Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 486 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-3293 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la SNCF d'un nouvel abonnement intitulé "e-forfait" pour le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la clientèle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3294 Délibération autorisant la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire ARENE) à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3295 Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au Casino du Cap d'Agde. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3296 Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales relatif à la création du téléservice "TELEPOINTS" permettant la consultation par internet du solde des points affectés au permis de conduire et relatif à la modification du Système National des Permis de Conduire NPC). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3297 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3298 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3299 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3300 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3301 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3302 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société COMPAGNIE IBM FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3303 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société NETCENTREX d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8891 Délibération n°2007-111 du 30 mai 2007 sanctionnant la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8892 Délibération n°2007-112 du 30 mai 2007 sanctionnant la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8619 Délibération n°2007-107 du 24 mai 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création de deux traitements automatisés de données à caractère personnel pour l’expérimentation et l’exploitation de la constitution des listes électorales prud’homales en vue du scrutin du 3 décembre 2008. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8620 Délibération n° 2007-109 du 24 mai 2007 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat présenté par le ministère de la justice relatif au placement sous surveillance électronique mobile des condamnés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8621 Délibération n°2007-110 du 24 mai 2007 portant avis sur un projet de décret pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article L. 611-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement et modifiant la partie réglementaire de ce même code DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3257 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la mairie de Roissy-en-France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à la déchetterie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3258 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société British American Tobacco France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux données stockées sur des clés USB. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3259 Délibération portant autorisation des applications informatiques nécessaires à la mise en oeuvre de la phase expérimentale du dossier pharmaceutique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3256 Délibération n°2007-094 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14855 Délibération n° 2007-060 du 25 avril 2007 modifiant l'autorisation unique n° AU-003 concernant certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans des organismes financiers au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026320167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2736 Délibération n°2007-058 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2737 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Coinstar Money Transfer SAS d'un traitement automatisé ayant pour finalités la gestion des transferts internationaux d'argent, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme d'argent et la gestion d'opérations de prospection commerciale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2738 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Connex Chambéry d'un traitement automatisé de données à caractère personnel "AMARILIS" pour la gestion des abonnements au service de transport en commun de Chambéry. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2779 Délibération autorisant la mise en oeuvre par le réseau HANDIDENT d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un dossier odontologique partagé. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2780 Délibération autorisant la mise en oeuvre par le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône d'un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2781 Délibération autorisant la mise en oeuvre par le centre médical de Bayère d'un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2782 Délibération autorisant la mise en oeuvre par ACCOMIP-REPOP d'un système d'échange de données de santé dans le cadre d'un réseau de santé ville-hôpital de prévention et de prise en charge - de l'obésité pédiatrique en Midi-Pyrénées. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2783 Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association DIABETE 49 d'un système d'échange de données de santé dans le cadre d'un réseau de santé ville-hôpital. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2784 Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association VIE L'AGE d'un dossier médical informatisé et partagé dans le cadre d'un réseau de santé. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2785 Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association GERONTO ASSISTANCE d'un dossier médical informatisé et partagé dans le cadre d'un réseau de santé. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2786 Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Centre Eugène Marquis d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires pour la prise en charge de patients atteints d'un cancer. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2806 Délibération autorisant de mise en oeuvre par le Centre hospitalier universitaire de Besançon d'un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie dans le cadre du réseau régional de cancérologie ONCOLIE. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2807 Délibération autorisant la mise en oeuvre par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES d'un dossier médical partagé pour chaque greffé dans le cadre du réseau de surveillance des transplantés hépatiques dénommé Prométhée. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2808 Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association pour le développement des prises en charge des troubles chroniques du sommeil d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un dossier médical partagé entre les professionnels de santé dans le cadre du réseau ville-hôpital MORPHEE. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2809 Délibération autorisant la mise en oeuvre par RÉUCARE d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2810 Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association UNITE DE CONCERTATION PLURIDISCIPLINAIRE EN ONCOLOGIE DE LA VIENNE CPO 86) d'un dossier médical informatisé et partagé de suivi post-thérapeutique alterné en cancérologie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2811 Délibération autorisant la mise en oeuvre par UNI-K d'un système d'échange de données de santé dans le cadre d'un dossier médical partagé et de réunions de concertation pluridisciplinaires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2812 Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'hôpital intercommunal de Neuville Fontaines d'un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2840 Délibération n° 2007-078 du 25 avril 2007 autorisant la mise en oeuvre par l'établissement hospitalisation à domicile soins et santé d'un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2841 Délibération n°2007-079 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2842 Délibération autorisant la mise en oeuvre par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour fmalité le contrôle de l'accès aux blocs opératoires. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2843 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Fenwick d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux chariots élévateurs. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2844 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la SCP Regnard - Beder - Denfer & Bodet, titulaire de l'office de greffier du Tribunal de Commerce de Paris, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à la salle informatique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2845 Délibération refusant la mise en oeuvre par la mairie de Metz d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à la salle informatique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2846 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sanofi Pasteur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au poste de pilotage des automates de production. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2847 Délibération refusant la mise en oeuvre par la société Solymatic France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2848 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TNT Express France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au centre de contrôle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2849 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sogeti Infrastructure Services d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2850 Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Casino de la Baule d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux sensibles. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)