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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 47 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-25224 Décision DR-2021-154 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recours aux contraceptifs, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921218) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25000 Délibération n° 2021-058 du 20 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043564153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25220 Décision DR-2021-150 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des lésions de haut-grade du col de l’utérus chez des patientes de moins de 25 ans en Guyane Française, intitulée « Étude FCU25 ». (Demande d’autorisation n° 921017) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25221 Décision DR-2021-151 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le bilan de polyglobulie des patients adressés en consultation d’hématologie. (Demande d’autorisation n° 921080) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25222 Décision DR-2021-152 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des réponses mémoires humorales et cellulaires anti-coronavirus SARS-CoV-2 dans différents groupes d’enfants immunodéprimés, intitulée « PEDIMMCO ». (Demande d’autorisation n° 921226) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7327 Délibération n° 2021-060 du 20 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés chacun « Base ministérielle PPST » (demande d'avis n° 20016927) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045369531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7328 Délibération n° 2021-059 du 20 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base interministérielle PPST » (demande d'avis n° 20016935) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045369998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25216 Décision DR-2021-146 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soin et les dépenses de santé des patients pris en charge dans le réseau expert maladies rares, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022, intitulée « Drómos ». (Demande d’autorisation n° 920443) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25217 Décision DR-2021-147 autorisant l’UNIVERSITÉ RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les médicaments, l’utilisation et les séquences dans le cancer de la prostate résistant à la castration, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2009 à 2020, intitulée « MÉDUSE ». (Demande d’autorisation n° 921184) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25218 Décision DR-2021-148 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de vie et le retentissement psychosocial chez les patients atteints d’un cancer du pancréas opérable, intitulée « VICAN2-PANCRÉAS ». (Demande d’autorisation n° 921088) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25219 Décision DR-2021-149 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir des patients présentant une insuffisance hépatique sévère ou fulminante, hospitalisés dans les hôpitaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, intitulée « DEVINHEF ». (Demande d’autorisation n° 920413v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25013 Délibération n° 2021-054 du 12 mai 2021 portant avis sur le projet de mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains évènements ou établissements impliquant de grands rassemblements de personnes (demande d’avis n° 21008691) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043505327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25213 Décision DR-2021-143 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact du dispositif de permanence d’accès aux soins de santé (PASS) multidisciplinaire sur le taux de ré-hospitalisation à 12 mois des patients précaires (PASS-MULTI). (Demande d’autorisation n° 920339v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25214 Décision DR-2021-144 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transmission du SARS CoV-2 lors d’un rassemblement de grande ampleur en configuration debout en salle fermée avec application d’un protocole sanitaire spécifique, intitulée « SPRING ». (Demande d’autorisation n° 921202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25215 Décision DR-2021-145 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en oeuvre d’une étude portant sur la détermination des critères permettant un retour à domicile du patient âgé chuteur admis aux urgences de Limoges selon deux filières de soins, intitulée « RADchutes (MUPA-URG). (Demande d’autorisation n° 921022) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25206 Décision DR-2021-141 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS EST CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance et la sécurité des inhibiteurs de Janus kinases et de l’inhibiteur de la phosphodiestérase 4, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022, intitulée « TRUE-SIBLE » (Demande d’autorisation n° 921101) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25207 Décision DR-2021-142 autorisant la société SOPHIA GENETICS SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de l’agrégation de données multimodales cliniques, biologiques, génomiques et d’imagerie associée à la prédiction de la réponse au traitement et au pronostic de patients atteints d’un cancer du poumon non à petites cellules de stade métastatique, intitulée « DEEP-Lung-IV ». (Demande d’autorisation n° 921014) ; Dossier déposé le 11 janvier 2021. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25319 Décision DT-2021-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUADELOUPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt des maladies neurodégénérative dénommé « REG MND ». (Demande d’autorisation n° 2219058v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044109767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24997 Délibération n° HAB-2021-002 du 6 mai 2021 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043532487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-24998 Délibération n° 2021-057 du 6 mai 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043538951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25318 Décision DT-2021-010 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude pronostique et prédictive de la réponse aux traitements dans les pathologies myéloïdes pédiatriques et leurs syndromes de prédisposition, à partir d’un entrepôt de données clinico-biologiques rétrospectives et prospectives, colligées dans le cadre de recherches antérieures ou en cours. (Demande d’autorisation n° 2221958) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044109766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25011 Clôture de la décision n°MED-2019-036 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société X DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043477416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25205 Décision DR-2021-140 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, le fardeau de la maladie et les pratiques en vie réelle en France pour les futures indications de cellules T porteuses d’un récepteur antigénique chimérique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020, intitulée « EpiCART ». (Demande d’autorisation n° 921191) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25014 Délibération n° 2021-053 du 3 mai 2021 portant avis sur les articles 11 quinquies, 11 sexies et 11 septies du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (demande d’avis n° 21008068) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043506863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25203 Décision DR-2021-138 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE et l’HÔPITAL UNIVERSITAIRE D’OSLO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance du Baricitinib dans la prise en charge des COVID-19 sévères, intitulée « essai européen Bari-SolidAct ». (Demande d’autorisation n° 921194) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25204 Décision DR-2021-139 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’amélioration des connaissances et des outils pour protéger les femmes enceintes ainsi que les nouveau-nés lors d'épidémies de maladies infectieuses, nécessitant un traitement de données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021, intitulée « COV-PERINAT ». (Demande d’autorisation n° 921196) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25012 Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-004 du 30 avril 2021 relative à l’injonction prononcée à l’encontre des sociétés x et y par la délibération n°2020-012 du 7 décembre 2020 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043470685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25193 Décision DR-2021-133 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impasse diagnostique au sein de la filière FAI²R à partir des données recueillies au sein de la BNDMR. (Demande d’autorisation n° 921023) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25194 Décision DR-2021-134 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un bilan clinique structuré (MIDSA), de sa restitution et de l’accompagnement au changement sur l’engagement dans le soin d’auteurs d’infraction à caractère sexuel, intitulée « EV-AICS ». (Demande d’autorisation n° 920489) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25195 Décision DR-2021-135 autorisant la FÉDÉRATION RÉGIONALE DE RECHERCHE EN PSYCHIATRIE ET SANTÉ MENTALE OCCITANIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la durée de séjour des personnes hospitalisées à la suite d’un prononcé d’irresponsabilité pénale pour trouble mental lors de leur jugement pour infraction, intitulée « DHIP ». (Demande d’autorisation n° 920491) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25196 Décision DR-2021-136 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude vaccinale liée à la Covid-19 portant sur des populations particulières, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2025, intitulée « Cov-POPART ». (Demande d’autorisation n° 921111v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25197 Décision DR-2021-137 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement antituberculeux intensifié pour réduire la mortalité de la méningite tuberculeuse chez les patients infectés et non infectés par le VIH, intitulée « INTENSE-TBM ». (Demande d’autorisation n° 920320) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25307 Délibération n° 2021-052 du 29 avril 2021 portant avis sur un projet décret relatif à la télésanté (demande d'avis n° 21003752) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044022093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25179 Décision DR-2021-127 autorisation le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un appel téléphonique du médecin généraliste traitant pendant la période de confinement liée à l'épidémie de COVID-19 en France sur le taux d’hospitalisations des patients atteints de maladie chronique, , nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 et 2020, intitulée « CoviQuest ». (Demande d’autorisation n° 920185v2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25185 Décision DR-2021-128 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX et la société JANSSEN PHARMACEUTICA NV à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité post autorisation de mise sur le marché de l'ustekinumab et des autres traitements de la rectocolite hémorragique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2015 à 2025. (Demande d’autorisation n° 921120) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25186 Décision DR-2021-129 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le profil de sécurité de l’ibrutinib en situation réelle de soins en onco-hématologie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921163) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25187 Décision DR-2021-130 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge thérapeutique et événements cliniques survenant chez les patients atteints de fibrillation auriculaire non valvulaire et présentant un risque d’hémorragies gastro-intestinales élevé en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921089) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25188 Décision DR-2021-131 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'effet d'une dose élevée de vitamine C par voie intraveineuse comparativement au placebo sur la mortalité ou le dysfonctionnement d'organes persistants à 28 jours chez des patients hospitalisés en médecine intensive réanimation pour sepsis septiques avec syndrome de détresse respiratoire aiguë, intitulée « LOVIT ARDS ». (Demande d’autorisation n° 921188) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25189 Décision DR-2021-132 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’échec virologique et la pharmacorésistance du VIH chez les adolescents sous traitement ARV au Cameroun, intitulée « EvvA ». (Demande d’autorisation n° 920396) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25316 Décision DT-2021-008 refusant au CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité un recueil de données épidémiologiques concernant les conduites suicidaires sur le territoire de la Guyane. (Demande d’autorisation n° 2220577) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044109764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25175 Décision DR-2021-123 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau hospitalier de la coqueluche et l’effectivité vaccinale contre la coqueluche chez l’enfant en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 et 2020. (Demande d’autorisation n° 921181) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25176 Décision DR-2021-124 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’exposition au risque tératogène lié à l’emploi des rétinoïdes oraux et l’estimation de l’impact de la révision européenne des mesures de minimisation des risques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921164) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25177 Décision DR-2021-125 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CENTRE DE RECHERCHE EN NEUROSCIENCES DE LYON UMR5292) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle des odeurs dans la cognition sociale humaine. (Demande d’autorisation n° 920469) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25178 Décision DR-2021-126 autorisant la société URGO MÉDICAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique des produits utilisés pour le traitement de l’ulcère veineux, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921177) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25262 Décision DR-2021-122 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau global des fractures de la hanche, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 921079) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25261 Décision DR-2021-121 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de crises douloureuses vaso-occlusives après exposition aux corticoïdes chez les patients drépanocytaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018, intitulée « SISTER ». (Demande d’autorisation n° 921170) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25032 Délibération n° 2020-121 du 3 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives (demande d'avis n° 20015052) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000043395013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25258 Décision DR-2021-118 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la tuberculose du sujet de plus de 75 ans : Caractéristiques épidémiologiques, diagnostiques, microbiologiques et thérapeutiques (Demande d’autorisation n° 921154) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25259 Décision DR-2021-119 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité des modulateurs de CFTR (CF transmembrane conductance regulator) lors d’un arrêt ou d’une réduction des traitements symptomatiques associés chez les patients atteints de mucoviscidose et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour l’année 2018, intitulée « Etude MODUCO ». (Demande d’autorisation n° 920463) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-25260 Décision DR-2021-120 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la datation de l’ischémie cérébrale par méthode biologique glutathion s-transferase-π et peroxyredoxine 1 pour accès des infarctus cérébraux à heure de début inconnue aux procédures de reperfusion artérielle, intitulée « FLAG 1 ». (Demande d’autorisation n° 920477) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000044122931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)