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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 464 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-9221 Délibération n°2009-571 du 8 octobre 2009 portant avis sur un projet d’arrêté du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire portant modification de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes et portant création de l’obligation d’équipement d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pour le transport en commun d’enfants DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9239 Délibération n°2009-572 du 8 octobre 2009 autorisant la Compagnie de Saint-Gobain à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021335767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9238 Délibération n°2009-569 du 1er octobre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la création d’un traitement de données relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A H1N1 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021335766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9036 Délibération n°2009-560 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre la société BIOMERIEUX S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1357086) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9037 Délibération n°2009-561 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Les Docks des Pétroles d’Ambès d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité la sécurisation de l’accès au dépôt pétrolier DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9038 Délibération n°2009-563 du 24 septembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un système d’information national (SIN Grippe) permettant le pilotage de l’activité des Centres de régulation sur la grippe A (H1N1) et le suivi de l’épidémie(autorisation n°1384033) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9039 Délibération n°2009-559 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre la société AJINOMOTO EUROLYSINE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1358168) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9040 Délibération n°2009-548 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO DFA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9041 Délibération n°2009-549 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADIA SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9042 Délibération n°2009-550 du 24 septembre 2009 autorisant la société MOVADIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9043 Délibération n°2009-551 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO MEDICAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9044 Délibération n°2009-552 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9045 Délibération n°2009-553 du 24 septembre 2009 autorisant la société AJILON SALES & MARKETING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9046 Délibération n°2009-554 du 24 septembre 2009 autorisant la société ALEXANDRE TIC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9047 Délibération n°2009-555 du 24 septembre 2009 autorisant la société CEFOPE EMPLOI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9048 Délibération n°2009-556 du 24 septembre 2009 autorisant la société OBJECTIF EMPLOI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9049 Délibération n°2009-557 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO GROUPE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9050 Délibération n°2009-558 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société DAVIS POLK & WARDWELL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisations n°1363849, 1215409, 1215407) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9058 Délibération n°2009-499 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1268840 v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9059 Délibération n°2009-500 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société DIRECT ENERGIE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1355337) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9060 Délibération n°2009-502 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE Ernst & Young d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1371353) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9061 Délibération n°2009-503 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le GIE Ernst & Young d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1371354) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9062 Délibération n°2009-504 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FR France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1372360) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9063 Délibération n°2009-505 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1371356) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9064 Délibération n°2009-506 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société UNIQLO France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1372368) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9065 Délibération n°2009-507 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Agricole d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368129) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9066 Délibération n°2009-508 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Bouygues Télécom d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1286700v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9067 Délibération n°2009-509 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PROTEGYS DIRECT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368451) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9068 Délibération n°2009-511 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société J.P. Morgan Chase Bank d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1372193) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9069 Délibération n°2009-512 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le cabinet Debevoise & Plimpton LLP d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1372376) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9070 Délibération n°2009-513 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société France Télécom d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1378449) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9071 Délibération n°2009-514 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Compagnie Financière Lazard Frèresd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301981–v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9072 Délibération n°2009-515 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Lazard Frères Banqued’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301984–v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9073 Délibération n°2009-516 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Lazard Frères Gestion Courtaged’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1311778–v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9074 Délibération n°2009-510 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Archon Group Gestion d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368134) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9075 Délibération n°2009-517 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Lazard Frères Gestion SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301986 –v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9076 Délibération n°2009-518 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Lazard Frères SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301987–v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9077 Délibération n°2009-519 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VLGI SAd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301992 –v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9078 Délibération n°2009-520 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Aon France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1358976) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9079 Délibération n°2009-521 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie du Nord-Finistère d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé BIGRE (Base d’information pour la gestion du risque) ayant pour finalité la gestion du risque DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9080 Délibération n°2009-522 du 24 septembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre à titre expérimental par le Conseil général des Yvelines d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une plateforme de dossier médico-social partagé (DMSP) dans la région des Yvelines(autorisation n°1372117) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9081 Délibération n°2009-523 du 24 septembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Toulouse d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans les régions Midi-Pyrénées-Limousin (autorisation n°1357652) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9082 Délibération n°2009-524 du 24 septembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Marc Jacquet de Melun d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Ile de France Est DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9083 Délibération n°2009-526 du 24 septembre 2009 refusant la mise en œuvre par la SARL APPIA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un hôtel(autorisation n°1379243) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9084 Délibération n°2009-527 du24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GGB France E.U.R.L. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1376746) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9085 Délibération n°2009-528 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau « Sécurité Naissance-Naître ensemble » d’un dossier médical informatisé et partagé en périnatalité dans les Pays de la Loire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9086 Délibération n°2009-529 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau régional de cancérologie en Ile de France ONCOVAL d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9087 Délibération n°2009-530 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de prévention et de prise en charge de la surcharge pondérale chez l’enfant, PréO Reppop, d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9088 Délibération n°2009-531 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Périnatal «Aurore» d’un traitement de données personnelles permettant la mise à la disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhônes-Alpes, d’informations médicalesrelatives aux enfants pris en charge dans le cadre du réseau DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9089 Délibération n°2009-532 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GDF SUEZ d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1147491 v4) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021184084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)