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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 469 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8745 Délibération n°2009-303 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LMB SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340172) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8746 Délibération n°2009-304 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NOVAR FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340173) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8747 Délibération n°2009-305 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SOCIETES D’ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS AERO-NAVALES SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340174) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8748 Délibération n°2009-306 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société STENTORIUS SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340175) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8749 Délibération n°2009-307 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL EUROPE SERVICE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340176) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8750 Délibération n°2009-308 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs de l’Alsace Nord (ASPAN) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8751 Délibération n°2009-309 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau régional de cancérologie de Seine et Marne ONCOSUD77 d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8752 Délibération n°2009-310 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GSI Transport Tourisme (GSI TT)d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1256806) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8753 Délibération n°2009-311 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par le Centre de Culture Physique d’Aquitaine d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion de l’accès à la salle de sport(autorisation n°1309515) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8754 Délibération n°2009-312 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PAREXEL INTERNATIONAL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1311255) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8755 Délibération n°2009-313 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre généralisée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la dématérialisation des éléments constitutifs du protocole de soins avec un remplissage du formulaire et une réponse de l’assurance maladie en ligne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8756 Délibération n°2009-314 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Novadis d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des visages et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8757 Délibération n°2009-315 du 7 mai 2009 refusant la mise en œuvre par la société GMB Electronique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des visages et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8758 Délibération n°2009-316 du 7 mai 2009 portant autorisation unique de mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8759 Délibération n°2009-281 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL FRANCE A SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340147) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8760 Délibération n°2009-282 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL AEROSPACE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340148) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8761 Délibération n°2009-283 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GARETT FINANCES SNC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340150) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8762 Délibération n°2009-284 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADI-GARDINER SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340151) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8763 Délibération n°2009-285 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FRIELAND SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340152) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8764 Délibération n°2009-286 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL EUROPE SERVICE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340153) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8765 Délibération n°2009-287 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FINANCIERE HONEYWELL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340154) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8766 Délibération n°2009-288 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENRAFIMO SCI d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340155) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8767 Délibération n°2009-289 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENRAF SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340157) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8768 Délibération n°2009-290 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENRAF MARINE SYSTEMS SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340158) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8769 Délibération n°2009-291 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENRAF FRANCE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340160) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8770 Délibération n°2009-292 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADI-GARDINER EMEA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340161) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8771 Délibération n°2009-293 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL FRANCE B SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340162) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8772 Délibération n°2009-294 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL FRANCE C SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340163) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8773 Délibération n°2009-295 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL FRANCE E d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340164) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9027 Délibération n°2009-317 du 7 mai 2009 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au traitement automatisé réalisé à l’occasion du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020996609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9033 Délibération n°2009-216 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Bouygues Télécom d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1268117v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020832237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8663 Délibération n°2009-210 du 30 avril 2009 portant avis sur la mise en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections par voie électronique des français de l’étranger DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8664 Délibération n°2009-212 du 30 avril 2009 portant avis sur le projet de décision présentée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration relative au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux capacités d’hébergement des centres d’accueil des demandeurs d’asile, à l’utilisation de ces capacités et aux demandeurs d’asile qui y sont accueillis DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8665 Délibération n°2009-213 du 30 avril 2009 portant avis sur la création, par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, d’un site web dédié aux Correspondants à la protection des données à caractère personnel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9138 Délibération n°2009-211 du 30 avril 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021895450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10314 Délibération n° 2009-200 du 16 avril 2009 portant avis sur sept articles du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023972513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9225 Délibération n° 2009-201 du 16 avril 2009 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021123155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7968 Délibération n°2010-099 du 15 avril 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Prixtel d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1412958) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9026 Délibération n°2009-209 du 9 avril 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Périnatal Lorrain d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020996608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8644 Délibération n°2009-171 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la Clinique d’Amade d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux salles de garde (autorisation n°1338578) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8645 Délibération n°2009-172 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par l’EHPAD Marie Caudron-Fourcade d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à l’infirmerie (autorisation n°1336264) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8646 Délibération n°2009-173 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la maison de retraite Les jardins de l’Ardoux d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338575) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8647 Délibération n°2009-174 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par le Centre médico chirurgical de Tronquières d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux blocs opératoires (autorisation n°1338576) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8648 Délibération n°2009-175 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre parle CHU de Grenoble d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients ayant subi un traumatisme du rein DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8649 Délibération n°2009-176 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers (MGARD) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1341930) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8650 Délibération n°2009-177 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société IMERYS SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1340508) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8651 Délibération n°2009-184 du 26 mars 2009 autorisant la modification d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de la Banque de Franceayant pour objet la lutte contre le blanchiment de capitauxet le financement du terrorisme(autorisation n°874684V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8652 Délibération n°2009-185 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes AREA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude sur la base des transactions (autorisation n°1339208) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8653 Délibération n°2009-186 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société YVES SAINT LAURENT SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1303888) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8654 Délibération n°2009-187 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier de Bapaume d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à certains locaux de l’hôpital (autorisation n°1336243) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)