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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 467 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8855 Délibération n°2009-387 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PayPal France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1128715) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8856 Délibération n°2009-388 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD ASSET MANAGEMENT d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8857 Délibération n°2009-389 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ASSURANCES SAINT-HONORE PATRIMOINE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8858 Délibération n°2009-390 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD CAPITAL PARTNERS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8859 Délibération n°2009-391 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD CORPORATE FINANCE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8860 Délibération n°2009-392 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD ENTREPRISES PATRIMONIALES d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8861 Délibération n°2009-393 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD ENTREPRISES PATRIMONIALES CROISSANCE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8862 Délibération n°2009-394 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE SAINT-HONORE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8863 Délibération n°2009-395 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le GROUPEMENT IMMOBILIERE FINANCIERE GIF d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8864 Délibération n°2009-396 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTSCHILD INVESTMENT PARTNERS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8865 Délibération n°2009-397du 2 juillet2009 autorisant la mise en œuvre par la société SPARTOO d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude (autorisation n°1182432) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9028 Délibération n°2009-442 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°839014v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020996610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9236 Délibération n° 2009-424 du 2 juillet 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création du traitement automatisé de gestion des personnels des cultes d’Alsace et de Moselle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021335764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8831 DELIBERATION N° 2009-363 DU 25 JUIN 2009 AUTORISANTLA MISE EN PLACE PAR LA BANQUE DE FRANCED'UN DISPOSITIF DE DETECTION DES CHEQUES « PRESUMES FLAMBANTS » A L’OCCASION DE LA CONSULTATIONDU FICHIER NATIONAL DES CHEQUES IRREGULIERS (FNCI) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8832 Délibération n° 2009-364 du 25 juin 2009 autorisant l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l’Institut national d’études démographiques (INED) à mettre en œuvre les traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de post-enquêtes qualitatives de l’enquête « Trajectoires et Origines » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8827 Délibération n°2009-357 du 18 juin 2009 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux (demande d'Autorisation n°1267232.V2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8828 Délibération n°2009-358 du 18 juin 2009 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins de dématérialisation des échanges intervenant entre les caisses régionales du Crédit agricole et les offices notariaux dans le domaine du crédit immobilier, dans le cadre de l’application Mécanotaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8829 Délibération n°2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des alertes d’abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisses d’épargne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8830 Délibération n°2009-360 du 18 juin 2009 autorisant la mise en œuvre par le Graduate Management Admission Council (GMAC) représenté par Pearson Education France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de la paume de la main et ayant pour finalité de contrôler l’accès à des salles d’examen et d’empêcher la substitution de candidat à l’examen GMAT(demande d’autorisation n°1323460) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9243 Délibération n°2009-361 du 18 juin 2009 autorisant la société DS Smith à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021091070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9244 Délibération n°2009-362 du 18 juin 2009 autorisant le groupe TNT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021091102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9051 Délibération n°2009-354 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant informatisation du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et la Moselle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9234 Délibération n°2009-355 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création de l’application relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021335762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9235 Délibération n°2009-356 du 11 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création de l’application concernant les enquêtes administratives liées à la sécurité publique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021335763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8826 Délibération n°2009-327 du 4 juin 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au Revenu de Solidarité Active (RSA) et un projet d’arrêté relatif à l’Echantillon National Interrégimes d’Allocataires de Minima Sociaux (ENIAMS) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8825 Délibération n°2009-324 du 14 mai 2009 autorisant le Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à mettre en œuvre un traitement dont la finalité est de transmettre la liste des personnes ayant déclaré n'avoir plus leur domicile en France à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9233 Délibération n°2009-325 du 14 mai 2009 portant avis sur des traitements mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relatives à une interconnexion de fichiers à des fins de contrôle de la condition de résidence pour l’attribution de droits relatifs aux prestations sociales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021335759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8666 Délibération n°2009-214 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Orange Caraïbe d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°680419v4) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8667 Délibération n°2009-215 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CALEO SAEML d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1351235) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8668 Délibération n°2009-217 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BOUYGUES TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1352267) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8669 Délibération n°2009-218 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BOUYGUES TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1351749) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8670 Délibération n°2009-219 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BOUYGUES TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1351750) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8671 Délibération n°2009-220 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la Banque Accord d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338593) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8672 Délibération n°2009-221 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la Banque de France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au contenu des clés USB (autorisation n°1338732) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8673 Délibération n°2009-222 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par ACE European Group Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1342777) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8674 Délibération n°2009-223 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ACE EUROPE LIFE LIMITED d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1346158) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8675 Délibération n°2009-224 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par AON France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société GENPACT Morocco (autorisation n°1334331) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8676 Délibération n°2009-225 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Calyon d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1344967) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8677 Délibération n°2009-226 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par State Bank of India (Paris) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1336982) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8678 Délibération n°2009-227 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par l’INSERM d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336957) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8679 Délibération n°2009-228 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SANTE AU TRAVAIL 72 d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336666) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8680 Délibération n°2009-229 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NORD ORTHOPEDIE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336959) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8681 Délibération n°2009-230 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par le CENTRE HOSPITALIER JULES LESCARDE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338580) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8682 Délibération n°2009-231 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision d’octroi de microcrédit en ligne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8683 Délibération n°2009-232 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GE HEALTHCARE SAd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1270440) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8684 Délibération n°2009-233 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1356633) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8685 Délibération n°2009-234 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CMA CGM SYSTEMS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1311689) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8686 Délibération n°2009-235 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1311666) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8687 Délibération n°2009-236 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MDTVISION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1282784) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8688 Délibération n°2009-237 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CHEVRON ORONITE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1343014) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020753456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)