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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 476 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8939 Délibération n° 2008-441 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société financière Orange – BNP Paribas Services d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision d’octroi de crédit et la prévention des impayés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8940 Délibération n° 2008-442 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société financière CAFINEO d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision d’octroi de crédit et la prévention des impayés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8943 Délibération n°2008-438 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMGEN SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1320119) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10553 Délibération n° 2008-379 du 6 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ARDOISE - Rédaction de procédure » (dossier n° 1297248) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024027829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8492 Délibération n° 2008-422 du 6 novembre 2008 portant décision de la formation restreinte à l’égard de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8631 Délibération n°2008-415 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société LENOVO SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1180201) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8895 Délibération n°2008-382 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l'URSSAF de Paris – région parisienne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel à titre expérimental ayant pour finalité la prévention et détection des fraudes en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8896 Délibération n°2008-383 du 6 novembre 2008 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Association 3 Lacs et Montagne, gérant un réseau de soins en diabétologie, d’un système d’échange entre professionnels de santé du réseau, de données de santé issues des carnets de suivi des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8897 Délibération n°2008-384 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier de Béthune d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie (DCC) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8898 Délibération n°2008-385 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier de Trevoux d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8899 Délibération n°2008-386 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par HSBC Franceet les autres filiales du groupe HSBC situées en Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1315021) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8900 Délibération n°2008-387 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AUDATEX DEVELOPPEMENT FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1300487) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8901 Délibération n°2008-388 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DOW AGROSCIENCES SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1268835) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8902 Délibération n°2008-389 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DOW FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1268830) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8903 Délibération n°2008-390 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1268834) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8904 Délibération n°2008-391 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1268840) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8905 Délibération n°2008-392 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société WL FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1294270) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8906 Délibération n°2008-393 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société 3 SUISSES FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1297505) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8907 Délibération n°2008-394 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Hitachi Computer Products (Europe) SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1281154) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8908 Délibération n°2008-395 du 6 novembre 2008 refusant la mise en œuvre par la société TAM Airlines d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des horaires (autorisation n°1281379) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8909 Délibération n°2008-396 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société LDLC.com d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1319712) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8910 Délibération n°2008-397 du 6 novembre 2008 refusant la mise en œuvre par la société British American Tobacco France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs (autorisation n°1247600) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8911 Délibération n°2008-398 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes du sud de la France (ASF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1295037) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8912 Délibération n°2008-399 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la COMPAGNIE IBM France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1260752) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8913 Délibération n°2008-401 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société TIFFANY &Co d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1256297) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8914 Délibération n°2008-402 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PUBLIC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1269046) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8915 Délibération n°2008-403 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1269044) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8916 Délibération n°2008-404 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AC Nielsen d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1227927) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8917 Délibération n°2008-405 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PANEL DE GESTION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1227929) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8918 Délibération n°2008-406 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société TRADE DIMENSIONS France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1227921) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8919 Délibération n°2008-400 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ACE European Group Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1276161) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8920 Délibération n°2008-407 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Outremer Télécom SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1320803) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8921 Délibération n°2008-408 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société RENAULT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1316023) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8922 Délibération n°2008-409 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Affiliated Computer Services (ACS) (autorisation n°1303895 et n° 1303897) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8923 Délibération n°2008-410 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par DELTA Assistance d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société AXA Assistance Maroc Services (autorisation n° 1303917) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8924 Délibération n°2008-411 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AXA Assistance France Assurances d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société AXA Assistance Maroc Services (autorisation n° 1303919) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8925 Délibération n°2008-412 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société KOHLER France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société KOHLER Co. (USA)(autorisation n° 1302027) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8926 Délibération n°2008-413 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ACE European Group Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès des sociétés ACE American Insurance Company (USA) et ACE Limited (Bermudes) (autorisation n°1270818) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8927 Délibération n°2008-414 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société NRJ Mobile d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Phone Online (Maroc) (autorisation n° 1319711) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8928 Délibération n°2008-417 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MSC SOFTWARE SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1313099) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8929 Délibération n°2008-418 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MTV NETWORKS SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1282887) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8930 Délibération n°2008-419 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Game One SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1282891) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8931 Délibération n°2008-420 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar les sociétés du groupe BNP PARIBAS SA de transfertsde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1324269) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8932 Délibération n°2008-421 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par BNP PARIBAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1324267) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9847 Délibération n°2008- 416 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BD FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1323017) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8630 Délibération n° 2008-381 du 23 octobre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du Ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territorialesrelatif à la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base satellite des véhicules volés » (BSVV) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8894 Délibération n° 2008-380 du 23 octobre 2008 refusant la modificationdes conditions de mise en œuvre du fichier FIDECdu Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement(demande d’autorisation n°733724 V1 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6415 Délibération n°2008-357 du 2 octobre 2008 refusant la mise en œuvre par la SARL l’Envol d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1277248) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6416 Délibération n°2008-358 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Aviation Club de France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux salles de jeux (autorisation n°1308415) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-6417 Délibération n°2008-359 du 2 octobre 2008 refusant la mise en œuvre par l’Association pour l’utilisation du rein artificiel dans la région parisienne (AURA) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1292151) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000019796392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)