Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 474 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8978 Délibération n°2008-525 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par l’hôpital Saint Joseph d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8979 Délibération n°2008-528 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société NOVO NORDISK d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1332341) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8980 Délibération n°2008-529 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LECTRA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1273209) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8981 Délibération n°2008-530 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de CHUBB CORPORATION (USA) (autorisation n° 1238469) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8982 Délibération n°2008-531 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de CHUBB CORPORATION (USA) (autorisation n° 1238475) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8983 Délibération n°2008-532 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société société AXA FRANCE IARD Mutuelle d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès des sociétés Protegys Services et Protegys Direct (autorisation n° 1310411) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8984 Délibération n°2008-533 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AXA Assurances IARD Mutuelle d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Avanssur (succursale marocaine)(autorisation n° 1312329) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8985 Délibération n°2008-534 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de CHUBB CORPORATION (USA) (autorisation n° 1238472) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8986 Délibération n°2008- 535 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Arca Patrimoine d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Arcall Limited (Israël)(autorisation n° 1286769) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8987 Délibération n°2008-536 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Bull SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de Bull Brésil et Bull Uruguay(autorisation n° 1312304) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8988 Délibération n°2008-537 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Latham & Watkins (France) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Latham & Watkins (USA)(autorisation n°1312882) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8989 Délibération n°2008-538 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LG ELECTRONICS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1298605) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8990 Délibération n°2008-539 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société JEFFERSON WELLS S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1312103) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8991 Délibération n°2008-540 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société DELL S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1235226) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8993 Délibération n°2008-542 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Sagem Sécurité d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1330438) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8994 Délibération n°2008-543 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la OBO BETTERMANN d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisations n°1327248 – 1327249 – 1327250 –1327759 –1327760 - 1327761) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8995 Délibération n°2008-544 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par le ministère de l’agriculture et de la pêche (MAP) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la simplification administrative des demandes d’aides à caractère économique (autorisation n° 1067948v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8996 Délibération n°2008-545 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Total Energie Gaz (TEGAZ) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1333346) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8997 Délibération n°2008-546 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar la société EFFICO d’un transfertde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 316897 V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8998 Délibération n° 2008-547 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar GE Money Outre-Mer de transfertsde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1312484) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8999 Délibération n°2008-548 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar GE Money Bank de transfertsde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1312479) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9000 Délibération n°2008-549 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL EUROPE SERVICES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n° 1302871, 725871, 1152409) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9001 Délibération n°2008-550 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Orange Caraïbe d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°680419V3) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9002 Délibération n°2008-551 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CISCO SYSTEMS France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1331593) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9003 Délibération n°2008-552 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL EUROPE SERVICES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1331464) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9004 Délibération n°2008-553 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société S.E.C.A.N. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333929, 1333927, 1333930) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9005 Délibération n°2008-554 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LMB S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333924, 1333923, 1333926) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9006 Délibération n°2008-555 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333921, 1333919, 1333922) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9007 Délibération n°2008-556 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL CONSUMABLES SOLUTIONS S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333916, 1333913, 1333917) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9008 Délibération n°2008-557 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL AEROSPACE S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333910, 133909, 1333911) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9009 Délibération n°2008-558 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL GARRETT S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333906, 1333905, 1333908) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9010 Délibération n°2008-559 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HW MATERIAUX DE FRICTION S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333903, 1333902, 1333904) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9011 Délibération n°2008-560 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société SECURITE COMMUNICATIONS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333900, 1333899, 1333901) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9012 Délibération n°2008-561 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL HOLDING FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333890, 1333889, 1333892) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9013 Délibération n°2008-562 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société JLD d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°13333965, 1333964, 1333966) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9014 Délibération n°2008-563 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ENRAF S.A.R.L. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333962, 1333960, 133963) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9015 Délibération n°2008-564 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ENRAF MARINE SYSTEME S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333958, 1333957, 1333959) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9016 Délibération n°2008-565 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société STENTORIUS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333955, 1333954, 1333956) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9017 Délibération n°2008-566 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GARDINER d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333950, 1333949, 1333951) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9018 Délibération n°2008-567 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HW ANALYTICS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333948, 1333946, 1333944) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9019 Délibération n°2008-568 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HOLT LLOYD S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333942, 1333941, 1333943) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9020 Délibération n°2008-569 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société NOVAR FRANCE S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333938, 1333937, 1333939) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9021 Délibération n°2008-570 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FRIEDLAND S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333935, 1333932, 1333936) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9022 Délibération n°2008-571 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ARASCO (ASASCO) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333882, 1333880, 1333883) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9023 Délibération n°2008-572 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333887, 133885, 1333888) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9024 Délibération n°2008-573 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société American Express Carte France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1282930) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9025 Délibération n°2008-574 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL SECURITY FRANCE S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333895, 1333893, 1333897) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9034 Délibération n°2008-513 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Grand Large Distribution Intermarché d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324034) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020047106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8632 Délibération n°2008-489 du 11 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AUCHAN France d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des plaintes et procédures (autorisation n° 1139851) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8633 Délibération n° 2008-491 du 11 décembre 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion pré-contentieuse des infractions constatées par les commerçants sur les lieux de vente. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)