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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 492 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-3216 Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Air Promotion Group d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3217 Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par le cabinet Breese - Derambure et Majerowicz d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3218 Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la Société du Marché d'Intérêt National d'Avignon MINA) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3219 Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la clinique de Goussonville d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3220 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le lycée de la Vallée de Chevreuse d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3221 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le lycée Thierry Maulnier d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3222 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Conseil Général de Tarn et Garonne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10941 Décision du 5 janvier 2006 portant homologation d'une méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérés dans le cadre des recherches biomédicales (méthodologie de référence MR-001) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024190596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3211 Délibération modificative de la délibération du 3 février 2005 autorisant une expérimentation présentée par la société Axa France ayant pour finalité d'accéder, sous forme anonymisee, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3212 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des infractions aux dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux règlements des pensions d'invalidité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3213 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association pour le développement du dossier médical informatisé DDMI) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'un dossier médical informatisé en réseau pour des patients traités en cancérologie dans l'ouest parisien. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3214 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Syndicat Mixte des Transports en Commun MTC) de Toulouse d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3276 Délibération portant avis sur le projet de décret pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3277 Délibération portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2004-1266 du 25 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 8-4 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé des données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3275 Délibération n°2005-307 du 13 décembre 2005 portant avertissement à l'encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3305 Délibération n°2005-306 du 13 décembre 2005 portant avertissement à l'encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3267 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société ED d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d'assurer une protection contre la fraude par chèque bancaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3268 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du ministère de la santé et des solidarités d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d'exploiter, à des fins statistiques, les informations collectées lors de l'enquête "évènements de vie et santé". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3269 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre d'un dispositif expérimental baptisé "FAST - Etat civil" entre la caisse d'allocations familiales et la mutualité sociale agricole du département des Deux-Sèvres, d'une part, et les communes de Bressuire, Niort, Parthenay, Saint-Maixent et Thouars, d'autre part. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3270 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d'une base de données des auteurs présumés de fraudes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3271 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Réseau ONCOMIP d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3272 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association du réseau de prise en charge de l'insuffisance cardiaque au sein de l'Isère, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la saisie et le partage sécurisés d'informations médicales et paramédicales "patients" entre les professionnels de santé du réseau RESIC 38. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3273 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'agence pour le développement de l'administration électronique, et créant le téléservice "monservicepublic.fr". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3274 Délibération portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de dispositifs d'alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2865 Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3266 Délibération portant autorisation unique de certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans des organismes financiers au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2854 Délibération portant avis sur le projet de décret instituant le passeport électronique et sur les modifications apportées au traitement DELPHINE permettant l'établissement, la délivrance et la gestion des passeports. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2855 Délibération portant avis sur le projet d'ordonnance relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2856 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Cité des Sciences et de l'Industrie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2857 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Direction Régionale des Services Pénitentiaires RSP) de Marseille d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à l'armurerie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2858 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le Conseil Général de la Côte d'Or d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2859 Délibération décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle.(DI-006) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2860 Délibération portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2861 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2862 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le GIP réseau douleur soins palliatifs de Hautes-Pyrénées, ARCADE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge coordonnée de patients en soins palliatifs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2863 Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les membres des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral à des fins de gestion de leur cabinet. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2821 Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Paris de 2005. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2822 Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Nanterre de 2005. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2823 Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Lyon de 2005. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2824 Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections aux conseils de quartier de la mairie d'Issy-les-Moulineaux de 2005. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2825 Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2826 Délibération modifiant la norme simplifiée n° 46 destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements mis en oeuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2853 Délibération portant refus de la mise en oeuvre par la MAAF Assurances SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel basé sur la géolocalisation des véhicules. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2788 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le lycée Jules Fil d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2789 Délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la conservation des données de communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2790 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des audiences. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2791 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du ministère de la santé et des solidarités d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de gérer, à des fins statistiques et épidémiologiques, les informations issues des trois certificats de santé rédigés dans les huit jours, le neuvième et le vingt-quatrième mois suivant la naissance des enfants. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2792 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne de Haute-Normandie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2793 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France Paris d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2794 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)