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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 473 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8605 Délibération n°2009-029 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le Collège Georges d’Amboise d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1325169) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8606 Délibération n°2009-030 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Clinique Saint Faron d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1319710) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8607 Délibération n°2009-031 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le cabinet Yves Levy & Associés d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324826) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8608 Délibération n°2009-032 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MAN Camions & Bus d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324829) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8609 Délibération n°2009-033 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Fondation pour la sauvegarde du domaine de Chantilly d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1325171) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8610 Délibération n°2009-034 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Hôtel Plaza Athénée d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1321388) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8611 Délibération n°2009-035 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’hôtel la Villa des impressionnistes d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1321393) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8820 Délibération n°2009-042 du 29 janvier 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création du système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9260 Délibération n°2009-077 du 29 janvier 2009 portant avis sur un projet de convention précisant les conditions de transmission aux organisations interprofessionnelles vitivinicoles des données extraites du casier viticole informatisé, en application de l’article L.632-7 du code rural DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8577 Délibération n°2009-001 du 20 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Française des Jeux d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalitéd’assurer l’intégrité, la fiabilité et la sécurité de la relation et des opérations entre le réseau de la Française des Jeux et ses clients (autorisation n°1281387) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8643 Délibération n°2009-002 du 20 janvier 2009 de la formation restreinte prononçant un avertissement à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24941 Délibération n° 2008-581 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’ordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000042430379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8576 Délibération n° 2008-580 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relatif à la cession de données issues du répertoire national d’identification des personnes physiquesLa Commission nationale de l’informatique et des libertés, DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8634 Délibération n°2008-526 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société BECTON DICKINSON d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1323462) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8635 Délibération n°2008-527 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société MEDIAMETRIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°702220) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8636 Délibération n°2008-575 du 18 décembre 2008 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’accès à certains traitements automatisés mentionnés à l’article 9 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (système de gestion des passeports – TES ;  système de délivrance des visas des ressortissants étrangers – VISABIO ; fichier national des non-admis – FNAD)  DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8637 Délibération n° 2008-576 du 18 décembre 2008 portant avis sur le projet d’arrêté portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans le système de contrôle des départs des transporteurs aériens. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8638 Délibération n° 2008-579 du 18 décembre 2008 autorisant l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) à traiter les données à caractère personnel relatives aux décès transmises par l’INSEE et portant autorisation unique des traitements automatisés des entreprises d’assurances, des institutions de prévoyance et de leurs unions, et des mutuelles et de leurs unions mis en œuvre aux fins de recherche des assurés et des bénéficiaires de contrats d’assurance sur la vie décédésLa Commission nationale de l'informatique et des libertés, DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8819 Délibération n° 2008-578 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un téléservice dénommé « mon.Service-Public.fr » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8875 Délibération n°2008-493 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX GRANULATSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319306) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8876 Délibération n°2008-494 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS SUD-ESTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319341) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8877 Délibération n°2008-495 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS CENTRE ET BRETAGNEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319313) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8878 Délibération n°2008-496 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CHANTIERS DE LA HAUTE-SEINEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319969) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8879 Délibération n°2008-497 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS NORD-OUESTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319343) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8880 Délibération n°2008-498 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319947) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8881 Délibération n°2008-499 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX GRANULATS SUD-OUESTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319300) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8882 Délibération n°2008-500 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société FRANCE LIANTSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319959) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8883 Délibération n°2008-501 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS SUD-OUESTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319347) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8884 Délibération n°2008-502 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319334) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8885 Délibération n°2008-503 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX FRANCE SERVICESd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1318372) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8886 Délibération n°2008-504 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par le Groupement de Coopération Sanitaire EMOSIST Franche-Comté d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers une plateforme Régionale d’informations médicales relatives aux patients (Autorisation n° 1107792) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8887 Délibération n°2008-505 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1318383) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8888 Délibération n°2008-506 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS RHONE-ALPES ALSACEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319339) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8961 Délibération n°2008-507 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PARISIENNE DES SABLIERES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319980) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8962 Délibération n°2008-508 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar BNP Paribas Personal Finance d’un transfertde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1331143) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8963 Délibération n°2008-509 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar la Caisse nationale des caisses d’épargne de transfertsde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1332332) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8964 Délibération n°2008-510 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier Lyon Bron « Le Vinatier » d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1246001) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8965 Délibération n°2008-511 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre Médical COSEM Miromesnil d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1331145) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8966 Délibération n°2008-512 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société FORM EWEB d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324286) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8967 Délibération n°2008-514 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Hilton Arc de Triomphe d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1331144) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8968 Délibération n°2008-515 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Hôtel Napoléon d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1329841) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8969 Délibération n°2008-516 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société IFF France SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1327762) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8970 Délibération n°2008-517 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Prodec SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324032) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8971 Délibération n°2008-518 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Gedia d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1329284) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8972 Délibération n°2008-519 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la régie municipale multiservices de La Reole d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1330639) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8973 Délibération n°2008-520 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Energis d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1330428) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8974 Délibération n°2008-521 du 18 décembre 2008 autorisant la prolongation de l’expérimentation du traitement mis en œuvre par la Fédération Nationale de la Mutualité Française et ayant pour finalité de permettre l’accès, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8975 Délibération n°2008- 522 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le GIP Réseau de cancérologie d’Aquitaine d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8976 Délibération n° 2008-523 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’association Arpèges Télémédecine d’un système d’échange de données de santé entre professionnels de santé aux fins d’assurer un meilleur accès aux soins des patients dans une zone géographique à faible densité médicale(autorisation n° 1271184) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8977 Délibération n°2008-524 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre l’Assistance Publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM)d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020022216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)