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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 477 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-6421 Délibération n°2008-360 du 2 octobre 2008 refusant la mise en œuvre par le Commissariat général des expositions et salons du groupement des industries françaises de défense terrestre (COGES) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1303825) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6422 Délibération n°2008-361 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ADM Concept d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1312886) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6423 Délibération n°2008-362 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en œuvre par Aéroports de Paris d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès en zone réservée de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle (autorisation n°1220290) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6424 Délibération n°2008-363 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par l’INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL PACA ET CORSE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1217732) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6425 Délibération n°2008-364 du 02 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société CIDAL – VITRINE MAGIQUE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1305834) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6426 Délibération n°2008-365 du 02 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société BALENCIAGA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1303887) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6433 Délibération n°2008-366 du 02 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ACCESS CONTACT SERVICES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1302364) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6500 Délibération n° 2008-367 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en œuvrepar MPSI d’un traitement automatisé des ordres de transferts internationaux de fonds ayant notamment pour finalité la lutte contrele blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (demande d’autorisation n° 1245607) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6408 Délibération n° 2008-337 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par le GIP Réseau Télémédecine Régional Midi-Pyrénées d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers une plateforme Régionale « eS@nté », d’informations médicales relatives aux patients(autorisation n° 1271604) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6409 Délibération n° 2008-338 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par l’Association pour le développement du DMP en Languedoc-Roussillon d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers une plateforme Régionale DMP-LR d’informations médicales relatives aux patients(autorisation n°1298310) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6410 Délibération n°2008-339 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier de la Mure d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6411 Délibération n°2008-340 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier du Pays de Gier d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6412 Délibération n°2008-341 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des opérations effectuées dans les établissements de santé sur les corps des personnes décédées et enfants sans vie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6413 Délibération n° 2008-342 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre parle Ministère de l’économie, des finances et de l’Emploi et le Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion électronique de dossiers de la direction des affaires juridique et des documents qui leur sont associés ainsi que d’une base documentaire (ADAJ) (autorisation n° 1270413) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6414 Délibération n°2008-343 du 18 septembre 2008 autorisant la prolongation de l’expérimentation présentée par la société Axa-France ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6503 Délibération n°2008-336 du 18 septembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par le centre de réadaptation les lilas d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019866408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9232 Délibération n° 2008-335 du 18 septembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative relatif à la mise en œuvre du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021335758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6400 Délibération n°2008-327 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Géant Casino Nîmes Costières d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux clés (autorisation n° 1303890) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6401 Délibération n°2008-328 du 11 septembre 2008 refusant la mise en œuvre par l’association Hospitalière de l’Ouest d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1244573) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6402 Délibération n°2008-329 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MGP Instruments d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1270201) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6403 Délibération n°2008-330 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la mairie de Saint-Fons d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1281819) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6404 Délibération n°2008-331 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Storvision SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1312889) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6405 Délibération n°2008-332 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société autoroutes Paris-Rhin-Rhône d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude sur la base des transactions (autorisation n° 1147458) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6406 Délibération n°2008-333 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le GIE Comutitres d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société NEST CALL CENTER (autorisation n° 1033383v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6407 Délibération n°2008-334 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le GIE Comutitres d’une modification du transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société FEDASO (dossier n° 1033383v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6486 Délibération n° 2008-313 du 11 septembre 2008 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6487 Délibération n°2008-314 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AD ELEC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1312887) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6488 Délibération n°2008-315 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Berflex SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n°1213590) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6489 Délibération n°2008-316 du 11 septembre 2008 refusant la mise en œuvre par l’association Centre d’Astronomie d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1301424) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6490 Délibération n°2008-317 du 11 septembre 2008 refusant la mise en œuvre par l’école nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1277654) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6491 Délibération n°2008-318 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la fondation Jean Dausset d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1248333) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6492 Délibération n°2008-319 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Gunnebo Electronic Security d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité l’expérimentation d’un matériel de sécurisation de l’accès aux locaux (autorisation n° 1309214) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6493 Délibération n°2008-320 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la Poste - direction des Vosges d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1200635) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6494 Délibération n°2008-321 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société RTE EDF Transport d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes électriques à très haute tension (autorisation n°1297258) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6495 Délibération n°2008-322 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la SCP Courtois Lebel d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1309218) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6496 Délibération n°2008-323 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société British American Tobacco France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n°1227069) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6497 Délibération n°2008-324 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre communal d’action sociale de la ville de Nice d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1260219) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6498 Délibération n°2008-325 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Easydentic d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1299695) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6499 Délibération n°2008-326 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société EuroSysNav SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n°1283899) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6318 Délibération n°2008-217 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par Carrefour Interactive d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1296908) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6319 Délibération n°2008-218 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital local de Thoissey d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6321 Délibération n°2008-220 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par GE MONEY BANK d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1290144) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6322 Délibération n°2008-221 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par l’association Blois Fleuri d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1279728) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6323 Délibération n°2008-223 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CORBIS SYGMA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1082374 version 1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6324 Délibération n°2008-216 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par le groupe Alain Crenn SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1296678) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6325 Délibération n°2008-224 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CORBIS Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1255067) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6326 Délibération n°2008-225 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1215076) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6327 Délibération n°2008-226 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société FIDELITY GESTION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1276007) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6328 Délibération n°2008-227 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Française du Radiotéléphone (SFR) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1259045) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6329 Délibération n° 2008-228 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier de Saint Jean de Maurienne d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)