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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 460 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8088 Délibération n°2010-091 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique du Sel, du Vermois et du Grand Couronné d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8089 Délibération n°2010-092 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique du Pays Messin d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8090 Délibération n°2010-093 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre de soins de suite et de réadaptation La Marteraye d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8091 Délibération n°2010-094 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par la Clinique Mutualiste de Saint Etienne d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8092 Délibération n°2010-095 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital Intercommunal Sud-Léman Valserine d’un traitement de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8093 Délibération 2010-096 du 8 avril 2010 portant recommandation relative à la mise en œuvre, par les compagnies d’assurance et les constructeurs automobiles, de dispositifs de géolocalisation embarqués dans les véhicules DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8099 Délibération n° 2010-097 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre, à titre expérimental, par la société VESALIS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet la reconnaissance faciale en temps réel de personnes en environnement non contraint. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8100 Délibération n°2010-098 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Cofiroute d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8077 Délibération n°2010-085 du 25 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Apave Parisienne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts et ayant pour finalité le contrôle d’accès à des appareils de reprographie multifonctions DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8078 Délibération n°2010-086 du 25 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’amélioration du ciblage des comptes allocataires à contrôler par les Caisses d’allocations familiales (CAF) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8079 Délibération n°2010-087 du 25 mars 2010 autorisant la société EADS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8071 Délibération n°2010-71 du 18 mars 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8460 Délibération n°2010-072 du 18 mars 2010 de la formation restreinte décidant l’interruption d’un traitement mis en œuvre par la Société M. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7966 DECISION DU PRESIDENT DE LA CNIL RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES USAGERS DE LA CNIL DE TELESERVICES POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DECLARATIVES ET LA TRANSMISSION DE PLAINTES (demande d’avis n°1413225) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8050 Délibération n°2010-053 du 11 mars 2010 autorisant de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau régional NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle dans la région Auvergne(autorisation n°1383788) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8051 Délibération n°2010-054 du 11 mars 2010 autorisant la mise en œuvre d’un traitement par le groupement d’intérêt public France Télé Numérique ayant pour finalité d’identifier les personnes ayant bénéficié de l’exemption ou du dégrèvement de la redevance audiovisuelle aux termes des années 2008 à 2010 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8052 Délibération n°2010-055 du 11 mars 2010autorisant la mise en œuvre par le ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, d’un fichier des personnes exemptées ou dégrevées de la redevance audiovisuelle au titre des années d’imposition 2008 à 2010 ayant vocation à être transmis au GIP FTN DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8053 Délibération n°2010-056 du 11 mars 2010autorisant la société ADECCO CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8054 Délibération n°2010-057 du 11 mars 2010autorisant la société ADECCO CONSULTING SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8055 Délibération n°2010-058 du 11 mars 2010 autorisant la société ADECCO IT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8056 Délibération n°2010-059 du 11 mars 2010 autorisant la société ALTEDIA INVESTEMENT CONSULTING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8057 Délibération n°2010-060 du 11 mars 2010 autorisant la société ALTEDIA TRAINING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8058 Délibération n°2010-061 du 11 mars 2010 autorisant la société ALTEDIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8059 Délibération n°2010-062 du 11 mars 2010 autorisant la société CHORUS NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8060 Délibération n°2010-063 du 11 mars 2010 autorisant la société DYNARGIE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8061 Délibération n°2010-064 du 11 mars 2010 autorisant la société NOVITEC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8062 Délibération n° 2010-066 du 2010 autorisant la mise en œuvre par la société VACANCIEL d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une liste de clients faisant l’objet d’une mesure d’interdiction d’accéder aux établissements de la société VACANCIEL DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8063 Délibération n° 2010-067 du 11 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA32) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8064 Délibération n°2010-069 du 11 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la justification médicale du caractère urgent des soins dispensés aux personnes ne bénéficiant ni d’une couverture sociale, ni de l’Aide Médicale de l’Etat et facturés à l’assurance maladie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8162 Délibération n°2010-065 du 11 mars 2010 portant avis sur un projet de décision du Président de la Cnil relative à la mise à disposition des usagers de la Cnil de téléservices pour l’accomplissement des formalités déclaratives et la transmission de plaintes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9612 Délibération n°2010-068 du 11 mars 2010 portant avis sur un projet d’arrêté portant création au profit de la direction centrale de la police judiciaire d’un fichier des courses et jeux. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9507 Décision DF-2010-269 autorisant la société SONY PICTURES TELEVISION PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de centralisation par sa maison mère de la gestion de ses ressources humaines (Demande d’autorisation n°1432473) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023093406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8040 Délibération n°2010-043 du 25 février 2010 autorisant la mise en œuvre par SOCRAM BANQUE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de crédits. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8041 Délibération n°2010-044 du 25 février 2010 autorisant la mise en œuvre par NATIXIS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8042 Délibération n°2010-045 du 25 février 2010 autorisant la Société Beauté Prestige International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8043 Délibération n°2010-046 du 25 février 2010 autorisant la Société Carita International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8044 Délibération n°2010-047 du 25 février 2010 autorisant la Société Laboratoires Décléor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8045 Délibération n°2010-048 du 25 février 2010 autorisant la Société Les Salons du Palais Royal Shiseido / Symbole Luxe International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8046 Délibération n°2010-049 du 25 février 2010 autorisant la Société Les Salons du Palais Royal à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8047 Délibération n°2010-050 du 25 février 2010 autorisant la Société Shiseido Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8048 Délibération n°2010-051 du 25 février 2010 autorisant la Société Shiseido International Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8049 Délibération n°2010-052 du 25 février 2010 autorisant la Société Shiseido International France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8039 Délibération n°2010-036 du 18 février 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie, CAFAT, d’un traitement automatisé de données à caractère personnels ayant pour finalité la vérification du respect des règles d’utilisation de l’ordonnance bizone DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9639 Délibération n° 2011-054 du 17 février 2010 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Lorraine d’une plateforme d’échanges de données de santé et de télé-imagerie (T-LOR) entre professionnels de santé aux fins d’assurer un meilleur accès aux soins des patients dans une zone géographique à faible densité médicale spécialisée (autorisation n°1377191) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8035 Délibération n° 2010-032 du 11 février 2010 portant adoption d’unenorme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les notaires aux fins de conservation des actes authentiques sur support électronique au sein du Minutier Central Electronique des Notaires de France (MICEN)(norme simplifiée n° 55) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8036 Délibération n°2010-033 du 11 février 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre Oscar Lambret de Lille d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale avec base centralisée et ayant pour finalité le contrôle de l'identité des patients pris en charge en radiothérapie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8037 Délibération n°2010-034 du 11 février 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, CPRPSNCF, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des services du contrôle médical et dentaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8038 Délibération n°2010-035 du 11 février 2010 autorisant la société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022039259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10164 Délibération n°2010-029 du 4 février 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant modification du décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création du traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9136 Délibération n° 2010-028 du 4 février 2010 autorisant la modification par la Banque de France des modalités de gestion du fichier central des retraits de cartes bancaires « CB » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000021864785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)