accès au "Roller-Parc" par la reconnaissance des empreintes digitales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3990 Délibération portant avis sur le projet de décret relatif à la conservation des données relatives à une communication par les opérateurs de télécommunications et portant modification du code des postes et télécommunications. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3946 Délibération portant adoption d'une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les registres du cancer DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3989 Délibération portant avis sur les dispositions relatives au développement de l'administration électronique de l'avant-projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par voie d'ordonnances DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3943 Délibération portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3944 Délibération portant avis sur le projet de règlement modifié n° 90-05 du 11 avril 1990 du Comité de la réglementation bancaire relatif au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3945 Délibération adressant un avertissement à X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-4010 Délibération adressant un avertissement à X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3942 Délibération concernant la mise en place par la direction générale des impôts d'une base nationale de recensement des liens d'intérêts existant entre personnes physiques et sociétés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3941 Délibération adressant un avertissement à l'Union X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3940 Délibération portant avis favorable à la mise en place par la société COFIROUTE d'un dispositif expérimental de lecture et de reconnaissance automatisées de la plaque minéralogique permettant d'alerter les conducteurs de véhicule dépassant la vitesse maximale autorisée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3939 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté interministériel portant création d'un dispositif expérimental visant à automatiser la constatation de certaines infractions routières et l'envoi de l'avis de contravention correspondant et sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3937 Délibération relative à la demande d'avis présentée par le ministère de l'éducation nationale concernant le traitement "I-PROF" proposant à chaque enseignant un ensemble de services INTERNET sécurisés et personnalisés relatifs à sa carrière administrative DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3938 Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives par les sociétés de transports collectifs dans le cadre d'applications billettiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3936 Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3934 Délibération adressant un avertissement à X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3935 Délibération portant adoption d'une recommandation relative au stockage et à l'utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1892 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'agence nationale pour l'emploi, d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives dénommé "système d'information d'aide à la décision" IAD) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1893 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la justice portant création dans certains établissements pénitentiaires d'un traitement automatisé de données nominatives ayant pour objet la gestion des personnes placées sous surveillance électronique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1889 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre des affaires étrangères modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1891 Délibération relative à la demande d'avis présentée par la communauté urbaine de Lyon concernant la constitution d'un traitement automatisé de données nominatives ayant pour finalité l'envoi d'informations aux Lyonnais habitant Paris et la région parisienne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1888 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la justice portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la justice portant création d'une application informatique destinée à vérifier l'identité des détenus en établissement par reconnaissance de la morphologie de la main DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1890 Délibération concernant la création par la direction générale des douanes et droits indirects d'un système d'information de lutte contre la fraude DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1883 Délibération portant avis sur les articles 4 et 5 d'un projet de loi relatif à l'immigration DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1884 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du préfet de Haute-Savoie relatif à un traitement automatisé ayant pour finalité la constitution d'un fichier des personnes titulaires d'un badge permanent d'entrée dans le périmètre de protection du sommet des Chefs d'Etat 8). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1885 Délibération portant avis sur le projet de loi relatif aux communications électroniques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1886 Délibération adressant un avertissement à X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1887 Délibération relative aux projets de décret et d'un projet d'arrêté, présentés par le ministère des affaires étrangères, relatifs au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions des Etats-Unis d'Amérique pour les élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger le 1er juin 2003 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1882 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant la modification du traitement SISE DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1880 Délibération portant avis favorable sur le traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la poste relatif au fichier des nouveaux voisins DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1881 Délibération portant recommandation relative à la gestion de fichiers de personnes à risques par les loueurs de véhicules DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1842 Délibération portant avis sur un traitement de la régie autonome des transports parisiens ayant pour finalité l'exploitation des données de validation des passes NAVIGO DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1879 Délibération concernant la mise en place par la direction générale des impôts d'un serveur professionnel des données cadastrales consultable par INTERNET DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1841 Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat, présenté par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, pris en application de l'article L. 147-11 du code de l'action sociale et des familles et portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des missions du conseil national pour l'accès aux origines personnelles DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1836 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, de la collecte des données lors de recensement des personnes résidant dans les communautés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1837 Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives, constitué par l'INSEE, à partir des fichiers de la taxe d'habitation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1838 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'une enquête cartographique dans les départements d'Outre-mer DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1839 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du maire de Roubaix portant création d'un traitement d'informations nominatives ayant pour objet de permettre la localisation et la cartographie des phénomènes de délinquance sur le territoire de la commune DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1835 Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants et à l'échantillon interrégimes de retraites et sur un projet d'arrêté relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1834 Délibération portant avis conforme sur le projet de décret en Conseil d'Etat portant création du système d'information judiciaire "JUDEX" et faisant application à ce traitement des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1828 Délibération portant avis sur le projet de décret en conseil d'Etat pris pour l'application de l'article L133-5 du code de la sécurité sociale concernant l'utilisation du NIR dans le cadre des télédéclarations effectuées sur le portail www.net-entreprises.fr DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1829 Délibération relative à une demande d'avis présentée par le groupement d'intérêt public "modernisation des déclarations sociales" pour la mise en oeuvre de la télédéclaration NET-DUCS-I SUR LE PORTAIL www.net entreprises.fr DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1830 Délibération relative à une demande d'avis présentée par le groupement d'intérêt public "modernisation des déclarations sociales" pour la mise en oeuvre de la télédéclaration NET-DADS-U SUR LE PORTAIL www.net-entreprises.fr DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1831 Délibération relative à une demande d'avis présentée par le groupement d'intérêt public "modernisation des déclarations sociales" pour la mise en oeuvre de la télédéclaration NET-DCR sur le portail www.net-entreprises.fr DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1832 Délibération portant avis sur la modification de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution visant à permettre aux huissiers d'interroger directement l'administration fiscale détentrice du fichier des comptes bancaires ICOBA) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1833 Délibération portant avis sur le projet de décret en conseil d'Etat pris pour l'application du titre V de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1749 Délibération concernant un projet de décret modifiant le décret n° 97-1321 du 30 décembre 1997 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-1745 Délibération relative à la demande d'avis présentée par la mairie d'Issy-les-Moulineaux concernant l'expérimentation d'un dispositif de vote électronique par Internet lors des élections des conseils de quartier DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)