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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 472 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8551 Délibération n°2009-065 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BRENNTAG SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334006) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8552 Délibération n°2009-066 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ELYSEES CONSULTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1317240) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8553 Délibération n°2009-067 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Electricité de France (EDF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1046711v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8554 Délibération n°2009-068 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Novartis Vaccines and Diagnostics SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(dossier n°1243051V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8555 Délibération n°2009-069 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NISSAN EUROPE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340060) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8556 Délibération n°2009-070 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NISSAN WEST EUROPE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340086) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8557 Délibération n°2009-071 du 29 janvier 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Association Charentaise de Recherche en Diabétologie (ACREDIA)-Réseau Atlantique Diabète d’un dossier médical partagé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8558 Délibération n°2009-072 du 29 janvier 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’hôpital Necker-enfants malades d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8559 Délibération n°2009-073 du 29 janvier 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre médical de l’Institut Pasteur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8560 Délibération n°2009-074 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le réseaux d’accompagnement et de soins palliatifs de l’Allier d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8561 Délibération n°2009-075 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association « Réseau Onco-Poitou-Charentes » d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8562 Délibération n°2009-076 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des opérations effectuées dans les établissements de santé sur les corps des personnes décédées et enfants sans vie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8563 Délibération n°2009-078 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par HSBC France de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1330429) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8564 Délibération n°2009-079 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par HSBC France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1330431) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8565 Délibération n°2009-080 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par HSBC France de transferts de données à caractère personnelhors de l’Union Européenne (autorisation n°1315023) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8566 Délibération n°2009-081 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Bank Audi Saradar France de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1273187) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8567 Délibération n°2009-082 du 29 janvier 2009 autorisant la pérennisation par la société RIA France d’un traitement automatisé des ordres de transferts internationaux de fonds DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8568 Délibération n°2009-083 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvrepar le Pari Mutuel Urbain d’un traitement de donnéesà caractère personnel ayant pour finalité le calculpour chaque point de vente d’une probabilité de défaillance financière(autorisation n°1254034) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8569 Délibération n°2009-084 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société POWEO d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1338591) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8570 Délibération n°2009-085 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Gaz de Bordeaux d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1336976) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8571 Délibération n°2009-086 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes du sud de la France (ASF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage (autorisation n°1295036) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8572 Délibération n°2009-087 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique obligatoire de victimation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8573 Délibération n°2009-088 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la direction régionale de l'environnement de la Réunion d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8574 Délibération n°2009-089 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le Conseil général de la Haute-Marne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8575 Délibération n°2009-091 du 29 janvier 2009 autorisant l’interconnexion du traitement de gestion de l’état civil du service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères et européennes avec les offices notariaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8578 Délibération n°2009-004 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CBS OUTDOORd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1310143) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8579 Délibération n°2009-005 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CENTILLIUM COMMUNICATIONS SARLd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1323237) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8582 Délibération n°2009-006 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDS ELECTRONIC DATA SYSTEMS FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1164044) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8583 Délibération n°2009-007 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUXd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1010460) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8584 Délibération n°2009-008 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1316017) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8585 Délibération n°2009-009 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ORACLE FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1302639) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8586 Délibération n°2009-010 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BP FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1304096) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8587 Délibération n°2009-011 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PROCTER & GAMBLE S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1312885) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8588 Délibération n°2009-012 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FRANKLIN TEMPLETON France S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1311784) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8589 Délibération n°2009-013 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FRANKLIN TEMPLETON FRANCE S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1311786) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8590 Délibération n°2009-014 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CLS REMY COINTREAU d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1275096) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8591 Délibération n°2009-015 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VERIZON FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1307043) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8592 Délibération n°2009-016 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MASTERCARD FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1328604) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8593 Délibération n°2009-017 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MASTERCARD FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1328591) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8594 Délibération n°2009-018 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BEAUTE CREATEURS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1048252) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8595 Délibération n°2009-019 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société COMPAGNIE INTERNATIONALE VENTE A DISTANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°311545) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8596 Délibération n°2009-020 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la mairie du Bar-sur-Loup d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334704) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8597 Délibération n°2009-021 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Center Parcs France SCS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334701) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8598 Délibération n°2009-022 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le foyer d’accueil médicalisé « La Sauvado » d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334699) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8599 Délibération n°2009-023 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la résidence Les Glycines d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334703) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8600 Délibération n°2009-024 du 29 janvier 2009 refusant la mise en œuvre par la société Rexel France Ouest d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1291947) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8601 Délibération n°2009-025 du 29 janvier 2009 refusant la mise en œuvre par la société Famer Industrie Maintenance d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux et le contrôle des horaires (autorisation n°1290116) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8602 Délibération n°2009-026 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Isère (SDIS) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1303760) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8603 Délibération n°2009-027 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Nypro France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324287) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8604 Délibération n°2009-028 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GFI Chrono Time d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324821) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)