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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 489 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-2369 Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14853 Délibération n° 2006-218 du 28 septembre 2006 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026320121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2361 Délibération autorisant un traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2362 Délibération autorisant l'expérimentation par la société CORA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d'assurer une protection contre la fraude par chèque bancaire. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3289 Délibération portant sur l'habilitation de certains agents de la CNIL à procéder à des vérifications. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3290 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par Aéroport de Paris SA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité d'assurer la confidentialité et la protection des données stockées dans un ordinateur portable. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3291 Délibération portant avis sur le projet de décret pris pour l'application des I et II de l'article 6 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3288 Délibération prononçant un avertissement à l'encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3280 Délibération portant sur l'habilitation de certains agents de la CNIL à procéder à des vérifications. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3281 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 août 1991 relatif au traitement informatisé du fichier national transfrontière. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3282 Délibération portant avis sur le projet d'arrêté créant, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers, enregistrées dans le système de contrôle des départs des transporteurs aériens. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3283 Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat fixant, à titre expérimental, les modalités de transmission au ministère de l'intérieur des données relatives aux passagers par les transporteurs aériens. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3284 Délibération portant avis sur les projets de décret en Conseil d'Etat et d'arrêté relatifs aux modalités de vote électronique pour l'élection des délégués du personnel et du comité d'entreprise. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3285 Délibération autorisant de la mise en oeuvre par le Conseil général des Bouches-du-Rhône d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion du système d'équipement billettique du réseau départemental d'autocars. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3286 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la SNCF d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion des abonnements TAPAS orme billetterie ou forme billettique) souscrits par des voyageurs du réseau ferroviaire régional. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3287 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Association "Le cheval bleu" d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un dossier minimum partagé dans le cadre d'un réseau santé mentale précarité. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2872 Délibération décidant la dispense de déclaration de certains traitements automatisés de données personnelles ayant pour finalité la tenue, l'utilisation et la communication des listes d'initiés.(DI-009) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2873 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le GIE GE MONEY OUTRE-MER d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de la fraude dans le domaine du crédit. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3247 Délibération portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au Code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au Code de la route. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3248 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Société Lyonnaise de Transports en Commun LTC) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Main courante du PC sécurité" et ayant pour finalité le recueil et la centralisation de toutes les informations relatives à la sécurité sur le réseau de transport en commun lyonnais et des voyageurs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3249 Délibération portant refus d'autorisation de mise en oeuvre par l'observatoire régional des études supérieures RES) de Lille Nord-Pas de Calais d'une étude sur les parcours des inscrits dans l'enseignement supérieur de la région. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3250 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Agence française de lutte contre le dopage d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour gérer la délivrance des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques de produits ou de procédés interdits par la réglementation en matière de lutte contre le dopage. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3251 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le conseil général de la Loire d'un traitement modifiant la gestion du revenu minimum d'insertion. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3252 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3278 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Conseil de Développement du Pays Pyrénées Méditerranée d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3279 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté de communes Aurence - Glane Développement d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales et des données relatives à l'assainissement non collectif. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2870 Délibération prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la SCP X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2871 Délibération prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2867 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Institut national des études démographiques (INED) d'une enquête intitulée "intégration des secondes générations en Europe". DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2868 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2869 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Sanofi Chimie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès logiques au système d'information. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2837 Délibération portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour procéder à des vérifications. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2838 Délibération portant avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2839 Délibération portant avis sur un projet de décret pris pour l'application, à titre expérimental, de l'article L. 625-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2866 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Omer Télécom Limited d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prévention des impayés. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2831 Délibération portant avis sur un projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2832 Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les pharmaciens à des fins de gestion de la pharmacie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2833 Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les biologistes à des fins de gestion du laboratoire d'analyses de biologie médicale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2834 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté d'agglomération de l'Artois d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2835 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2836 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Communauté de communes du Montreuillois d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information géographique à partir des données relatives à l'assainissement non collectif. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2775 Délibération portant autorisation de mise en oeuvre des applications informatiques nécessaires à l'expérimentation du dossier médical personnel. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2776 Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Rothschild et Compagnie Banque d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2777 Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Rothschild & Compagnie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2778 Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Rothschild & Compagnie Gestion d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2827 Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Rothschild Gestion d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2828 Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Murano Urban Resort d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux chambres de l'hôtel. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2829 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société La Mesta Chimie Fine SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2830 Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la banque BBVA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8612 Délibération n°2006-152 du 30 mai 2006 portant avis sur un projet de décret relatif aux réquisitions télématiques ou informatiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)