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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 462 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8210 Délibération n°2009-684 du 3 décembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à l’identification des personnes écrouées dans les établissements pénitentiaires, dénommés « BIOAP » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9266 Délibération n° 2009-680 du 03 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association CIMADE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalitéla gestion des dossiers des étrangers assistés dans ses permanences DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9267 Délibération n° 2009-681 du 03 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association CIMADE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalitéla gestion des dossiers des étrangers placés en centre de rétention administrative DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9105 Délibération n°2009-652 du 26 novembre 2009 portant avis sur un projet d’arrêté pris en application des articles 27, 61, 76 et 94 du décret du 18 novembre 2004 modifié relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9140 Délibération n°2009-656 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SOCIETE DE GESTION DE L'IMPRIMERIE DES MARTRES DE VEYRE (SGIM) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394262) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9141 Délibération n°2009-657 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SOCIETE GRAPHIQUE INDUSTRIELLE DE TOULOUSE (SGIT) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394269) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9142 Délibération n°2009-595 du 26 novembre 2009 autorisant CARTIER PARFUMS LUNETTES SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1387131) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9143 Délibération n°2009-658 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société REED ORGANISATION FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394286) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9144 Délibération n°2009-659 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ELSEIVER MASSON SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394094) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9145 Délibération n°2009-660 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE EDI DATA PARIS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394212) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9146 Délibération n°2009-655 du 26 novembre 2009 autorisant LOGICA MANAGEMENT CONSULTING FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1391789) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9147 Délibération n°2009-661 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LEXIS NEXIS PARIS SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394253) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9148 Délibération n°2009-662 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS PARIS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394258) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9149 Délibération n°2009-663 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING PARIS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1394260) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9150 Délibération n°2009-664 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CAID SA ANYWAY d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°746593) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9151 Délibération n°2009-665 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EGENCIA SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°730604) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9152 Délibération n°2009-666 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EXPEDIA France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1016048) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9153 Délibération n°2009-667 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EGENCIA France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1147543) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9154 Délibération n°2009-598 du 26 novembre 2009 autorisant LOGICA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1391774) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9155 Délibération n°2009-589 du 26 novembre 2009 autorisant RICHEMONT FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union EuropéenneAyant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1386614) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9156 Délibération n°2009-599 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FMC AUTOMOBILE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1377210) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9157 Délibération n°2009-600 du 26 novembre 2009 autorisant la société ENTREPRISES BRUNELLE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9158 Délibération n°2009-601 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA GROUP SOLUTIONS SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1379746) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9159 Délibération n°2009-596 du 26 novembre 2009 autorisant LOGICA IT SERVICES FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1391785) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9160 Délibération n°2009-668 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CAID SA ANYWAY d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°748714) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9161 Délibération n°2009-669 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EGENCIA France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1240490) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9162 Délibération n°2009-670 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EXPEDIA CORPORATE TRAVEL EUROPE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1240508) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9163 Délibération n°2009-671 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°137 11 16) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9164 Délibération n°2009-602 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE AXA GROUP SOLUTIONS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1379777) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9165 Délibération n°2009-603 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier universitaire de Montpellier d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du dossier commun de périnatalité de la région Languedoc-Roussillon(autorisation n°1208476) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9166 Délibération n°2009-604 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de Mayenne d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’ateliers d’éducation thérapeutique pour les assurés atteints d’hypertension artérielle sévère (HTA) et de maladies coronaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9167 Délibération n°2009-605 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie d’Angers d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’ateliers d’éducation thérapeutique pour les assurés atteints d’hypertension artérielle sévère (HTA) et de maladies coronaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9168 Délibération n°2009-606 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de Vendée d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’ateliers d’éducation thérapeutique pour les assurés atteints d’hypertension artérielle sévère (HTA) et de maladies coronaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9169 Délibération n°2009-607 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de Nantes d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’ateliers d’éducation thérapeutique pour les assurés atteints d’hypertension artérielle sévère (HTA) et de maladies coronaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9170 Délibération n°2009-608 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie de Montpellier d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi du contentieux du contrôle ordinal et pénal DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9171 Délibération n°2009-609 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vendée d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un applicatif local mutualisé de lutte contre la fraude (Autorisation n°1370022) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9172 Délibération n°2009-610 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 31 85) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9173 Délibération n°2009-611 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 31 86) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9174 Délibération n°2009-612 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 58) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9175 Délibération n°2009-614 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 65) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9176 Délibération n°2009-590 du 26 novembre 2009 autorisant LMC Marketing & Développement à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures »(autorisation n°1386747) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9177 Délibération n°2009-615 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS ADVISORY d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 70) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9178 Délibération n°2009-616 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LANDWELL & ASSOCIES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 73) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9179 Délibération n°2009-617 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS ADVISORY d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°130 34 74) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9180 Délibération n°2009-591 du 26 novembre 2009 autorisant HEXAGRAM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1386983) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9181 Délibération n°2009-618 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique (ADCRO) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338573 version 1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9182 Délibération n°2009-619 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICEWATERHOUSE COOPERS FITEC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°135 40 06) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9183 Délibération n°2009-620 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICEWATERHOUSECOOPERS FITEC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°135 40 07) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9184 Délibération n°2009-621 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS FITEC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°135 40 09) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9185 Délibération n°2009-622 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS FITEC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°135 40 08) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021488446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)