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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 497 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-2523 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Banque de France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de contrôler l'accès aux locaux sensibles. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2524 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association réseau de soins sur l'hypertension artérielle en Guadeloupe d'un dossier médical partagé. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2525 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Onco Pays de la Loire d'un dossier médical partagé. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2526 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le GIE Télémédecine océan indien d'un dossier médical partagé en cancérologie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2527 Délibération autorisant le service médical de la région Ile-de-France à mettre en oeuvre une étude sur les ententes préalables en matière de chirurgie plastique et reconstructrice et de vérifier les conditions techniques de réalisation de ces actes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2528 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Alsace d'une expérimentation consistant à sensibiliser les assurés atteints de pathologies chroniques à l'existence de médicaments génériques pour le traitement de leur pathologie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2529 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le service du contrôle médical de la caisse d'assurance maladie des artisans et commerçants d'Aquitaine d'une étude sur les prescriptions de psychotropes chez les personnes âgées en Aquitaine. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2530 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre d'un dossier médical partagé par le réseau de santé de gérontologie dénommé visage. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2531 Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société UTEL d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2532 Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société UCOM d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2534 Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Paris Monitoring d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2535 Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la mairie des Sables d'Olonne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2559 Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société MFG Education d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2506 Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à une expérimentation ayant pour objet d'améliorer, par comparaison d'empreintes digitales, les conditions et la fiabilité des contrôles effectués lors du passage de la frontière à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2518 Délibération portant autorisation d'une expérimentation présentée par la société Axa France ayant pour finalité d'accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2519 Délibération portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'utilisation de services de téléphonie fixe et mobile sur les lieux de travail et portant abrogation de la norme simplifiée n° 40 (norme simplifiée n° 47). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2493 Délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions d'exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2495 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SNCF d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de limiter le nombre de chèques impayés en paiement de prestations voyageurs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2496 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le groupe Distribution Casino France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre d'éviter d'encaisser des chèques pour des comptes bancaires en incident non régularisé. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2497 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par Fia-Net d'un traitement automatisé modificatif de données à caractère personnel ayant pour finalité la détermination d'un niveau d'assurance pour une transaction. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2498 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par Boursorama SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d'alerter le contrôle interne de l'ouverture d'un compte par un ancien client ayant fait l'objet d'une clôture de compte à l'initiative de Boursorama DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2499 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Banque Accord d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte anti-blanchiment. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2500 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par l'Union de Banques Arabes et Françaises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de surveiller des mouvements comptables sur les comptes à vue dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2501 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Fédération du Crédit Mutuel Océan d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d'exécuter des obligations de consignation, de surveillance et de déclaration de lutte anti-blanchiment. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2502 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le CCF d'un traitement automatisé modificatif de données à caractère personnel ayant pour finalité de respecter des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2503 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par l'Union de Banque à Paris d'un traitement automatisé modificatif de données à caractère personnel ayant pour finalité de respecter des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2517 Délibération relative aux projets de décret et d'arrêté pris pour la première phase de l'informatisation de la tenue du Livre foncier d'Alsace et de Moselle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2546 Délibération décidant de la dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des fichiers de fournisseurs comportant des personnes physiques.(DI-004) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2490 Délibération portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel présenté par la société TF1 et concernant la mise en oeuvre d'un système de contrôle des accès par biométrie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2491 Délibération portant adoption d'une norme destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements mis en oeuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2492 Délibération décidant la dispense de déclaration des traitements mis en oeuvre par les organismes publics dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics.(DI-003) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2486 Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et le code des postes et des communications électroniques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2487 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 créant un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2488 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif à un traitement permettant l'utilisation par les agents de l'inspection du travail et des services de contrôle de la recherche d'emploi du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale des relevés mensuels de contrats de travail temporaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2489 Délibération portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements cadastre et urbanisme. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2483 Délibération portant avis sur le projet de décret présenté par l'INSEE modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2484 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SNCF d'un traitement automatise de données à caractère personnel relatif à la gestion des données de validation des passes "Navigo" chargés d'un abonnement annuel, mensuel ou hebdomadaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2485 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel vers le Maroc à l'occasion d'un contrat de sous-traitance entre le GIE Comutitres et la société FEDASO via la société EXPERIAN. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2533 Délibération décidant la dispense de déclaration des traitements de gestion des rémunérations mis en oeuvre par les personnes morales de droit privé autres que celles gérant un service public.(DI-002) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2595 Délibération portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel présenté par le vice-président du Conseil d'État et concernant la gestion des activités contentieuses du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2596 Délibération décidant la dispense de déclaration des traitements de gestion des rémunérations mis en oeuvre par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les personnes morales de droit privé gérant un service public.(DI-001) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2598 Délibération portant modification des articles 54 et 63 du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et insérant dans le chapitre III de ce règlement une section 5 nouvelle intitulée "règles relatives à l'application des articles 45 et 46 de la loi du 6 janvier 1978. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2593 Délibération relative à une demande d'avis portant sur la mise en oeuvre d'un système de vote électronique à distance pour les élections des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2594 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Banque de France d'une expérimentation concernant le comptage du nombre de chèques consultés sur un compte dans le cadre de la consultation du Fichier national des chèques irréguliers NCI). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2588 Délibération portant modification des articles 55 à 62 du règlement intérieur de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2589 Délibération portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif de tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2590 Délibération portant autorisation d'un traitement présenté par la Clinique générale du sport ayant pour finalité la gestion de l'information des patients opérés du genou dans cet établissement et exposés au risque infectieux à mycobactérie entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1993 et permettant la consultation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2591 Délibération portant avis sur la création par la direction générale des impôts du traitement "SIRIUS-FP" d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers fiscaux des particuliers. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2592 Délibération portant élection de trois membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2582 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la RATP d'un traitement automatise de données à caractère personnel relatif aux infractions à la police des services publics de transports terrestres. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)