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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 463 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-9186 Délibération n°2009-623 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°137 11 20) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9187 Délibération n°2009-624 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°137 11 25) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9188 Délibération n°2009-625 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°137 11 28) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9189 Délibération n°2009-626 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Negoti Tourisme d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1376092) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9190 Délibération n°2009-627 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Veolia Transport Houdan d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1376401) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9191 Délibération n°2009-592 du 26 novembre 2009 autorisant VCA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenneayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1388970) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9192 Délibération n°2009-628 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Alpbus Fournier d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1381158) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9193 Délibération n°2009-629 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PITNEY BOWES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1081164 – v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9194 Délibération n°2009-631 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AVANSSUR d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°278967v4) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9195 Délibération n°2009-632 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroute de Liaison Seine Sarthe (ALIS) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage (autorisation n°1107809v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9196 Délibération n°2009-633 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GDF SUEZ d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1387174) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9197 Délibération n°2009-634 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GAZ DE BARR d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1388220) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9198 Délibération n°2009-635 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autocars Planche d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1372784) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9199 Délibération n°2009-636 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la SARL TRANSHORIZON d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1385721) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9200 Délibération n°2009-630 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société française de neurochirurgie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du dossier médical informatisé accessible par les praticiens prenant en charge les patients hydrocéphale en urgence dans le Nord Pas de Calais DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9201 Délibération n°2009-637 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la SAS Nouveaux Autocars de Provence d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1378880) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9202 Délibération n°2009-593 du 26 novembre 2009 autorisant CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1386934) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9203 Délibération n°2009-638 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes du sud de la France (ASF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la constatation des fraudes au péage à partir de l’analyse des transactions et des données issues du système péage (autorisation n°1388130) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9204 Délibération n°2009-639 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Agricole Structured Asset Management (CASAM) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368454) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9205 Délibération n°2009-640 du 26 novembre 2009 autorisant le transfert par Banque Travelex S.A. de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1344769) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9206 Délibération n°2009-642 du 26 novembre 2009 autorisant le transfertpar Banco do Brasil SAde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1380328) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9207 Délibération n°2009-643 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle de la facturation des établissements (Autorisation n°1078265 v2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9208 Délibération n°2009-644 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroute de Liaison Seine Sarthe (ALIS) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des impayés (autorisation n°1380275) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9209 Délibération n°2009-645 du 26 novembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Association Réseau Provence d’un dossier médical informatisé et partagé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9210 Délibération n°2009-646 du 26 novembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Association Diabète Marseille d’un dossier médical informatisé et partagé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9211 Délibération n°2009-647 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre parle Réseau Oncoléman d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9212 Délibération n°2009-594 du 26 novembre 2009 autorisant CARTIER SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1387122) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9213 Délibération n°2009-648 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre parle les Hôpitaux du Léman d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9214 Délibération n°2009-649 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Diamip d’un dossier médical informatisé et partagé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9215 Délibération n°2009-650 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérard CUNY d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau de coordination de soins relatif à la prise en charge coordonnée et globale des personnes âgées en situation de fragilité ou de dépendance dans la région lorraine DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9216 Délibération n°2009-653 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région de Haute Normandie(autorisation n°1379681) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9217 Délibération n°2009-654 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Natio Assurance d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Avanssur (Maroc)(autorisation n°1387178) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9218 Délibération n°2009-672 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société UNIQLO FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1372369) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9219 Délibération n°2009-673 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FR FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1372845) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9220 Délibération n°2009-597 du 26 novembre 2009 autorisant LOGICA TRAINING FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1391803) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9227 Délibération n°2009-613 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS ENTREPRISES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 62) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021716325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9228 Délibération n°2009-651 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers contentieux dénommé CICERON DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021716326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9265 Délibération n°2009-674 du 26 novembre 2009 portant délégation d’attributions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à son Président et à son Vice-président délégué DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9280 Délibération n°2009-641 du 26 novembre 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés de détection des opérations susceptibles de constituer des opérations d’initiésmis en œuvre par les établissements du groupe Crédit Agricole DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8209 Délibération n°2009-581 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la transmission des listes de résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9224 Délibération n° 2009-586 du 12 novembre 2009 autorisantla mise en œuvre par La Banque Postale Financementd’un traitement automatisé d’aide à la décisiond’octroi de crédit à la consommation(autorisation n°1368483) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9264 Délibération n°2009-588 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat portant création par la direction générale des finances publiques d’un fichier de comptes bancaires détenus hors de France par des personnes physiques ou morales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9848 Délibération n°2009-587 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au fichier des personnes recherchées (FPR) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9223 Délibération n°2009-580 du 22 octobre 2009 autorisant la prolongation del’expérimentation présentée par la société Axa-France ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9229 Délibération n° 2009-575 du 20 octobre 2009 autorisant la mise en œuvrepar La Banque Postale de traitements automatisés ayant pour objet la luttecontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(autorisation n° 1369479) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021716327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9230 Délibération n° 2009-579 du 20 octobre 2009 autorisant la mise en œuvrepar La Banque Postale Financementd’un traitement automatisé ayant pour objet la luttecontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(autorisation n° 1368481) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021716328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9240 Délibération n°2009-576 du 20 octobre 2009 refusant d’autoriser la mise en œuvre par la société MANPOWER FRANCE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel utilisant le numéro de sécurité sociale et ayant pour finalité la gestion des salariés intérimaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021335768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9241 Délibération n°2009-577 du 20 octobre 2009 portant autorisation de mise en œuvre par l’Institut national des hautes études de sécurité d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données issues du système de traitement des infractions constatées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021335769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9242 Délibération n°2009-578 du 20 octobre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CHEVRON ORONITE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisations n°1380633) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021335770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9222 Délibération n°2009-574 du 15 octobre 2009autorisant la mise en œuvre par la Société des chemins de fers français (SNCF) d’une modification du traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des titres de transport, dénommé « accelio »(autorisation n°1159765v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)