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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 480 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-6376 Délibération n°2008-181 du 26 juin 2008 portant autorisation de mise en œuvre par le Ministère du logement et de la ville et par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire de deux traitements de données à caractère personnel dénommés « DALO » et « DALORIF DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6377 Délibération n°2008-182 du 26 juin 2008 autorisant l’Autorité des marchés financiers à mettre en œuvre une base de données sur les enquêtes en cours ou terminées et sur leurs suites. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6381 Délibération 2008-179 du 26 juin 2008 autorisant la mise en œuvre par Air France d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’embarquement des passagers à bord d’un aéronef (autorisation n°1274534) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6443 Délibération n°2008-257 du 17 juin 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MAG EXPANSION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297624) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6371 Délibération n°2008-174 du 16 juin 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création au profit de la direction centrale de la sécurité publique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE  DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6372 Délibération n°2008-175 du 16 juin 2008 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n°91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n°2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6373 Délibération n°2008-177 du 16 juin 2008 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n°91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n°2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6369 Délibération n°2008-162 du 12 juin 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société de gestion du centre hélio marin René Oltra d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des clients (autorisation n° 1273430) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6370 Délibération n°2008-163 du 12 juin 2008 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6368 Délibération n° 2008-161 du 3 juin 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport public DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6349 Délibération n°2008-129 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société WELLA FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1280825) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6350 Délibération n°2008-130 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société UL INTERNATIONAL FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1270264) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6351 Délibération n°2008-132 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société BT FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1270433) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6352 Délibération n°2008-133 du 29 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SANOFI PASTEUR d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (Dossier n° 1226413) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6353 Délibération n°2008-134 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LG ELECTRONICS MOBILECOMM FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1273723) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6354 Délibération n°2008-135 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par La Société Générale d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1244364) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6355 Délibération n°2008-136 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AIR LIQUIDE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1087371) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6357 Délibération n°2008-131 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AIR LIQUIDE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1286252) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6358 Délibération n°2008-138 du 29 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AVON S.A.Sd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1244951) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6359 Délibération n° 2008-139 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par l’Hôpital local de Pont-de-Vaux d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6360 Délibération n°2008-140 du 29 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier universitaire de Saint–Etienne d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6361 Délibération n°2008-141 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la SARL clinique Saint-Charles d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6362 Délibération n°2008-142 du 29 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital centre périnatal de l’Arbresle d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6363 Délibération n°2008-143 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société TIFFANY &Co. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1256292) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6364 Délibération n°2008-144 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Fidelity Investissements d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275828) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6365 Délibération n°2008-145 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Société Européenne de Cardiologie d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 841746) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6366 Délibération n°2008-146 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la COMPAGNIE IBM FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1272565) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6367 Délibération n°2008-147 du 29 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société SFR Service Client d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1286260) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8640 Délibération n° 2008-127 du 29 mai 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 2007-1890 du 26 décembre 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement et modifiant la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6344 Délibération n°2008-114 du 20 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Vintel d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1231040) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6345 Délibération n° 2008-115 du 20 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société MEDIAMETRIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1258618) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6346 Délibération n°2008-116 du 20 mai 2008 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du fichier électoral des communes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6347 Délibération n°2008-117 du 20 mai 2008 portant avis sur un projet d’arrêté portant création par le Secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de gestion des accréditations » (SIGA) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6348 Délibération n° 2008-118 du 20 mai 2008 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8816 Délibération n°2008-113 du 14 mai 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) et relatif au fichier national des empreintes génétiques. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6339 Délibération n°2008-108 du 6 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société PROCTER&GAMBLE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 376430) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6340 Délibération n°2008-109 du 6 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par les Laboratoires Expanscience d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1273432) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6341 Délibération n°2008-110 du 6 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Stolt Tank Containers France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1285722) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6342 Délibération n°2008-111 du 6 mai 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société UL INTERNATIONAL FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1287576) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6343 Délibération n°2008-112 du 6 mai 2008 autorisant la mise en œuvre par le syndicat mixte de la rivière Drôme et de ses affluents d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6308 Délibération n°2008-103 du 29 avril 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FCE BANK PLC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (Dossier n° 1261249) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6309 Délibération n° 2008-104 du 29 avril 2008 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 mars 2006 portant création d’un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l’arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6310 Délibération n°2008-105 du 29 avril 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FMC AUTOMOBILES SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (Dossier n° 1261248) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6311 Délibération n°2008-106 du 29 avril 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GETRAG FORD TRANSMISSIONS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (Dossier n° 1262305) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6356 Délibération n°2008-137 du 29 avril 2008 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie de Bourges d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des fraudes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6399 Délibération n°2008-107 du 29 avril 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FORD AQUITAINE INDUSTRIES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (Dossier n° 235178 version 6) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9846 Délibération n°2008-102 du 29 avril 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « pré-plainte en ligne ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6307 Délibération n°2008-100 du 10 avril 2008 autorisant la mise en oeuvre par l’association pour le développement de la réhabilitation respiratoire (ADRRES) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le partage de données de santé entre des professionnels de santé dans le cadre d’un réseau de santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6314 Délibération n°2008-096 du 10 avril 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ICADE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel « LOGICADE » répertoriant les personnes ayant fourni de faux documents dans leur dossier de demande de location de logement présenté auprès dudit groupement. demande d’autorisation n° 1138208 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6315 Délibération n°2008-097 du 10 avril 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la prévention et à la gestion des impayés par chèque bancair DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)