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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 471 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8506 Délibération n°2009-108 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1326934) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8507 Délibération n°2009-109 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1326935) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8508 Délibération n°2009-110 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1326936) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8509 Délibération n°2009-111 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1326933) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8510 Délibération n°2009-112 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HSBC FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier 1340442) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8511 Délibération n°2009-113 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CATHAY PACIFIC AIRWAYS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1344103) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8512 Délibération n°2009-114 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société INNOVATYS SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à des locaux de l’entreprise (autorisation n°1336267) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8513 Délibération n°2009-115 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Hôtel CONCORDE - Restaurant ISKENDERd’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à des locaux sensibles. (autorisation n° 1338953) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8514 Délibération n°2009-116 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE DES PETROLES SHELL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1343057) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8515 Délibération n°2009-117 du 26 février 2009 autorisant la mise en oeuvre par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « ADS 2007 » (Application Droit des Sols) ayant pour finalité de faciliter l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et de permis de construire (autorisation n°1306365) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8516 Délibération n°2009-118 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Organisme Technique Central (OTC) de l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle (UTAC SAS) d’une modification des traitements de gestion du contrôle technique des véhicules légers et des poids lourds (autorisation n°352347 et 1072830v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8517 Délibération n°2009-119 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la Société Française du Radiotéléphone (SFR) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1327990) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8518 Délibération n°2009-120 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENEREST d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1330922) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8519 Délibération n°2009-121 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Veolia Eau d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1337814) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8520 Délibération n°2009-122 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1310404) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8521 Délibération n°2009-123 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Call-in Europe SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339215) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8522 Délibération n°2009-124 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société TESSI ILE DE FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339173) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8821 Délibération n°2009-146 du 26 février 2009 portant avis sur le projet d'arrêté portant création d’un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8822 Délibération n° 2009-148 du 26 février 2009 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8493 Délibération n° 2009-095 du 12 février 2009 portant désignation des membresde la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés d’exercer le droit d’accès indirect en application de l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8580 Délibération n° 2009-093 du 12 février 2009 portant élection du Vice- Président et du Vice-Président délégué de la Commission nationale de l’informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8581 Délibération n° 2009-094 du 12 février 2009 portant élection de trois membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8523 Délibération n°2009-036 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA INVESTMENT MANAGERS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1210108) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8524 Délibération n°2009-037 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MASTERCARD FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1328608) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8525 Délibération n°2009-038 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société KELLOG’S PRODUITS ALIMENTAIRES SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1316669) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8526 Délibération n°2009-039 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA INVESTMENT MANAGERS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1268439) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8527 Délibération n°2009-040 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA INVESTMENT MANAGERS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1212738) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8528 Délibération n°2009-041 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Bateg d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un chantier de construction (autorisation n°1334001) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8529 Délibération n°2009-043 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers juridiques et judiciaires des trois unités de son département juridique (autorisation n°1313263) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8530 Délibération n°2009-044 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CHANU d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334003) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8531 Délibération n°2009-045 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Hyères Port Distribution d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un supermarché (autorisation n°1334004) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8532 Délibération n°2009-046 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société DELOSTAL & THIBAULT GAZ DE PARIS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1333989) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8533 Délibération n°2009-047 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VIGNON d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333994) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8534 Délibération n°2009-048 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’hôpital Avicenne d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334922) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8535 Délibération n°2009-049 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Altergaz S.A. d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1333886) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8536 Délibération n°2009-050 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association Foyer bon accueil d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333985) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8537 Délibération n°2009-051 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Mairie de Loire sur Rhône d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333987) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8538 Délibération n°2009-052 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes La Maison de Thérèse d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à la pharmacie (autorisation n°1333988) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8539 Délibération n°2009-053 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société S.A. COTAX d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333990) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8540 Délibération n°2009-054 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Institut Louis Bugnard (INSERM – IFR 31) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un laboratoire (autorisation n°1333995) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8541 Délibération n°2009-055 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Résidence La Rocherie (EHPAD) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à l’infirmerie (autorisation n°1333996) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8542 Délibération n°2009-056 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Clinique Générale d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8543 Délibération n°2009-057 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ALIMENT SYSTEME d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un site de fabrication de denrées alimentaires (autorisation n°1333999) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8544 Délibération n°2009-058 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par K&L Gates LLP France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société K&L Gates LLP USA ayant pour finalité la gestion des ressources humaines et lagestion budgétaire. (autorisation n°1328864) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8545 Délibération n°2009-059 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Robert Half SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de Robert Half International Inc. au titre de l’établissement de statistiques par un département spécialisé. (autorisation n°1312973) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8546 Délibération n°2009-060 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AREVA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société AREVA NP Inc. au titre de la gestion des compétences des membres de la Direction des systèmes d’information avec la mise en place de plans de développement individuels(autorisation n°1308312) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8547 Délibération n°2009-061 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par AON France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société GENPACT Moroccoau titre de la gestion d’une partie des sinistres des contrats d’assurance automobile (autorisation n°1334331) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8548 Délibération n°2009-062 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Manpower d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès filiales du groupe Manpower au titre de la mobilité interne au sein du groupe Manpower(autorisation n°1100693) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8549 Délibération n°2009-063 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CENTRE EUROPEEN DE CONSEIL ET DE SERVICES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre dutraitement des demandes clients(dossier n°1297648) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8550 Délibération n°2009-064 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FOYER RESIDENCE LA ROSERAIE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334007) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)