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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 478 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-6330 Délibération n° 2008-229 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier de Chambéry d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6331 Délibération n°2008-230 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’hôpital local intercommunal de Thizy, Bourg de Thizy et Cours-La-Ville d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6332 Délibération n°2008-231 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre de soins de suite et de réadaptation, le Château de Bon Attrait, d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6333 Délibération n°2008-232 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par Centre d’anatomie et cytologie pathologique des docteurs Bui, Padilla, Fabre d’une transmission des comptes rendus d’anatomopathologie des patients pris en charge dans le cadre du réseau ONCO Pays de la Loire au travers d’un dossier de cancérologie partagé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6334 Délibération n°2008-233 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société Histoire et Patrimoine d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1296677) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6335 Délibération n°2008-234 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le service médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’indemnisation des agents du régime (ARAMIS) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6336 Délibération n°2008-235 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société EDITIONS ATLAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 871848) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6337 Délibération n°2008-236 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société JCB INTERNATIONAL SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1269459) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6338 Délibération n°2008-237 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SIDEXA S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1295052) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6382 Délibération n°2008-199 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par le centre Decanis Devoisins d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1180862) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6383 Délibération n°2008-200 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société MEGA DENTAL d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1230791) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6384 Délibération n°2008-201 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés de compléments au traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’accompagnement des personnes atteintes de maladies chroniques, expérimentation sur le diabète : poursuite du recrutement des patients, lancement des centres d’accompagnement, démarrage de l’accompagnement téléphonique et évaluation du programme DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6385 Délibération n°2008-202 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise sous accord préalable (MSAP) de prestations d’hospitalisation pour des actes de chirurgie ambulatoire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6386 Délibération n°2008-203 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de Cancérologie du Centre d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie (DCC) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6387 Délibération n°2008-204 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le réseau ONCOPACA d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6388 Délibération n°2008-205 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Total SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux données stockées sur des clés USB (autorisation n° 1299089) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6389 Délibération n°2008-206 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Sud Ouest Télésurveillance d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1191373) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6390 Délibération n°2008-207 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société ASTEN d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1226228) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6391 Délibération n°2008-208 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société SOCOPA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1230246) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6392 Délibération n°2008-209 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Initiatives Décoration d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1237684) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6393 Délibération n°2008-210 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société OPENLY d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification et l’enregistrement des contrevenants au péage (autorisation n° 1238044) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6394 Délibération n°2008-211 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital local de Pont de Veyle d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6395 Délibération n°2008-212 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le laboratoire ELAIAPHARM d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalitéle contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1272611) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6396 Délibération n°2008-213 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Association de Soins Palliatifs du Littoral d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6397 Délibération n°2008-214 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Canon Bretagne d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux données stockées sur des clés USB (autorisation n° 1281875) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6398 Délibération n°2008-215 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société VINTEL d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1291317) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6418 Délibération n°2008-238 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SELECTION DU READER’S DIGEST d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1295385) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6419 Délibération n°2008-239 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier Dr Recamier de Belley d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6420 Délibération n°2008-240 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par AXA France IARD d’un transfert d’informations hors de l’Union Européenne (dossier n°1296936) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6427 Délibération n°2008-241 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE d’un transfert d’informations hors de l’Union Européenne (dossier n°1296937) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6428 Délibération n°2008-242 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre médico-chirurgical de réadaptation des Massues d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6429 Délibération n°2008-243 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par AOL France SNC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 415407) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6430 Délibération n°2008-244 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BarclaysBank PLC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n°1244005) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6431 Délibération n°2008-245 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société COFIDIS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1291322) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6432 Délibération n°2008-246 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société GILEAD SCIENCES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1256837) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6434 Délibération n°2008-247 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société GILEAD SCIENCES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1277979) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6435 Délibération n°2008-248 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société GILEAD SCIENCES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1277981) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6436 Délibération n°2008-249 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société HOSTA S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 834195 V2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6437 Délibération n°2008-250 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ACE European Group Limitedd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1276160) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6438 Délibération n°2008-252 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société KDDI FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1274265) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6439 Délibération n°2008-253 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ASTERION SUD SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297621) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6440 Délibération n°2008-254 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ASTERION DIRECT SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297626) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6441 Délibération n°2008-255 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PITNEY BOWES SOFTWARE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297620) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6442 Délibération n°2008-256 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MAG GRAPHIC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297661) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6444 Délibération n°2008-258 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MAG SYSTEMES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297623) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6445 Délibération n°2008-259 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT COATINGS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275115) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6446 Délibération n°2008-260 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275118) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6447 Délibération n°2008-261 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275119) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6448 Délibération n°2008-262 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275111) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6449 Délibération n°2008-263 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT POWDER COATINGS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275101) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)