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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 482 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-6259 Délibération n°2008-013 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GAP FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la gestion des salariés (Dossier n°1265177 V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6260 Délibération n°2008-014 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GAP FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la gestion du personnel (Dossier n° 1265655 V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6261 Délibération n°2008-015 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GAP FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la gestion du personnel (Dossier n° 1265656 V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6262 Délibération n°2008-016 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Dow AgroSciences Distribution d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n° 1221514) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6275 Délibération n°2008-017 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Dow AgroSciences Export d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n° 1221516) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6276 Délibération n°2008-018 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Dow France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n° 1221517) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6277 Délibération n°2008-019 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par ARGEL SUD EST d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la sous-traitance de la gestion clients/prospects (autorisation n° 1119199 V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6278 Délibération n°2008-020 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par ARGEL OUEST d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la sous-traitance de la gestion clients/prospects (autorisation n° 1158424 V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6279 Délibération n°2008-021 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par ARGEL CENTRE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la sous-traitance de la gestion clients/prospects (autorisation n° 1186674 V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6239 Délibération n°2008-005 du 10 janvier 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des données de santé recueillies dans le cadre de la pharmacovigilance des médicaments postérieurement à leur mise sur le marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6240 Délibération n°2008-006 du 10 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1106668) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6241 Délibération n° 2008-007 du 10 janvier 2008 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6271 Délibération n° 2008-001 du 10 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par le Ministère de l’Intérieur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules » (SIV) ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6272 Délibération n°2008-002 du 10 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par AOL France SNC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 415407) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6273 Délibération n° 2008-003 du 10 janvier 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la mise en œuvre, par le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet une enquête, intitulée « handicap/santé 2008  DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6274 Délibération n° 2008-004 du 10 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre du traitement Télé@ctes par la direction générale des impôts visant à la dématérialisation des échanges entre le notariat et les conservations des hypothèques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10195 Délibération n°2007-391 du 20 décembre 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et relatif à la conservation des données de nature à permettre l’identification de toute personne physique ou morale ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne (saisine n°07021634) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023654277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6254 Délibération n°2007-390 du 20 décembre 2007 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de numérisation des procédures pénales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6255 Délibération n°2007-392 du 20 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par le centre hospitalier Pierre Oudot d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6256 Délibération n°2007-393 du 20 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Fondation V.S.H.A Praz-Coutant d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6269 Délibération n° 2007 - 394 du 20 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Tiffany & Compagny d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1256295) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6270 Délibération n°2007-395 du 20 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par les Hospices Civils de Beaune d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition, à travers un portail d’accès ville-hôpital, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6235 Délibération n°2007-368 du 11 décembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeportsélectronique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6236 Délibération n° 2007-369 du 11 décembre 2007 autorisant la mise en œuvre par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris de traitements automatisés de données à caractère personnel d’aide à une gestion globale des risques hospitaliers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6237 Délibération n°2007-370 du 11 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’une base de données transitoire comportant des données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques : expérimentation sur le diabète DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6238 Délibération n°2007-371 du 11 décembre 2007 autorisant la mise en œuvre par le Syndicat mixte départemental des massifs Concors Sainte-Victoire d’un système d’information géographique à partir des données cadastrales et des données de suivi du débroussaillement obligatoire (autorisation n° 1224896) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6251 Délibération n°2007-372 du 11 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d’études statistiques portant sur les revenus complets des professionnels de santé libéraux (autorisation n° 1245131) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6252 Délibération n° 2007-373 du 11 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Compagnie IBM France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 760180 Version 1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6253 Délibération n°2007-374 du 11 décembre 2007 sanctionnant la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6225 Délibération n°2007-364 du 29 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par LG ELECTRONICS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1194761) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6226 Délibération n°2007-365 du 29 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par LG ELECTRONICS MOBILECOMM FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1190581) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6233 Délibération n°2007-366 du 29 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par le centre hospitalier de Tourcoing d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH et/ou par les hépatites B et C dans le Nord-Pas-de-Calais (autorisation n° 1251720) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6234 Délibération n°2007-367 du 29 novembre 2007 portant prorogation de la phase expérimentale du dossier pharmaceutique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6208 Délibération n°2007-348 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1091623) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6221 Délibération n°2007-349 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1091622) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6222 Délibération n°2007-350 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société BP France S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1061420) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6223 Délibération n°2007-351 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société ADP GSI FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1180050) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6224 Délibération n°2007-352 du 22 novembre 2007 sanctionnant la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6249 Délibération n°2007-340 du 22 novembre 2007 autorisant la société INITIAL BTB à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6250 Délibération n°2007-341 du 22 novembre 2007 autorisant le groupement d’intérêt économique ELIS (GIE ELIS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6263 Délibération n°2007-342 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Téléroute France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n° 1176947) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6264 Délibération n°2007-343 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Wolters Kluwer France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n° 1176668) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6265 Délibération n°2007-344 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par le centre hospitalier de Sainte Foy-Lès-Lyon d’un partage d’informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6266 Délibération n°2007-345 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société AXA Assistance France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne à des fins de sous traitance de la communication des coordonnées de prestataires à ses clients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6267 Délibération n° 2007-346 du 22 novembre 2007 autorisant la direction de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe à mettre en œuvre un système d’information géographique à partir des données cadastrales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6268 Délibération n°2007-347 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par le réseau de cancérologie de Champagne Ardenne ONCOCHA d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie (DCC) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6217 Délibération n° 2007-326 du 8 novembre 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant la partie réglementaire du code de procédure pénale et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) et au casier judiciaire national automatis DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6218 Délibération n°2007-327 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par NRJ Mobile d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1254763) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6219 Délibération n°2007-328 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en œuvre par le Centre Jean Perrin d’un partage d’informations relatif à la transfusion sanguine en Auvergne - Loire, réseau EDITAL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6220 Délibération n° 2007-329 du 8 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse nationale du régime social des indépendants d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)