Aller au contenu

Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

26966 résultats

Délibérations et décisions de la CNIL — page 466 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8788 Délibération n°2009-436 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PFIZER SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1291318) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8789 Délibération n°2009-437 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1291319) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8790 Délibération n°2009-438 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PFIZER GLOBAL MANUFACTURING d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1291320) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8791 Délibération n°2009-439 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, les caisses régionales, les caisses primaires et les caisses générales de sécurité sociale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des fraudes et des anomalies DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8792 Délibération n°2009-440 2 juillet 2009 autorisant la société PRODUITS D’USINE METALLURGIQUES PUM-STATION SERVICE ACIER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8793 Délibération n°2009-441 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar la société L’EQUITE S.A dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(demande d’autorisation n°1323228) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8794 Délibération n°2009-398 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société RFS INVESTMENT MANAGERS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8795 Délibération n°2009-399 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre la société CSC FINANCIAL Services SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368633) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8796 Délibération n°2009-400 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1364711) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8797 Délibération n°2009-401 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre BNP PARISBAS ASSET MANAGEMENT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1353478) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8798 Délibération n°2009-402 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre la société QUINTON HAZELL FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1351579) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8799 Délibération n°2009-403 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADELANTE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1336549) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8800 Délibération n°2009-404 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société TEVA SANTE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1346427) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8801 Délibération n°2009-405 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ROCKWOOL France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1346391) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8802 Délibération n°2009-406 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AOL France SNC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°853324) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8803 Délibération n°2009-407 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Sud Francilien d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est(autorisation n°1369448) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8804 Délibération n°2009-408 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle(autorisation n°1313486) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8805 Délibération n°2009-409 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Intercommunal de DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8806 Délibération n°2009-410 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre hospitalier intercommunal de Créteil d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est(autorisation n°1353179) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8807 Délibération n°2009-411 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire Saint-Louis d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est(autorisation n°1348172) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8808 Délibération n°2009-412 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau bucco-dentaire & Handicap Rhône-Alpes d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8809 Délibération n°2009-413 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en oeuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux d’un dossier médical partagé pour la prise en charge coordonnée et la surveillance des patients transplantés rénaux en Aquitaine dans le cadre d’un réseau de néphrologie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8810 Délibération n°2009-414 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le réseau "Source" d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8811 Délibération n°2009-415 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le réseau de soins palliatifs 72 – RSP d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8812 Délibération n°2009-416 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre parle Centre hospitalier des Vals d’Ardèche d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8813 Délibération n°2009-417 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie du Loiret d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des fraudes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8814 Délibération n°2009-418 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VERIZON FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1337721) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8815 Délibération n°2009-419 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VERIZON FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1337722) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8833 Délibération n°2009-365 du 02 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AEGON Levensverzekering N.V (succursale en France) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1360137) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8834 Délibération n°2009-366 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Merill Lynch Portfolio Managers Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1351251) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8835 Délibération n°2009-367 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Transamerica Life Insurance Company d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1360179) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8836 Délibération n°2009-368 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AMWAY France SARLd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1358997) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8837 Délibération n°2009-369 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GAP France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1359773) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8838 Délibération n°2009-370 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MCS & Associés d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°378137) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8839 Délibération n°2009-371 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AMWAY France SARLd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1358996) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8840 Délibération n°2009-372 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Verizon Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1353418) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8841 Délibération n°2009-373 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VMWARE France SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1357031) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8842 Délibération n°2009-374 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Laboratoire GLAXOSMITHKLINEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1248579) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8843 Délibération n°2009-375 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Barclays Bank Plc, Division Barclays Capital d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1316496) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8844 Délibération n°2009-376 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Barclays Bank Plc, Division Barclays Capital d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1003175) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8845 Délibération n°2009-377 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Barclays Bank Plc, Division Barclays Capital d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1003173) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8846 Délibération n°2009-378 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Pfizerd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1336966) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8847 Délibération n°2009-379 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Morgan Stanleyd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1357771) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8848 Délibération n°2009-380 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société WEFCOSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1325659) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8849 Délibération n°2009-381 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BRISTOL-MYERS SQUIBBd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1348450) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8850 Délibération n°2009-382 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADP GSI Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1095675) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8851 Délibération n°2009-383 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ADP GSI Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1175132) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8852 Délibération n°2009-384 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par les sociétés ADP GSI France, ADP EUROPE, ADP FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1180717) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8853 Délibération n°2009-385 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Merrill Lynch International Bank Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1351228) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8854 Délibération n°2009-386 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Okigod’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1349073) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)