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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 461 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-9137 Délibération n°2010-031 du 4 février 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de santé périnatale d’auvergne d’un dossier médical partagé de suivi de la femme enceinte puis de la mère et de son nouveau né DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021864786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7788 Délibération n°2010-030 du 28 janvier 2010 portant avis sur un projet de résolution portant création d’un téléservice dénommé « guichet-entreprises.fr » (n°10000728) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9129 Délibération n°2010-008 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d’entretiens semi directifs dans le cadre de post-enquêtes qualitatives auprès des aides informels de l’enquête Handicap-santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021864778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9130 Délibération n°2010-010 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de santé gérontologique CARMAD d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021864779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9131 Délibération n°2010-011 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre Mutualiste d’Alcoologie de Saint Galmier d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021864780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9132 Délibération n°2010-012 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau ONCOLOR d’un système d’échanges de données de santé dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021864781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9133 Délibération n°2010-013 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de Traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique dans l’Espace Lyonnais (TIRCEL), d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-TIRCEL et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021864782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9134 Délibération n°2010-014 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association E = MC dys d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-E=MC DYS et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients atteints de troubles des apprentissages et de la communication DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021864783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9135 Délibération n°2010-016 du 28 janvier 2010 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Institut national de veille sanitaire ayant pour finalité la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone en France métropolitaine(autorisation n°1375107) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021864784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9247 Délibération n°2010-005 du 28 janvier 2010 portant autorisation unique de mise en place d’éthylotests anti-démarrage dans les véhicules affectés aux transports de personnes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021943733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9849 Délibération n°2010-009 du 28 janvier 2010 portant avis sur le projet de décret autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « soins médicaux gratuits » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9850 Délibération n°2010-015 du 28 janvier 2010 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle de l’accès à des locaux informatiques relevant du ministère de la culture et de la communication DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9128 Délibération n°2010-003 du 14 janvier 2010 autorisant l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2010 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021864777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9106 Délibération n°2009-701 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA France IARD d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1246025) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9107 Délibération n°2009-702 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA France VIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1246027) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9108 Délibération n°2009-703 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique obligatoire de victimation DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9109 Délibération n°2009-704 du 17 décembre 2009 autorisant la société KDI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9110 Délibération n°2009-705 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Agricole SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1368130) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9111 Délibération n°2009-706 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRIDE FORASOL SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1369423) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9112 Délibération n°2009-707 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Parc National des Cévennes d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9113 Délibération n°2009-708 du 17 décembre 2009 autorisant la société REED MIDEM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion d’un fichier de comptabilité générale concernant des clients, des fournisseurs et des salariés de la société REED MIDEM »(autorisation n°1388113) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9114 Délibération n°2009-709 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région des Pays de Loire(autorisation n°884064 v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9115 Délibération n°2009-710 du 17 décembre 2009 autorisant PLATFORM-A FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Gestion et organisation des ressources humaines » (autorisation n°1370755) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9116 Délibération n°2009-711 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AMGENS SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales relatives à ses produits de santé (Autorisation n°1365279) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9117 Délibération n°2009-712 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ACCOR d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1376073) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9118 Délibération n°2009-713 du 17 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société STARBUCKS COFFEE FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1368147) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9119 Délibération n°2009-714 du 17 décembre 2009 autorisant SARL SPEAK 33 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d’une campagne téléphonique » (autorisation n°1387883) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9120 Délibération n°2009-715 du 17 décembre 2009 autorisant UNITED AIRLINES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « ACCESSIBILITE DES STATISTIQUES DES RESSOURCES HUMAINES ET TECHNIQUES » (autorisation n°1398556) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9121 Délibération n°2009-716 du 17 décembre 2009 autorisant CARGLASS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion des fournisseurs » (autorisation n°1390274) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9122 Délibération n°2009-717 du 17 décembre 2009 autorisant AMERICAN EXPRESS CHANGE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion des ressources humaines via internet » (autorisation n°1094399 V2) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9123 Délibération n°2009-718 du 17 décembre 2009 autorisant AMERICAN EXPRESS SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion des ressources humaines via internet » (autorisation n°632111 v6) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9124 Délibération n°2009-719 du 17 décembre 2009 autorisant MEDIATIS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Maintenance applicative du système d’information des comptes clients » (autorisation n°461463 V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9125 Délibération n°2009-720 du 17 décembre 2009 autorisant CARGLASS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de la paie » (autorisation n°1242057) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9126 Délibération n°2009-721 du 17 décembre 2009 autorisant SPECIALTY MINERALS France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion du personnel » (autorisation n°1394227) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021776432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9127 Délibération n°2009-700 du 17 décembre 2009 autorisant Banque Accord à mettre en place à titre expérimental un système de paiement sans contact avec authentification biométrique du payeur DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021864776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7285 Délibération n°2009-698 du 10 décembre 2009 portant avis sur le projet de décret pris en application de l’article L. 107 A du Livre des procédures fiscales (Dossier n°09026364) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045388657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9268 Délibération n°2009-685 du 10 décembre 2009 autorisant la Fédération nationale de la mutualité française à prolonger l’expérimentation ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9269 Délibération n°2009-686 du 10 décembre 2009 autorisant la société Axa France à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques en matière pharmaceutique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9270 Délibération n°2009-687 du 10 décembre 2009 autorisant la société GROUPAMA à mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, à l’information sur les défauts visuels des assurés figurant sur les demandes de prise en charge DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9271 Délibération n°2009-688 du 10 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Société Générale d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1366217) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9272 Délibération n°2009-689 du 10 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des militaires pensionnés bénéficiaires de soins médicaux et d’appareillage gratuits DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9273 Délibération n°2009-690 du 10 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la liquidation des soins médicaux et d’appareillage gratuits pour les militaires pensionnés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9274 Délibération n°2009-691 du 10 décembre 2009 autorisant PRICOA RELOCATION France SASà mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnelhors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Gestion des services d’installation et de la mobilité interne des personnes faisant l’objet d’une expatriation de la part de leur employeur » (autorisation n°1398430) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9275 Délibération n°2009-692 du 10 décembre 2009 autorisant HITACHI DATA SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Lecture d’images enregistrées par caméras connectées à un système d’alarme anti intrusion » (autorisation n°1369606) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9276 Délibération n°2009-694 du 10 décembre 2009 autorisant HITACHI DATA SYSTEMS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Gestion de la messagerie internet » (autorisation n°703897) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9277 Délibération n°2009-695 du 10 décembre 2009 autorisant la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Accès et consultation de l’annuaire des abonnés »(autorisation n°1364481) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9278 Délibération n°2009-696 du 10 décembre 2009 autorisant laSOCIETE DES PETROLES SHELL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la centralisation et standardisation intra groupe de la gestion du service client et des activités de crédit » (autorisation n°1373173) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9279 Délibération n°2009-697 du 10 décembre 2009 autorisant REED MIDEM SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Hébergement de la base de données clients/prospects »(autorisation n°1347163) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9281 Délibération n°2009-693 du 10 décembre 2009 autorisant LUXURY EYEWEAR SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1391667) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9282 Délibération n°2009-699 du 10 décembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers de précontentieux et de contentieux du département des affaires juridiques dans le cadre de la lutte contre la fraude dénommé ESABORA DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021658493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)