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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 491 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-2316 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre du traitement Télé.ctes par la direction générale des impôts visant à la dématérialisation des échanges entre le notariat et les conservations des hypothèques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2317 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction générale des impôts des modifications apportées au fichier informatique des données juridiques sur les immeubles IDJI) par la création de l'application Télé.ctes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2318 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction générale des impôts des modifications apportées à la banque nationale de données patrimoniales NDP) par la création de l'application Télé.ctes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2319 Délibération portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2320 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'institut de recherche et documentation en économie de la santé RDES) de l'Enquête Santé Protection Sociale (ESPS) 2006. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2179 Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2180 Délibération n°2006-066 portant adoption d'une recommandation relative à la mise en oeuvre de dispositifs destinés à géolocaliser les véhicules automobiles utilisés par les employés d'un organisme privé ou public DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2181 Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2182 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Assistance Totale en Maintenance TM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2183 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Brisach SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalités le contrôle des horaires et le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2184 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Sagem Défense Sécurité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2273 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société La Mesta Chimie Fine SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2274 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Communauté de communes du pays du Roi Morvan d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2275 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté d'agglomération du Beauvaisis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2276 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le conseil général du Gers d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2277 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Direction départementale de l'équipement du Tarn et Garonne DE 82) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2278 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société PROJEO x-LEVAL 15) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'aide à la décision (score). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2175 Délibération décidant la dispense de déclaration des traitements mis en oeuvre par les collectivités territoriales et les services du représentant de l'Etat dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité.(DI-005) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2176 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Association générale de prévoyance militaire GPM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'utilisation du numéro de sécurité sociale à des fins de gestion des dossiers d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2177 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par l'Etablissement Public Administratif Euroméditerranée d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle d'accès aux locaux et le contrôle des horaires des employés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2178 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SCM Imagerie Rouen-Elbeuf-Le Neubourg d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2173 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société DISPONIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des financements des crédits aux particuliers. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2174 Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par MFP SERVICES d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation client. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2222 Délibération portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger du 18 juin 2006. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2223 Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par le GIE 50 d'un traitement automatisé de données à caractère personnel portant sur l'utilisation du numéro de sécurité sociale à des fins de "gestion de la relation client en mode multi-canal". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2224 Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société VIE PLUS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'utilisation du numéro de sécurité sociale à des fins de gestion de la relation client dans le cadre de la souscription de contrats d'épargne retraite individuelle et collective. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2225 Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société VOLKSWAGEN FINANCES d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'utilisation du numéro de sécurité sociale à des fins de détection d'incohérence dans les demandes de crédit. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2226 Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la société MONTALIVET GESTION d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des données des dossiers de recouvrement de créances pour le compte d'autrui. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2227 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société ALIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la gestion des abonnés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2228 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société ALIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel au suivi des clients en infraction. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2229 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le lycée Maurice Ravel d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2230 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Réseau Ferré de France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2231 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque BCP d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'établissement d'un score lors d'une demande de crédit d'un client particulier ou d'un prospect. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2232 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en oeuvre d'un outil d'aide à la décision lors de l'octroi d'un prêt habitat ou consommation core). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2220 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le réseau de l'association MGADDOC d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prise en charge médico-psycho-sociale des patients en difficulté avec des substances psycho-actives sur le département du Loir-et-Cher. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2221 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le collège Roland Garros d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2351 Délibération portant autorisation unique de certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les établissements de crédit pour aider à l'évaluation et à la sélection des risques en matière d'octroi de crédit. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2352 Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par la SOFRES d'un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à constituer un échantillon de sondage à partir d'un tri sur la consonance du nom des intéressés susceptible de faire apparaître leurs opinions religieuses. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2353 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux par reconnaissance des empreintes digitales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2354 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la banque FINAMA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux informatiques par reconnaissance des empreintes digitales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2355 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SCM Imagerie Médicale Jeanne d'Arc d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle des horaires des employés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2356 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société TAGG INFORMATIQUE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité d'une part le contrôle de l'accès aux locaux, et d'autre part, le contrôle des horaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2357 Délibération 2006 portant autorisation de la mise en oeuvre par la société TOTAL S.A. d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux passes d'étages et aux clefs des locaux à risques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2358 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société ARMATIS S.A. d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2359 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société GONESDIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2360 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la SNC ARMATIS Ile-de-France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2389 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le CHU de Grenoble d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information hospitalier destiné à permettre le partage de l'information "patient" entre les professionnels de l'établissement chargés de sa prise en charge et permettant la communication et l'échange de données vers et depuis la plateforme régionale de santé Rhône-Alpes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2349 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Conseil Général du Val-de-Marne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place à titre expérimental d'un observatoire social des publics accueillis en circonscription d'actions sanitaires et sociales, dénommé "ISIS" nformations statistiques sur l'insertion sociale). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2350 Délibération portant autorisation d'un traitement mis en oeuvre à titre expérimental par le GIE Groupama TPG et ayant pour finalité l'accès sous forme anonymisée, à l'information sur les défauts visuels des assurés figurant sur les demandes de prises en charge. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3215 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "accès au dossier fiscal des particuliers ADONIS. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)