Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26966 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-2795 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants ou d'activités criminelles organisées et le financement du terrorisme. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652108 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2796 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Société Generali Proximité Assurances PA) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652109 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2797 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bretagne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652110 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2813 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Pas-de-Calais d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652139 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2814 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne et de Côte d'Azur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652140 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2815 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque de Neuflize d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652141 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2816 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque NSM entreprises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652142 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2817 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société ABN AMRO Bank NV succursale de Paris d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des scénarios de blanchiment de capitaux. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652143 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2818 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Société Marseillaise de Crédit d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et gestion d'opérations douteuses sur les comptes de la clientèle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652144 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2819 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la consignation des opérations réalisées par des clients occasionnels. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652145 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2820 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la BNP PARIBAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité "surveillances réglementaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme". | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652146 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2706 | Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le lycée professionnel de Vedène d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652063 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2707 | Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Keynectis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652064 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2708 | Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société FCI France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès par reconnaissance des empreintes digitales. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652065 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2709 | Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société lnfo Service Europe d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires de ses employés. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652066 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2710 | Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Ferma d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et avant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652067 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2712 | Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le Cabinet Lexvia d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité de sécuriser l'accès aux documents ainsi que leur envoi par courrier électronique. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652068 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2713 | Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Bouygues Telecom d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652069 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2743 | Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Aeromecanic d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux zones dites réservées. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652099 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2787 | Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Plastic Omnium d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652100 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2702 | Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique ACEM) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités, d'une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d'échanges de fichiers dénommés "peer to peer", d'autre part, l'envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652059 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2703 | Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la Société Civile des Producteurs Phonographiques CPP) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités, d'une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d'échanges de fichiers dénommés "peer to peer", d'autre part, l'envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652060 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2704 | Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France PPF) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités, d'une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d'échanges de fichiers dénommés "peer to peer", d'autre part, l'envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652061 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2705 | Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique DRM) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités, d'une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d'échanges de fichiers dénommés "peer to peer", d'autre part, l'envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652062 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2761 | Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés mis en oeuvre par les collectivités locales et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre aux fins de la lutte contre la vacance des logements. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652017 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2762 | Délibération portant autorisation unique de mise en oeuvre par le centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des aides ponctuelles allouées aux étudiants dans le cadre de l'action sociale et le suivi statistique de l'activité de services sociaux des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652018 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2763 | Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Conforama d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre les chèques impayés. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652019 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2272 | Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la confidentialité des données de santé à caractère personnel pris en application de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651911 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2303 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans, CANCAVA, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'une base de données des arrêts de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail NITAAT). | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651954 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2304 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes AVIMAC) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel au sein du service de contrôle médical ayant pour finalité la gestion du contrôle médical. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651955 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2305 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le groupement d'intérêt public carte de professionnel de santé d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le rapprochement des répertoires des professionnels de santé détenus par l'Etat, la direction centrale du service de santé des armées, les ordres professionnels, la CNAMTS et le GIP-CPS afin de déterminer les règles de rapprochement des différents répertoires préalablement à la constitution d'un répertoire partagé des professionnels de santé PPS). | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651956 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2306 | Délibération portant adoption d'une recommandation concernant les modalités d'archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651957 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2307 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Carédiab d'un dossier médical partagé dans le cadre d'un réseau de santé en Champagne Ardenne. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651958 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2308 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le centre hospitalier régional et universitaire de Lille d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création du réseau de santé Nephronor pour les personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique en région Nord Pas-de-Calais et d'un registre régional de néphrologie anonymisé. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651959 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2309 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le réseau de cancérologie de l'Arc Alpin d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'un réseau de cancérologie destiné aux professionnels de santé prenant en charge des patients atteints de cancer. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651960 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2310 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association du réseau de prévention et de prise en charge de l'obésité en pédiatrie sur le grand Lyon EPOP-GL) d'une plate-forme d'échange pour les professionnels de santé. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651961 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2311 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes de la Thiérache du Centre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651962 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2312 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes du Beaunois d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651963 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2313 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes de la Boixe d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651964 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2314 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable IAEP) de Vannes Ouest d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651965 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2751 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de mettre en place un système d'information géographique à partir de données cadastrales. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652007 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2752 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Entretien des Stations d'Epuration IGESE) de Lanester d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652008 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2753 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine IVO-Ondaine) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652009 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2754 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652010 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2755 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la mairie de Niort d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652011 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2756 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'établissement public foncier de la Réunion PF Réunion) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652012 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2757 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'établissement public foncier de Lorraine PF Lorraine) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652013 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2758 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Union Régionale des Médecins Libéraux de Picardie RMLP) - Réseau Diabète Picardie d'un dossier médical partagé. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652014 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2759 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Franc-Comtoise du Diabète - Réseau de santé Gentiane, d'un dossier médical partagé. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652015 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2760 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association réseau diabète de Colmar d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'un dossier médical partagé pour des patients atteints de diabète de type 2 et l'évaluation du réseau. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652016 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)
