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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 475 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8641 Délibération n°2008-488 du 11 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la FNAC SA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement, la gestion et le suivi de manière administrative des plaintes (autorisation n° 1152287) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8642 Délibération n°2008-492 du 11 décembre 2008 refusant la mise en œuvre par l'Association d'aide pour l'accès et le maintien en logement autonome (ADAMAL) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1247372) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8870 Délibération n°2008-484 du 2 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SFR d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1311641) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8871 Délibération n°2008-485 du 2 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BOUYGUES TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1319707) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8873 Délibération n°2008-486 du 2 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Office de l’Environnement de la Corse d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des infractions à la réglementation des réserves naturelles (autorisation n° 1287571) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8874 Délibération n°2008-487 du 2 décembre 2008 portant autorisation des traitements de données personnelles permettant la mise en œuvre généralisée du dossier pharmaceutique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9248 Délibération n°2008-590 du 2 décembre 2008 autorisant la société AMONTER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9249 Délibération n°2008-591 du 2 décembre 2008 autorisant la société LEVAGE MODERNE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9250 Délibération n°2008-592 du 2 décembre 2008 autorisant la société TECHNI-LIFT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9251 Délibération n°2008-593 du 2 décembre 2008 autorisant la société SOMATEM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9252 Délibération n°2008-594 du 2 décembre 2008 autorisant la société PYRENEES ASCENSEURS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9253 Délibération n°2008-595 du 2 décembre 2008 autorisant la société COTRAVA SCHINDLER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9254 Délibération n°2008-596 du 2 décembre 2008 autorisant la société ASCER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9255 Délibération n°2008-597 du 2 décembre 2008 autorisant la société DUTREIX-SCHINDLER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9256 Délibération n°2008-598 du 2 décembre 2008 autorisant la société SCHINDLER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9257 Délibération n°2008-599 du 2 décembre 2008 autorisant la société RIVIERE SCHINDLER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9258 Délibération n°2008-600 du 2 décembre 2008 autorisant la société Stolt Nielsen Transportation Group ( SNTG) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9259 Délibération n°2008-601 du 02 décembre 2008 autorisant la société MITSUBISHI France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8207 Délibération n° 2008-463 du 27 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat en application de l’article 6 de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8866 Délibération n°2008-466 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la modification du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) (autorisation n°1255145) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8867 Délibération n°2008-467 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société HEWITT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°813868) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8868 Délibération n°2008-468 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société THALES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1091269) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8869 Délibération n°2008-469 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société GDF Suez d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1322971) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8872 Délibération n°2008-465 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société EISAI SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1219793) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8957 Délibération n°2008-460 du 27 novembre 2008 du autorisant la mise en œuvre par la société PUBLICATIONS AGORA FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1316020) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8958 Délibération n°2008-461 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société GENERAL MILLS LANDES SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1320397) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8959 Délibération n°2008-462 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SERETRAM SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1320399) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8960 Délibération n°2008-464 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AUCHAN TELECOM d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1307548) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8941 Délibération n°2008-443 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital local de Beaujeu d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8942 Délibération n°2008-444 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8944 Délibération n°2008-445 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société HAAGEN DAZS ARRAS SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319085) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8945 Délibération n°2008-446 du 20 novembre 2008 refusant la mise en œuvre par l’Association lyonnaise de logistique post-hospitalière d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1296581) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8946 Délibération n°2008-447 du 20 novembre 2008 refusant la mise en œuvre par Nigay SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1271106) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8947 Délibération n°2008-448 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Kraft Foods France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n°1315253) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8948 Délibération n°2008-449 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BOUYGUES TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1309910) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8949 Délibération n°2008-450 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Bouygues Télécom d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1268117v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8950 Délibération n°2008-451 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DASSAULT SYSTEMES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1269043) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8951 Délibération n°2008-452 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ALTIRIS SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1282901) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8952 Délibération n°2008-453 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ORANGE France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1305839) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8953 Délibération n°2008-454 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société FRANCE TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1314978) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8954 Délibération n°2008-455 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1276130) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8955 Délibération n°2008-456 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE GENERALE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1228488) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8956 Délibération n°2008-457 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par GXS S.A.S d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société GXS Inc. (USA)(autorisation n°1303597) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8992 Délibération n°2008-541 du 18 novembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AMGEN S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1310405) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8933 Délibération n°2008-434 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ARCELORMITTAL TREASURYd’un transfert de données à caractère personnelhors de l’Union Européenne (autorisation n°1299402) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8934 Délibération n°2008-435 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1299407) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8935 Délibération n°2008-436 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ARCELORMITTAL FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1299404) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8936 Délibération n°2008-437 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMGEN SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1320118) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8937 Délibération n°2008-439 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMGEN SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1320121) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8938 Délibération n° 2008-440 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar la Banque Fédérale des Banques Populaires d’un transfertde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n°1321745) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)