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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 494 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-2161 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par le CCF et ses filiales, membres du groupe HSBC anque de Picardie, Union de Banques à Paris, Banque Hervet, Banque de Savoie, Banque Chaix, Banque Marze, Banque Dupuy de Parseval, Crédit Commercial du Sud Ouest, Banque Pelletier, Société Marseillaise de Crédit, HSBC Investments (France), Sinopia Asset Management, Vernet Valor, HSBC CCF Epargne Entreprise, HSBC CCF REIM (France), Erisa, Erisa IARD, HSBC Private Bank France, HSBC CCF Securities (France) SA) vers la société HSBC Technology Services (USA) Inc., établie aux EtatsUnis, et la société HSBC Software Development (India) Private Limited, établie en Inde. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2162 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par le CCF et ses filiales, membres du groupe HSBC anque de Picardie, Union de Banques à Paris, Banque Hervet, Banque de Savoie, Banque Chaix, Banque Marze, Banque Dupuy de Parseval, Crédit Commercial du Sud Ouest, Banque Pelletier, Société Marseillaise de Crédit, HSBC Investments (France), Sinopia Asset Management, Vernet Valor, HSBC CCF Épargne Entreprise, HSBC CCF REIM (France), Erisa, Erisa IARD, HSBC Private Bank France, HSBC CCF Securities (France) SA) vers la société HSBC Bank USA établie aux Etats Unis d'Amérique et la société Hong Kong and Shangai Banking Corporation Limited établie à Hong Kong. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2263 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société VOLKSWAGEN FINANCE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mutualisation de la détection des incohérences dans les demandes de crédit par l'adhésion au service "detect" mis en oeuvre par la société EXPERIAN. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2265 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Critère Direct vers la société CRM Center, établie à l'Ile Maurice. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2266 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par les sociétés AXA France Vie et AXA Assurances Vie Mutuelle vers la société AXA Assistance Maroc Services, établie au Maroc. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2267 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Lyonnaise Communications vers les sociétés Softwin et Société Tunisienne de Télémarketing, établies respectivement en Roumanie et en Tunisie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2268 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Orange France vers la société PCCI, établie au Sénégal. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2269 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Le Numéro France vers la société Phone Online, établie au Maroc. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2270 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité de contrôler l'accès logique à un service d'informations financières de la société Bloomberg L.P. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2271 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre, par le ministère de la Justice, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant le suivi et le contrôle de l'activité du secteur associatif en charge des mineurs en danger et l'établissement de statistiques anonymisées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2163 Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 et modifiant le décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création du système de traitement des infractions constatées "STIC". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2164 Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article 26 II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et portant création du système d'information judiciaire "JUDEX" DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2165 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Télé 2 d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prévention des impayés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2166 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Omer Télécom d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prévention des impayés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2167 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société COFINOGA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédit core). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2168 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société MEDIATIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits core). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2169 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société BANQUE DU GROUPE CASINO d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits core). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2170 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS DGP) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits (score). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2171 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société SYGMA BANQUE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédits core). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2172 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société SOFINCO d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du surendettement par les filiales de crédit à la consommation du Groupe Crédit Agricole. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2212 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société FINAREF d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour fmalité la prévention du surendettement par les filiales de crédit à la consommation du Groupe Crédit Agricole. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2262 Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société BANQUE ACCORD d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mutualisation de la détection des incohérences dans les demandes de crédit par l'adhésion au service "detect" mis en oeuvre par la société EXPERIAN. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2264 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société SOFICARTE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour fmalité la pré-étude des demandes de crédits core) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2213 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société SECAP - GROUPE PITNEY BOWES vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2214 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société TECHNOPOLI vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2215 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société TECHNOPOLI vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2216 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du Premier ministre créant un traitement de données à caractère personnel mettant en place le téléservice "demande d'acte de naissance". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2217 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la mairie de Roubaix d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procès-verbaux en matière de salubrité publique, du non respect des conditions d'octroi des occupations privatives du domaine public, et de la régularisation des infractions en matière d'aménagement du territoire et du droit des sols. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2218 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société Claranet d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de la forme de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès à la salle d'hébergement informatique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2219 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société Carrefour Hypermarchés France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de la forme de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès à certains locaux de l'établissement de la Valette du Var. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2393 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société PITNEY BOWES FINANCE vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2394 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société PITNEY BOWES MANAGEMENT SERVICES vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2395 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société PITNEY BOWES MANAGEMENT SERVICES vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2396 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société SECAP - GROUPE PITNEY BOWES vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2960 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le collège "Les Mimosas" d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2961 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Domisanté vers la société Air Products and Chemicals Inc., établie aux Etats-Unis. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2962 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Henno Oxygène vers la société Air Products and Chemicals Inc., établie aux Etats-Unis. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2963 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société 3M France SAS vers la société 3M Company, établie aux Etats-Unis. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2964 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société Chevron Oronite SA vers la société Chevron Texaco, établie aux Etats-Unis. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2965 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société CCF vers la société HSBC Technology Services SA) Inc., établie aux Etats-Unis, et la société HSBC Software Development (India) Private Limited, établie en Inde. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2966 Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société PITNEY BOWES FINANCE vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2958 Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects du système d'information des douanes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2959 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'institut de la statistique et des études économiques SEE) d'une enquête destinée à mieux connaître la situation économique et sociale de la population et d'évaluer ses besoins en matière de rééquilibrage et de handicap. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2922 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le ministère de la justice d'un traitement automatisé de gestion des opérations d'interconnexions nécessaires à la mise en oeuvre du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2926 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par les services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des déclarations, demandes d'avis et demandes d'autorisation de traitements de données personnelles et des saisines adressées à la Commission. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2953 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Reichen et Robert & associés architectes urbanistes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2954 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la mairie de Gagny d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires de ses employés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2955 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société FIA-NET d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'aide à la détermination d'un niveau d'assurance ncidents et impayés). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2956 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque Populaire du Massif Central PMC) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'"application lutte anti-blanchiment permettant d'historiser les dossiers ayant fait l'objet d'une étude dans le cadre des procédures réglementaires" auprès de TRACFIN. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2957 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'hypermarché Record Saint-Avold d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de réduire le nombre d'impayés en magasin. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017653346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)