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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 465 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-9090 Délibération n°2009-533 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1371364) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9091 Délibération n°2009-534 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1371361) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9092 Délibération n°2009-536 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTSCHILD FINANCIAL SERVICES d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9093 Délibération n°2009-537 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FCE BANK PLC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1377603) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9094 Délibération n°2009-538 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FORD AQUITAINE INDUSTRIE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1377605) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9095 Délibération n°2009-539 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AMGEN SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(dossier n°1323461) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9096 Délibération n°2009-540 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO PARCOURS EMPLOI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9097 Délibération n°2009-541 du 24 septembre 2009 autorisant la société AJILON IT CONSULTING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9098 Délibération n°2009-535 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1371355) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9099 Délibération n°2009-542 du 24 septembre 2009 autorisant la société RH FACILITIES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9100 Délibération n°2009-543 du 24 septembre 2009 autorisant la société AJILON ENGINEERING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9101 Délibération n°2009-544 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9102 Délibération n°2009-545 du 24 septembre 2009 autorisant la société EMPLOI 02 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9103 Délibération n°2009-546 du 24 septembre 2009 autorisant la société EMPLOI 93 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9104 Délibération n°2009-547 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO REUNION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9139 Délibération n°2009-525 du 24 septembre 2009 autorisantla mise en œuvre par la société GIDE LOYRETTE NOUEL A.A.R.P.I.d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1371658) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021895508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9263 Délibération n°2009-562 du 24 septembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite »(090915) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8208 Délibération n° 2009-494 du 17 septembre 2009 portant avis sur le projet de décret modifiant les articles R. 611-10 et R. 611-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans le but de pouvoir confier à des prestataires agréés le recueil des données biométriques des demandeurs de visa DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9056 Délibération n°2009-497 du 17 septembre 2009 autorisant l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) à mettre en œuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur les mutations sociodémographiques dans les départements d’Outre-mer dénommée « Migration, Famille, Vieillissement » (MFV) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9057 Délibération n° 2009-498 du 17 septembre 2009 autorisant les nouvelles modalités de mise en œuvre du Fichier bancaire des entreprises (FIBEN)de la Banque de France DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9262 Délibération n° 2009-495 du 17 septembre 2009 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2001 portant création d’un traitement informatisé d’informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9055 Délibération n°2009-478 du 10 septembre 2009 autorisant la mise en oeuvre par la société CMA CGM SA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité d’identifier les personnes figurant sur la liste de l’OFAC pour leur interdire toute transaction à destination ou en provenance des USA (autorisation n°1371344) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9246 Délibération n°2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d’activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés (DI-014) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021091156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9031 Délibération n° 2009-473 du 23 juillet 2009 dispensant de déclaration certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Répertoire d’immeubles localisés (RIL) par les organismes gérant un service public (DI-013) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020996613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9032 Délibération n°2009-474 du 23 juillet 2009 portant recommandation en matière de transfert de données à caractère personnel dans le cadre de procédures judiciaires américaines dite de « Discovery » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020996614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9053 Délibération n° 2009-472 du 23 juillet 2009 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juillet 2000 relatif au Répertoire d’immeubles localisés (RIL) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9054 Délibération n°2009-475 du 23 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la Société Générale d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1366217) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9245 Délibération n°2009-471 du 23 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales d’un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Système d’Information Décisionnel du Système d’Immatriculation des Véhicules » (SID SIV) et ayant pour finalité la création de statistiques et la transmission d’informations à d’autres ministères et organismes(autorisation n°1326614) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021091116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9261 Délibération n°2009-470 du 23 juillet 2009 portant avis sur le projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l’occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d’entrée requises et modifiant la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9030 Délibération n°2009-467 du 16 juillet 2009 autorisant la société EIFFAGE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020996612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9237 Délibération n°2009-468 du 16 juillet 2009 portant avis sur le projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel des étrangers bénéficiaires du dispositif d’aide au retour financé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration et modifiant la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021335765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8160 Délibération n°2009-466 du 9 juillet 2009 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la SCP Y DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8161 Délibération n°2009-469 du 9 juillet 2009 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la SCP X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9029 Délibération n°2009-463 du 9 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CIRCULAR France d’un traitement d’exclusion pour la gestion des missions d’animation commerciale (autorisation n°1322252) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020996611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9052 Délibération n°2009-464 du 9 juillet 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n°2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9226 Délibération n°2009-465 du 9 juillet 2009 portant avis sur des projets de décret et d’arrêté pris pour l’application de l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021123156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8774 Délibération n°2009-420 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre parle Réseau de prévention et de prise en charge de l’obésité en Martinique (REPPOM) d’un dossier médical informatisé et partagé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8775 Délibération n°2009-421 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvrepar PREDICA d’un traitement de données à caractère personnelayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitauxet le financement du terrorisme (autorisation n°1227103) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8776 Délibération n°2009-422 du 2 juillet 2009 autorisant de mise en œuvreau sein du groupe Crédit Agricoled’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-qualification et l’aide à la décisionen matière d’octroi de crédit aux professionnels(autorisation n°1291301) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8777 Délibération n°2009-423 du 2 juillet 2009 autorisant le transfertpar GE Real Estate Europe SASde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1253165) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8778 Délibération n°2009-426 du 2 juillet 2009autorisant la mise en œuvre par Natixis Financementd’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des risques dans le cadre de l’octroide crédits renouvelables pour le compte des Banques Populairesau moyen d’un système de score(autorisation n°1312476) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8779 Délibération n°2009-427 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar la société AVANSSURdont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(demande d’autorisation n°1335814) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8780 Délibération n°2009-428 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar la société E-CIE VIEdont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(demande d’autorisation n°1323225) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8781 Délibération n°2009-429 du 2 juillet 2009 portant autorisation uniquedes traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar les sociétés du Groupe des Assurances du Crédit Mutueldont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitauxet le financement du terrorisme (demande d’autorisation n°1360717) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8782 Délibération n°2009-430 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société GENERALI IARD dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (demande d’autorisation n°1323224) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8783 Délibération n°2009-431 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société GENERALI VIE dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (demande d’autorisation n°1323222) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8784 Délibération n°2009-432 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AVANSSUR d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1353145) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8785 Délibération n°2009-433 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SPIE OIL & GAS Services d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301423) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8786 Délibération n°2009-434 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par le GE International Incorporated d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1361609) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8787 Délibération n°2009-435 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la Compagnie IBM France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°780791) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000020972835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)