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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 470 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8655 Délibération n°2009-188 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association Œuvre des Orphelins des Douanes d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338961) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8656 Délibération n°2009-189 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la maison de santé Jean Lachenaud d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au centre de soins (autorisation n°1338965) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8657 Délibération n°2009-190 du 26 mars 2009 autorisant la société ALLAMAND à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8658 Délibération n°2009-191 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la résidence Les Feuillantines d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338963) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8659 Délibération n°2009-192 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société DELL SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333940 1333947 et 1333952) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8660 Délibération n°2009-193 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Institut des Neurosciences de Grenoble d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338959) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8661 Délibération n°2009-194 du 26 mars 2009 autorisant la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d’une enquête sur l’estimation du risque d’événements indésirables graves associés aux soins, observés en établissements de santé (ENEIS 2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8662 Délibération n°2009-195 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique (ADCRO) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338573) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8732 Délibération n°2009-178 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CITADINES SAd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1342526) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8733 Délibération n°2009-179 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1337737) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8734 Délibération n°2009-180 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la Société CONTENTIA FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1340479) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8735 Délibération n°2009-181 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SAINT-GOBAIN SYSTEMES D’INFORMATIONd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1340481) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8736 Délibération n°2009-182 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par Barclays Bank PLC d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(Demande d’autorisation n°1310142) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8737 Délibération n°2009-183 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la Banque de France d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relative aux procès pour faux-monnayage(autorisation n°1284766) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8824 Délibération n°2009-170 du 26 mars 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au bureau d’ordre national automatisé des procédures judiciaires et au traitement dénommé « Cassiopée ». DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8823 Délibération n°2009-149 du 19 mars 2009 portant avis sur un projet d’arrêté et la mise en œuvre par le Ministère du budget et le Ministère de l’économie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la direction générale des finances publiques (DGFIP) vers la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF), la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8470 Délibération n°2009-125 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ALTIRIS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1282906) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8471 Délibération n°2009-126 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Clifford Chance Europe LLP d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1325175) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8472 Délibération n°2009-127 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Bird & Bird Avocats d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1263788–v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8473 Délibération n°2009-128 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NIGAY SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336964) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8474 Délibération n°2009-129 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CTE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336669) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8475 Délibération n°2009-130 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EUROMAG d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338588) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8476 Délibération n°2009-131 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VALENTIN ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX PUBLICS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336954) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8477 Délibération n°2009-132 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ALTRAN MEDITERRANEE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336670) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8478 Délibération n°2009-133 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SIMADE SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338577) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8479 Délibération n°2009-134 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par Electronic Data Systems France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1331619) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8480 Délibération n°2009-135 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par AXA France IARD d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Avanssur Maroc (autorisation n°1185195v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8481 Délibération n°2009-136 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par Sanmina SCI Central Services d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1294549) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8482 Délibération n°2009-137 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Agricole S.A d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1233606v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8483 Délibération n°2009-138 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AEDIAN d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°802482v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8484 Délibération n°2009-139 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Graphic Packaging International France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1308421) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8485 Délibération n°2009-140 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par HSBC France de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1330430) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8486 Délibération n°2009-141 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par le Crédit Foncier d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1333993) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8487 Délibération n°2009-142 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvrepar les sociétés du groupe BNP PARIBAS SA de transfertsde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1345827) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8488 Délibération n°2009-143 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la commune d’Issy-les-Moulineaux d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8489 Délibération n°2009-144 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par Fédération Française de Football d’un dossier médical partagé pour les joueurs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8490 Délibération n°2009-145 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la Direction départementale de l’Equipement de la Dordogne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8491 Délibération n°2009-147 du 26 février 2009 autorisant la modification relative à la finalité du traitement de prévention des impayés des opérateurs de téléphonie dénommé PREVENTEL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8494 Délibération n°2009-096 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITEDd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339324) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8495 Délibération n°2009-097 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITEDd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339355) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8496 Délibération n°2009-098 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDITIONS ATLAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°871848 V4) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8497 Délibération n°2009-099 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CENTILLIUM COMMUNICATIONSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1323240) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8498 Délibération n°2009-100 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LOGICA France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1340236) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8499 Délibération n°2009-101 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDS ELECTRONIC DATA SYSTEMS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1331620) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8500 Délibération n°2009-102 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société 118218 MEDIA FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1340469) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8501 Délibération n°2009-103 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société 118218 LE NUMERO d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1340470) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8502 Délibération n°2009-104 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES, I.F.F. FRANCE SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1310274) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8503 Délibération n°2009-105 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LABORATOIRE MONIQUE REMY SAS (LMR)d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1310288) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8504 Délibération n°2009-106 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SONOSITE FRANCE SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1306473) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8505 Délibération n°2009-107 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SONOSITE FRANCE SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1306478) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020444312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)