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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 485 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-2289 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PITNEY BOWES MANAGEMENT SERVICES SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2290 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société SECAP - GROUPE PITNEY BOWES d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2291 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TECHNOPLI SARL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2292 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Debevoise & Plimpton LLP de transferts de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2293 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Société Française du Radiotéléphone FR) d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2294 Délibération autorisant la mise en oeuvre par AXA ASSISTANCE FRANCE d'un transfert d'informations hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2295 Délibération autorisant la mise en oeuvre par AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE d'un transfert d'informations hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2296 Délibération autorisant la mise en oeuvre par AXA FRANCE IARD d'un transfert d'informations hors de l'Union Européenne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2297 Délibération autorisant la mise en oeuvre par AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE d'un transfert d'informations hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2298 Délibération autorisant la mise en oeuvre par AXA FRANCE VIE d'un transfert d'informations hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2299 Délibération autorisant la mise en oeuvre au sein du GE MONEY OUTRE-MER d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8622 Délibération n° 2007-193 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d’arrêté du directeur général des douanes et droits indirects du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie relatif au fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (« FIDE ») DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8623 Délibération n° 2007-195 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l’application de l’article L. 611-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d’un visa et modifiant la partie réglementaire de ce même code DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8624 Délibération n°2007-196 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet d’arrêté interministériel portant création d’un dispositif dénommé « système de pesée en marche (SPM) » permettant de contrôler en marche certains véhicules de transports routiers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8625 Délibération n° 2007-197 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet d’arrêté du ministère de l’intérieur créant le fichier national des interdits de stade (FNIS) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8626 Délibération n° 2007-198 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat pris pour l’application de l’article L.131-6 du code de l’éducation et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’obligation d’assiduité scolaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2151 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA UCCURSALE FRANCAISE) d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2152 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA UCCURSALE FRANCAISE) d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2153 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA UCCURSALE FRANCAISE) d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2246 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER SEMENCES SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2247 Délibération autorisant la mise en oeuvre au sein du groupe CETELEM de transferts d'informations hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2248 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société HOSTA SA d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2249 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA UCCURSALE FRANCAISE) d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2373 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER GENETIQUE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2374 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER GENETIQUE SARL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2375 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société SUN MICROSYSTEMS FRANCE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2376 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société SUN MICROSYSTEMS FRANCE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2377 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2378 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2379 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société UNILEVER FRANCE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2380 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société ABN AMRO BANK N.V. d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2381 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société ABN AMRO CORPORATE FINANCE FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2382 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société BNP PARIBAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2383 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société COMPAGNIE FINANCIERE ALCATEL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2384 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2385 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société GIE ABN AMRO ROTHSCHILD d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2386 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société SEALED AIR PACKAGING SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2387 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société SEALED AIR SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2388 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société ARIBA FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-2391 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société AXON' CABLE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017651794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3208 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PARKER HANNIFIN FRANCE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3209 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER GENETIQUE SARL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3210 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER GENETIQUE SARL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3260 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société EMI MUSIC France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des oeuvres remises aux employés et à des tiers. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3261 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la SARL Magic Form d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à un club de sport. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3262 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sanofi Aventis d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux données stockées sur des clés USB. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3263 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux postes de travail informatiques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3264 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des signalements concernant les assurés, employeurs ou professionnels de santé dans le cadre du suivi des fraudes et anomalies. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3265 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquels la faute inexcusable de l'employeur a été retenue. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-3292 Délibération autorisant la mise en oeuvre par la caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des recours des assurés sociaux contre les décisions de rejet de leur demande de reconnaissance d'inaptitude au travail, dans le cadre du contentieux technique de la sécurité sociale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000017652246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)