Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-25239 | Décision DR-2021-109 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX CATHOLIQUES DE LILLE (GHICL) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact d’une approche holistique et en équipe de l’accompagnement infirmier au domicile sur les patients de plusieurs centres de soins infirmiers (CSI) et d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) intitulée "IMPACT-TICC (Demande d’autorisation n° 920112) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122920 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25240 | Décision DR-2021-110 autorisant la société RE-MED FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évolution de la polyarthrite rhumatoïde et de ses complications, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921076) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122921 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25241 | Décision DR-2021-111 autorisant la société WL GORE ET ASSOCIES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbi-mortalité après la pose d’une endoprothèse GORE EXCLUDER Iliac Branch Endoprosthesis, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2024. (Demande d’autorisation n° 921070) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122922 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25242 | Décision DR-2021-112 autorisant l’UNIVERSITÉ D’UTRECHT et l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance active de la sécurité des vaccins contre la COVID-19 en vie réelle en France via les événements rapportés par les patients, intitulée « EVANESCO ». (Demande d’autorisation n° 921125) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122923 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25248 | Décision DR-2021-113 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque de douleur persistante après exposition à la protéine rhBMP-2 chez les patients ayant eu une arthrodèse lombaire mono-segmentaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921112) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122924 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25249 | Décision DR-2021-114 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les comorbidités ainsi que les comédications dans le cancer de l’ovaire et de l’endomètre, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921150) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122925 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25250 | Décision DR-2021-115 autorisant les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hémostase lors du choc anaphylactique périopératoire, intitulée « HÉMOCANOPE ». (Demande d’autorisation n° 921114) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122926 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25251 | Décision DR-2021-116 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le respect des mesures de réduction des risques, ainsi que les risques cardiovasculaires et infectieux liés à l’utilisation du romosozumab, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2019 à 2026. (Demande d’autorisation n° 921096) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122927 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25252 | Décision DR-2021-117 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer et l’insuffisance cardiaque en population générale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2020, intitulée « CHIC ». (Demande d’autorisation n° 921108) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122928 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24970 | Délibération n° 2021-051 du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé (demande d'avis n° 21001144) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043929012 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25015 | Délibération n° 2021-045 du 15 avril 2021 portant avis sur les articles 13 bis et 13 ter du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (demande d’avis n° 21007082) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043507942 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25210 | Décision DR-2021-105 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle de la solution de télésurveillance médicale Chronic Care Connect (CCC) chez les patients atteints d’insuffisance cardiaque chronique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020, intitulée « IRIS ». (Demande d’autorisation n° 921021) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122916 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25212 | Décision DR-2021-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évolution et la prise en charge du mélanome à un stade avancé : étude de cohorte à partir des données du SNIIRAM, nécessitant l’accès aux données du PMSI (DCIR, ALD), pour les années 2009 à 2020, intitulée BIGMEL. (Demande d’autorisation n° 916355v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122918 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25238 | Décision DR-2021-108 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la virtualisation de la distribution des appels téléphoniques destinés au SAMU-Centre 15 sur l’accessibilité par la population, intitulée « CALL-SAMU » (Demande d’autorisation n° 920433) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122919 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25301 | Délibération n° 2021-048 du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information interministériel des victimes d'attentats et de catastrophes » (SIVAC) et modifiant le code de procédure pénale (demande d'avis n° 21001458) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044042827 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25306 | Délibération n° 2021-050 du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier médical partagé (demande d'avis n° 21001149) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044021912 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25697 | Délibération n° 2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès (CépiDc) (Saisine n° 919475v1) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000047013754 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-7280 | Délibération n° 2021-047 du 15 avril 2021 portant sur un projet de décret complétant le répertoire national mentionné à l’article R. 123-220 du code de commerce dans le cadre de la mise en place d’une identité numérique des entreprises (demande d’avis n° 20017229) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000045388043 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25211 | Décision DR-2021-106 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE et l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs sociodémographiques, les comportements et les pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2, intitulée « ComCor ». (Demande d’autorisation n° 920372v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122917 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25029 | Délibération n° 2021-043 du 12 avril 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043484138 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25209 | Décision DR-2021-104 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et de la sécurité des traitements des patients adultes hospitalisés pour une infection COVID-19, intitulée « DISCOVERY ». (Demande d’autorisation n° 920156v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122915 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25201 | Décision DR-2021-101 autorisant les HOS PICES CIVIL S DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à faciliter et soutenir le retour au travail après un cancer du sein , intitulé e « FASTRACS RCT » . (Demande d’autorisation n° 921006) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122912 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25202 | Décision DR-2021-102 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation d'un modèle intégré de soins chez les usagers de drogues injectables à Hai Phong, au Vietnam : vers l'élimination de l'hépatite C (Demande d’autorisation n° 919466). | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122913 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25208 | Décision DR-2021-103 autorisant la société TAKEDA PHARMACEUTICAL COMPANY LTD. à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence, la prévalence et la charge de la narcolepsie en Europe, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921056) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122914 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25317 | Décision DT-2020-009 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « CEM@DATA ». (Demande d’autorisation n° 2219916) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044109765 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25016 | Délibération n° 2021-040 du 8 avril 2021 portant avis sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (demande d’avis n° 21005550) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043505603 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25198 | Décision DR-2021-098 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur un essai randomisé d’immunonutrition par l-citrulline chez le patient hospitalisé en réanimation pour sepsis ou choc septique. (Demande d’autorisation n° 921024) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122909 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25199 | Décision DR-2021-099 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description et l’analyse du risque de maladie thrombo-embolique veineuse postopératoire de la population ayant été opérée d’une chirurgie digestive et hépato-bilio-pancréatique oncologique en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018, intitulée " ROC-MTEV" (Demande d’autorisation n° 921140) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122910 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25200 | Décision DR-2021-100 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’anticoagulation des patients au cours de la maladie COVID-19 sévère, intitulée « ANTICOVID ». (Demande d’autorisation n° 921165) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122911 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25044 | Décision DR-2021-086 autorisant la société ABBOTT MÉDICAL FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi exhaustif des patients implantés avec un moniteur cardiaque CONFIRM pour accident ischémique cérébral inexpliqué ou non retrouvé au préalable, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2025. (Demande d’autorisation n° 921153) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122897 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25190 | Décision DR-2021-095 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les traitements immunosuppresseurs et le devenir des patients après une transplantation rénale, nécessitant un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020 (Demande d’autorisation n°920483) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122906 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25191 | Décision DR-2021-096 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la couverture vaccinale antipneumococcique des populations adultes à risque au niveau national et territorial, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) ainsi qu’aux données de la base Resid-EHPAD, pour les années 2009 à 2024, intitulée « COVARISQ ». (Demande d’autorisation n° 921156) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122907 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25192 | Décision DR-2021-097 autorisant la société JANSSEN-CILAG FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse médicale de l'épidémiologie et des parcours thérapeutiques des cancers de la prostate, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2024, intitulée « PROMISE ». (Demande d’autorisation n° 921159) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122908 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25315 | Décision DT-2021-007 refusant au Groupement des centres Point vision la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données à caractère personnel dans le domaine de la santé visuelle. (Demande d’autorisation n° 2221133) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044109763 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25181 | Décision DR-2021-091 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les Relations EXposition - Effet à long terme chez le Transplanté Rénal des médicaments ImmunoSuppresseurs et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé pour les années 2005 à 2021, intitulée "REXETRIS" (Demande d’autorisation n° 920315V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122902 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25182 | Décision DR-2021-092 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle de COAGUCLIC, un outil d’aide à la décision thérapeutique et à la surveillance des antithrombotiques en ville, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2023, intitulée « COAGUCLIC ». (Demande d’autorisation n° 921033) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122903 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25183 | Décision DR-2021-093 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON - BOURGOGNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des patients porteurs d'un cancer colorectal présentant un diabète, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, intitulée « COLODIA ». (Demande d’autorisation n° 919265v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122904 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25184 | Décision DR-2021-094 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des épisodes hémorragiques et la prise en charge périopératoire chez les patients atteints de RBD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921055v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122905 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-26528 | Décision DR-2021-092 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle de COAGUCLIC, un outil d’aide à la décision thérapeutique et à la surveillance des antithrombotiques en ville, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2023, intitulée « COAGUCLIC ». (Demande d’autorisation n° 921033) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122903 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25046 | Décision DR-2021-088 autorisant l’ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation économique du recours à la téléconsultation à l’hôpital (Demande d’autorisation n° 921041) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122899 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25174 | Décision DR-2021-089 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la polythérapie et la mortalité associée chez les patients épileptiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921042) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122900 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25180 | Décision DR-2021-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE LILLE à mettre en oeuvre une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des patients âgés atteints de cancer et vus en consultation d'onco-gériatrie dans la région Nord Pas-de-Calais, à partir de l’appariement de l’observatoire CONSOG et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système National des Données de Santé pour les années 2012 à 2024, intitulée « PARCOURS-CONSOG ». (Demande d’autorisation n° 920440) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122901 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25045 | Décision DR-2021-087 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du confinement sur la prise en charge en soins primaires et les événements cliniques indésirables non liés à la COVID-19 chez les patients âgés et/ou atteints de maladies chroniques au cours de l'épidémie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « COVIMEGE ». (Demande d’autorisation n° 921148) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122898 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25685 | Délibération n° 2021-036 du 30 mars 2021 portant avis sur un projet d’ordonnance issu de l’article 32 de la loi d’orientation des mobilités relatif à l’accès aux données des véhicules (demande d’avis n° 21003506) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044557602 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25035 | Décision DR-2021-082 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence, les caractéristiques clinico-biologiques et le pronostic des atteintes sévères du virus de la varicelle et du zona en réanimation, intitulée « Étude VaZoRéa ». (Demande d’autorisation n° 920460) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122893 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25036 | Décision DR-2021-083 autorisant le Groupe Français d'étude des Vascularités à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau et la prise en charge de la granulomatose éosinophile avec polyangéite en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920383) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122894 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25037 | Décision DR-2021-084 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition médicamenteuse et le risque de mélanome, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020, intitulée « MÉRIMÉ » (Demande d’autorisation n° 920467) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122895 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25043 | Décision DR-2021-085 refusant à l’ASSOCIATION HAUTEVILLOISE POUR LA RECHERCHE ET L'ETUDE EN KINÉSITHÉRAPIE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de la pression d'occlusion en tant que paramètre prédictif dans l'épreuve de sevrage de la ventilation. (Demande d’autorisation n° 921053) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122896 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25033 | Décision DR-2021-080 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des épisodes hémorragiques et la prise en charge périopératoire chez les patients atteints de RBD , nécessitant un accès aux données du SNIIRAM , du PMSI et du CépiDc , composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020 (Demande d’autorisation n° 921055) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122891 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25034 | Décision DR-2021-081 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les combinaisons thérapeutiques pour réduire le portage nasopharyngé de SARS-CoV-2 et améliorer le pronostic de l’infection COVID-19 en Côte d’Ivoire, intitulée « INTENSE-COV ». (Demande d’autorisation n° 921138) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122892 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)