Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26966 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-2851 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Maguin SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652177 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2852 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Maine et Loire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652178 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-3253 | Délibération refusant la mise en oeuvre par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles CAM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au réseau informatique (postes de travail fixes et portables). | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652206 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-3254 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Casino du Nivernais d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652207 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-3255 | Délibération refusant la mise en oeuvre par la société la société CSV International d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652208 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-9231 | Délibération n° 2007-062 du 25 avril 2007 portant avis sur un projet de délibération de l’Agence française de lutte contre le dopage autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000021335751 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2728 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par François Charles Oberthur Fiduciaire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652084 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2729 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par Millennium Chemicals Thann SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652085 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2730 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par le service interacadémique des examens et de concours d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles comportant les sujets nationaux d'examens et de concours. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652086 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2731 | Délibération autorisant la direction départementale de l'équipement de la Martinique à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652087 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2732 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Brevalex d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652088 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2733 | Délibération refusant la mise en oeuvre par la société Gestion Location Intervention Exploitation LIE) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652089 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2734 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par le port autonome de Bordeaux d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à un appontement pétrolier et gazier. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652090 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2735 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Commissariat à l'Energie Atomique d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au centre d'étude de Valduc. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652091 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-8889 | Délibération n°2007-047 du 15 mars 2007 sanctionnant X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000020022104 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-8890 | Délibération n°2007-049 du 15 mars 2007 sanctionnant X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000020022105 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2686 | Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par Aéroports de Paris d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au sein de la zone réservée du satellite S3 de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652042 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2687 | Délibération autorisant le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à réaliser et à exploiter les résultats d'une enquête statistique réalisée auprès d'un panel d'élèves entrés en classe de sixième en 1995 concernant leur santé. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652043 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2726 | Délibération autorisant la mise en oeuvre de deux traitements de données à caractère personnel de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques permettant la gestion des reçus délivrés aux personnes ayant apporté leur soutien financier à un candidat aux élections ou à un parti ou groupement politique, d'une part, et celle de l'examen des comptes de campagne des candidats aux élections et des partis politiques, d'autre part. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652082 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2727 | Délibération refusant la création par la société Experian d'un traitement automatisé ayant pour finalité la mise en place d'une "centrale de crédit". | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652083 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2682 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des activités contentieuses et le traitement des litiges. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652038 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2683 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Fondation "Les orphelins apprentis d'Auteuil" d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des incidents concernant les personnes accueillies dans ses établissements afin d'assurer la prévention des incidents et la protection des jeunes. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652039 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2684 | Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Crown Worldwide SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un dispositif d'alerte professionnelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652040 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2685 | Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la société Kimberly-Clark SNC d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un dispositif d'alerte professionnelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652041 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-8618 | Délibération n° 2007-036 du 20 février 2007 portant avis sur deux projets d’arrêtés relatifs, d’une part, aux spécifications physiques et logiques de la carte d’assurance maladie et aux données y étant contenues et, d’autre part, aux conditions d’émission et de gestion des cartes d’assurance maladie | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000020444178 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-8617 | Délibération n° 2007- 028 du 13 février 2007 portant avis sur le projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Centre de gestion des interceptions judiciaires – CGIJ » | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000020444177 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2341 | Délibération autorisant à titre expérimental, pendant un an, la mise en oeuvre par la société RIA France d'un traitement automatisé des ordres de transferts internationaux de fonds ayant notamment pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651992 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2676 | Délibération autorisant l'Institut national de la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des résultats d'une enquête statistique obligatoire concernant la santé des jeunes. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652032 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2677 | Délibération autorisant la mairie de Toulouse à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652033 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2678 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652034 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2679 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Etablissement Public du Musée du Louvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux clés de certains locaux du Musée du Louvre. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652035 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2680 | Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Institut national des hautes études de sécurité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données issues du système de traitement des infractions constatées. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652036 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2681 | Délibération portant avis sur un projet d'arrêté pris pour la création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules en application de l'article 8 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017652037 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2340 | Délibération portant habilitation d'agents de la CNIL à procéder à des vérifications. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651991 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2333 | Délibération portant avis sur un projet de décret simple portant création du système national d'information prévu à l'article L. 247-2 du Code de l'action sociale et des familles, organisant la transmission des données destinées à l'alimenter. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651984 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2336 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'université d'Evry Val d'Essonne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité principale l'évaluation d'algorithmes de reconnaissance du visage et de l'iris. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651987 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2337 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sagem Défense Sécurité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité principale le développement d'algorithmes de reconnaissance du visage en trois dimensions. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651988 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2338 | Délibération autorisant la mise en oeuvre parla société Crédit Logement d'un traitement automatisé d'aide à la décision en matière d'octroi de garantie. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651989 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2339 | Délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des Maisons Départementales des Personnes Handicapées. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651990 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-8616 | Délibération n° 2007-008 du 18 janvier 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l’application des articles L. 611-3 à L. 611-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et portant création du fichier des non-admis (FNAD) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000020444176 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2332 | Délibération portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion d'infractions à la police des services publics de transports terrestres. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651983 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2334 | Délibération autorisant l'Institut national de la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d'une enquête statistique obligatoire de victimation. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651985 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2335 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des cas de suspicion de fraudes ainsi que les fraudes détectées. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651986 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2331 | Délibération portant avis sur le projet de décret pris pour l'application du dernier alinéa du I de l'article 30 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651982 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-14854 | Délibération n° 2006-293 du 21 décembre 2006 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000026320151 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2261 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle LPA) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la recherche des auteurs de contrefaçons audiovisuelles. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651935 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2285 | Délibération portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les opticiens lunetiers pour la gestion de leur activité professionnelle. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651936 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2286 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Commission bancaire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au contenu de clés USB. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651937 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2328 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Banque Accord d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la prévention des risques de fraude à l'utilisation de la carte bancaire. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651979 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-2329 | Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles CAM) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au contenu de clés USB. | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000017651980 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)
