Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-25108 | Décision DR-2021-074 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de l’utilisation précoce du levosimendan versus placebo en plus d’une stratégie conventionnelle d’utilisation des inotropes sur un critère composite de morbidité-mortalité dans le choc cardiogénique, intitulée « LevoHeartShock ». (Demande d’autorisation n° 920422) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122885 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25116 | Décision DR-2021-078 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sévérité de l’infection liée à la COVID-19 sous immunosuppresseurs et biothérapies en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921139) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122889 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25117 | Décision DR-2021-079 refusant à la société BOEHRINGER INGELHEIM la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité, la tolérance et la sécurité du BI 1358894 administré par voie orale pendant 6 semaines chez des patients souffrant d’un Trouble Dépressif Caractérisé et présentant une réponse inadéquate aux antidépresseurs. (Demande d’autorisation n° 920447) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122890 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24981 | Clôture de la mise en demeure n°MED-2019-027 du 12 novembre 2019 à l'encontre de X | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043300190 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25025 | Délibération n° 2021-035 du 25 mars 2021 portant avis sur les articles 40, 41 et 42 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043668945 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25115 | Décision DR-2021-077 autorisant la s ociété IQVIA OPERATIONS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prescriptions, délivrances et respect des recommandations pour les antibiotiques en ville, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM e t du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019, intitulée « PRESCRIDELI » (Demande d’autorisation n° 921001) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122888 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25113 | Décision DR-2021-075 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analgésie par le mélange équimolaire d’oxygène et de protoxyde d’azote lors de la pose des sondes nasogastriques chez les enfants âgés de trois mois à trois ans, intitulée « SONGER ». (Demande d’autorisation n° 921009) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122886 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25114 | Décision DR-2021-076 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de l’impact de l’utilisation d’un script hypnotique associé à la réalité virtuelle sur la douleur de l’enfant drépanocytaire lors d’une crise vaso-occlusive, intitulée « DREPAReV ». (Demande d’autorisation n° 921078) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122887 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25104 | Décision DR-2021-070 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé, la perception, les pratiques, les relations et les inégalités sociales en population générale pendant la crise COVID-19, intitulée « SAPRIS-SERO ». (Demande d’autorisation n° 920193v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122881 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25107 | Décision DR-2021-073 autorisant l’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la responsabilité sociale des entreprises et la santé des salariés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919010v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122884 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25106 | Décision DR-2021-072 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant la sécurité des dispositifs médicaux à élution de Paclitaxel dans la prise en charge de l'artériopathie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2024, intitulée « DETECT ». (Demande d’autorisation n° 920479) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122883 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25101 | Décision DR-2021-067 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE ainsi que les AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ DE LA RÉUNION, DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE MAYOTTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre de l’extension de l’Enquête nationale périnatale 2021 dans les départements et régions d’Outre-mer (la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et Mayotte), nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2022, intitulée « ENP-DROMs ». (Demande d’autorisation n° 920488) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122878 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25103 | Décision DR-2021-069 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON - BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les indicateurs de réhospitalisation à trente jours dans la région Bourgogne Franche-Comté, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « ARS BFC_Réhosp ». (Demande d’autorisation n° 921085) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122880 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25105 | Décision DR-2021-071 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémie de SARS-CoV-2 dans les services hospitaliers de Bamako au Mali, intitulée « BamaCoV ». (Demande d’autorisation n° 921130) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122882 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24983 | Délibération n° 2021-032 du 18 mars 2021 autorisant la mise en œuvre d’un arrangement administratif visant à encadrer les transferts des données à caractère personnel entre le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) et son homologue américain, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043305813 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25005 | Délibération n° 2021-033 du 18 mars 2021 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude sur la fréquence, les conséquences et les déterminants des soins suboptimaux dans la prise en charge initiale de la maltraitance physique de l’enfant âgé de moins de six ans dans la région Ouest (Demande d’autorisation n° 920232) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043961363 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25102 | Décision DR-2021-068 autorisant la société VIFOR FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence, la prise en charge et l’impact économique de la carence martiale chez des patients atteints de maladie rénale chronique. (Demande d’autorisation n° 920461) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122879 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7334 | Délibération n° 2021-030 du 18 mars 2021 portant avis sur un projet de décret portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion (demande d’avis n° 21002697) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045404085 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25099 | Décision DR-2021-065 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau hospitalier et ambulatoire associé aux pneumonies et aux infections à pneumocoque chez l’adulte, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) ainsi qu’aux données de la base Resid-EHPAD, pour les années 2009 à 2019, intitulée « EPHEBIA ». (Demande d’autorisation n° 920390) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122876 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25100 | Décision DR-2021-066 autorisant la société VIFOR FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence de l’hyperkaliémie chez des patients en insuffisance rénale chronique et association entre la prise de résines échangeuses de cations, la récurrence de l’hyperkaliémie et les modifications de traitements. (Demande d’autorisation n° 920303) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122877 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24982 | Délibération n° 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043304280 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25096 | Décision DR-2021-062 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance des traitements du psoriasis, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921038) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122873 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25097 | Décision DR-2021-063 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation à court et moyen terme, des conséquences des incendies de Rouen sur la santé des populations exposées, à partir de l’enrichissement des données de santé déclarées issues de l’ « enquête Santé post incendie : une étude à votre écoute », avec les données du Système national des données de santé (SNDS), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2018 à 2031. (Demande d’autorisation n° 920418) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122874 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25098 | Décision DR-2021-064 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des personnels hospitaliers durant l’épidémie COVID-19, intitulée « HOP-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920174v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122875 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25094 | Décision DR-2021-060 autorisant la société MIKAJAKI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la corrélation entre la réfraction objective et la réfraction subjective. (Demande d’autorisation n° 920480) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122871 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25095 | Décision DR-2021-061 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la séroprévalence des IgG dirigés contre le SARS-CoV-2 chez les professionnels de santé en soins primaires et leurs contacts au sein des ménages, intitulée « Covid-SeroPRIM ». (Demande d’autorisation n° 921115) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122872 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25091 | Décision DR-2021-057 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'évolution des données épidémiologiques et des coûts de prise en charge du cancer du poumon métastatique entre 2013 et 2021 en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021, intitulée « ELO ». (Demande d’autorisation n° 920444) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122868 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25092 | Décision DR-2021-058 autorisant la société RE-MED FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de l'évolution et des complications du lupus systémique dans le SNDS, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921034) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122869 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25093 | Décision DR-2021-059 autorisant la société RE-MED FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de l’évolution et des complications des affections démyélinisantes centrales dont la sclérose en plaque (SEP) dans le SNDS, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921035) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122870 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25082 | Décision DR-2021-048 autorisant l’ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES DU FOIE ET DES VOIES BILIAIRES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des maladies rares du foie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921102) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122859 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25083 | Décision DR-2021-049 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation comparative de l’utilisation du dispositif de vidéo laryngoscopie McGrath à la laryngoscopie directe dans l’intubation oro-trachéale en préhospitalier, intitulée « AMAC ». (Demande d’autorisation n° 921066) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122860 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25089 | Décision DR-2021-055 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque tératogène des médicaments au cours de la grossesse et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé pour les années 2010 à 2021. (Demande d’autorisation n° 920302) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122866 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25090 | Décision DR-2021-056 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude vaccinale liée à la Covid-19 portant sur des populations particulières, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2025, intitulée « Cov-POPART ». (Demande d’autorisation n° 921111) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122867 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25002 | Délibération n° 2021-025 du 25 février 2021 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé Ficovie (demande d'avis n° 1942384) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043681666 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25021 | Délibération n° HAB-2021-001 du 25 février 2021 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043230561 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25085 | Décision DR-2021-051 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une intervention dyadique à travers la thérapie par guidance interactive sur la sensibilité maternelle et la réduction du stress maternel, intitulée « EVAGIT ». (Demande d’autorisation n° 921026) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122862 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25087 | Décision DR-2021-053 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de variation de la mortalité suite à une hospitalisation pour Covid-19 en France et le parcours de soins des personnes décédées de la Covid 19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « DcCov ». (Demande d’autorisation n° 921092) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122864 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25088 | Décision DR-2021-054 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le handicap au décours de l’hospitalisation chez les personnes en âge de travailler rescapées de la COVID-19, intitulée « DisCOVID ». (Demande d’autorisation n° 921105) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122865 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25079 | Décision DR-2021-045 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une stratégie de retard à la greffe pour les patients inscrits sur liste de transplantation hépatique pour carcinome hépato-cellulaire et bénéficiant d’un traitement d’attente par résection ou thermo-ablation, intitulée « DELTAS-HCC ». (Demande d’autorisation n° 920317) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122856 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25084 | Décision DR-2021-050 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation externe d'un score prédictif de passage en état de mort encéphalique des patients victimes d’accidents vasculaires cérébraux graves sans ressource thérapeutique en vue d’un don d'organes, intitulée « DIAPASON 1 ». (Demande d’autorisation n° 920417) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122861 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25314 | Décision DT-2021-006 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données hospitalier français de l’infection à VIH. (Demande d’autorisation n° 918266) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044109762 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25080 | Décision DR-2021-046 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance rapide des sepsis sensibles ou résistants aux corticostéroïdes, intitulée « RECORDS ». (Demande d’autorisation n° 920146v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122857 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25081 | Décision DR-2021-047 autorisant la société CHUGAI PHARMA FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge des patients atteints de Polyarthrite Rhumatoïde (PR) traités par Tocilizumab, et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé, pour les années 2006 à 2019, intitulée « MATCH TCZ ». (Demande d’autorisation n° 920406) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122858 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25313 | Décision DT-2021-005 autorisant l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre national électronique de suivi de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis (Demande d’autorisation n° 2220311) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044109761 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25075 | Décision DR-2021-041 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hydrocortisone et vasopressine dans l’état de choc post-ressuscitation, intitulée « HYVAPRESS ». (Demande d’autorisation n° 921062) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122852 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25076 | Décision DR-2021-042 autorisant la société CEN BIOTECH à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les plaies et les cicatrisations. (Demande d’autorisation n° 915660v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122853 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25077 | Décision DR-2021-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la signature du profil de risque de la mortalité dans une cohorte hospitalière de patients présentant des maladies métaboliques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI, CépiDC, composantes du Système National des Données de Santé, pour les années 2020 à 2032, intitulée « Cohorte INTEGRA ». (Demande d’autorisation n° 920255) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122854 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25078 | Décision DR-2021-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un parcours de soins personnalisé après chirurgie bariatrique basé sur le suivi de l’évolution pondérale à l’aide d’une balance connectée et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC pour les années 2018 à 2023 sur le portail de la CNAM, intitulée "TELEBARIA". (Demande d’autorisation n° 920228V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122855 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25040 | Décision DR-2021-007 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du pérampanel dans le traitement de l'état de mal épileptique focal moteur, intitulée « PEPSI ». (Demande d’autorisation n° 920309) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122821 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24986 | Clôture de la décision n°MED-2019-035 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société X | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043133217 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)