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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 481 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-6316 Délibération n°2008-098 du 10 avril 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Caen (ENSICAEN) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’une plate-forme de test biométrique (autorisation n°1198593) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6317 Délibération n°2008-099 du 10 avril 2008 autorisant la mise en oeuvre par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés de trois compléments au traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques : expérimentation sur le diabète DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6301 Délibération n°2008-076 du 27 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société OPENLY d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la surveillance des fraudes aux péages (autorisation n° 1233678) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6302 Délibération n°2008-077 du 27 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société OPENLY d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de compte des abonnés (autorisation n° 1234931) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6303 Délibération n°2008-078 du 27 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Mutuelle Générale de l’Education nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6304 Délibération n°2008-079 du 27 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’expérimenter la dématérialisation des éléments constitutifs du protocole de soins avec un remplissage du formulaire et une réponse de l’assurance maladie en ligne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6305 Délibération n°2008-080 du 27 mars 2008 autorisant la mise en œuvre par la Société Générale d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n°1279210) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6306 Délibération n° 2008-081 du 27 mars 2008 portant avis sur un projet de décret présenté par le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif de solidarité, appelé « tarif social en gaz  DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6312 Délibération n°2008-083 du 27 mars 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1268122) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6313 Délibération n°2008-084 du 27 mars 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Thales Security Systems d’un traitement automatisé comportant des données biométriques nécessaires au contrôle de l’identité des personnes (autorisation n°1239796) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8627 Délibération n° 2008-075 du 27 mars 2008 portant avis sur le projet d’arrêté du Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9035 Délibération n°2008-082 du 27 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société XEROX SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1269038) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020094790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8639 Délibération n°2008-074 du 18 mars 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’entrée et la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La réunion et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6207 Délibération n° 2008-055 du 6 mars 2008 autorisant l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l’institut national d’études démographiques (INED) à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur la diversité de la population en France dénommée « Trajectoires et origines » (TeO) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6209 Délibération n°2008-056 du 6 mars 2008 refusant la mise en œuvre par le GIE 32 Hoche d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1240361) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6210 Délibération n°2008-057 du 6 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société 118 218 Le Numéro d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1110704) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6211 Délibération n°2008-058 du 6 mars 2008 refusant la mise en œuvre par la SARL Brochage 3000 d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des horaires (autorisation n°1192992) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6212 Délibération n°2008-059 du 6 mars 2008 refusant la mise en œuvre par la mairie de Trappes d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité l’identification des utilisateurs d’une alarme anti-intrusion (autorisation n°1185190) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6213 Délibération n°2008-060 du 6 mars 2008 refusant la mise en œuvre par l’hôpital local « Le Prieuré » d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1159195) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6214 Délibération n°2008-061 du 6 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société APRIA R.S.A. d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6300 Délibération n°2008-062 du 6 mars 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FINAREF d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 39842) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6202 Délibération n°2008-049 du 21 février 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DAHER International d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1225797) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6203 Délibération n°2008-050 du 21 février 2008 autorisant la mise en œuvre par la société EUTELSAT SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n°1251216) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6204 Délibération n° 2008-051 du 21 février 2008 portant avis sur le projet d’arrêté du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et à la transmission d'informations issues de ce traitement DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6205 Délibération n° 2008-052 du 21 février 2008 portant avis sur la mise en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6206 Délibération n° 2008-053 du 21 février 2008 prononçant une sanction à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6294 Délibération n° 2008-044 du 21 février 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les communes pour la tenue et la communication des listes de chambres d’hôtes (DI-011) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6295 Délibération n°2008-045 du 21 février 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Bird & Bird Avocats d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1263788) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6296 Délibération n°2008-046 du 21 février 2008 autorisant la mise en oeuvre par la CGI Assurances (CGIA) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la surveillance du risque sur les cautionnements délivrés aux clients (autorisation n° 1173376) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6297 Délibération n°2008-047du 21 février 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse de Garantie de l’immobilier FNAIM (CG FNAIM) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la surveillance du risque sur les encours d’engagements par signature octroyés aux sociétaires (autorisation n° 1173355) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6298 Délibération n°2008-048 du 21 février 2008 autorisant la mise en œuvre par le groupe DCNS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales à des fins de démonstration (autorisation n°1255374) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6291 Délibération n°2008-041 du 14 février 2008 portant autorisation de la prolongation et de l’extension géographique de l’expérimentation du dossier pharmaceutique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6292 Délibération n°2008-042 du 14 février 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Fortis Banque France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n° 1261247) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6293 Délibération n°2008-043 du 14 février 2008 autorisant la mise en œuvre par la société LATHAM & WATKINSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1244969) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6289 Délibération n°2008-038 du 7 février 2008 autorisant la mise en oeuvre par le Centre d’Aide au Travail - « le Vert Coteau » de Thionville d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux et ayant pour finalité le contrôle de la présence des travailleurs handicapés (autorisation n° 1238037) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6290 Délibération n°2008-040 du 7 février 2008 autorisant l’institut national d’études démographiques (INED)à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur les migrations entre l’Afrique et l’Europe DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6280 Délibération n°2008-022 du 31 janvier 2008 relatif à un projet de décret modifiant le décret 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un transfert de données sociales et à un projet d’arrêté d’application DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6281 Délibération n°2008-023 du 31 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Dow AgroSciences d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n° 1221515) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6282 Délibération n°2008-024 du 31 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par Mobisud SA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1250784) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6283 Délibération n°2008-025 du 31 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Française du Radiotéléphone (SFR) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1239005) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6284 Délibération n°2008-026 du 31 janvier 2008 autorisant le transfert par la société CETELEM de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne dans le cadre de la gestion de la relation clients (demande d’autorisation n° 224053 V13) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6285 Délibération n° 2008-027 du 31 janvier 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports relatif à l’utilisation par l’équipe du service d’endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l’hôpital Robert Debré du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6286 Délibération n°2008-028 du 31 janvier 2008 sanctionnant la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6287 Délibération n°2008-029 du 31 janvier 2008 sanctionnant la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6288 Délibération n°2008-037 du 31 janvier 2008 autorisant la prolongation et l’extension del’expérimentation du traitement mis en œuvre par la Fédération Nationale de la Mutualité Française et ayant pour finalité de permettre l’accès, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électronique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6242 Délibération n°2008-008 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Ville de Paris et par la Société des Mobiliers Urbains pour la Publicité et l’Information (SOMUPI) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de fichier de personnes à risque dans le cadre du système de location de vélos Vélib’ (autorisations n°1247032 et n° 1247035) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6243 Délibération n°2008-009 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la sous-traitance de la gestion clients/prospects (Dossier n° 472870 V3) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6244 Délibération n°2008-010 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Electricité de France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux véhicules (Dossier n° 1218383) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6257 Délibération n°2008-011 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société CPS Technologie d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n° 1172274) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6258 Délibération n°2008-012 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse d’assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)