Délibérations et décisions de la CNIL
Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)
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26965 résultats
| N° | Titre | Nature | Numéro | Date | État | Fonds | Identifiant | Détail |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| D-CNIL-25273 | Décision DR-2021-188 autorisant l’UNIVERSITÉ RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque thromboembolique chez des adultes traites par inhibiteurs de JAK pour une dermatite atopique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2016 à 2025, intitulée « JAKTER ». (Demande d’autorisation n° 921265) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122999 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24996 | Délibération n°2021-077du 1er juillet 2021portant avis sur un projet de décretmodifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d’avis n° 21010901) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043765544 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25272 | Décision DR-2021-187 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences de la pandémie liée à la COVID-19 sur l’accès et la sécurité des soins en France, les effets de la pandémie sur l’adhésion médicamenteuse, le suivi médical et le risque de décompensation des patients atteints de pathologie chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2016 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921263) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122998 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25271 | Décision DR-2021-186 autorisant la société BIOGEN FRANCE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le maintien thérapeutique à un an des patients recevant FLIXABI, nécessitant un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921141) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122997 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25270 | Décision DR-2021-185 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la temporalité et la préservation de la fertilité en oncologie pédiatrique intitulée « FERTITOP ». (Demande d’autorisation n° 921166) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122996 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25321 | Décision DT-2021-013 refusant à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une base de données à partir de réponses à des questionnaires afin de réaliser des projets de recherche permettant de mieux comprendre les liens entre la vie familiale et professionnelle des personnes et leur santé, dénommée « Cohorte TEMPO ». (Demande d’autorisation n° 2222131) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044109769 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25269 | Décision DR-2021-184 autorisant la Fédération régionale de recherche en santé mentale et psychiatrie des Hauts-de-France (F2RSM Psy) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet d’une équipe mobile transitionnelle (EMOT) sur la réincarcération à un an de la libération. (Demande d’autorisation n° 921107) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122995 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25265 | Décision DR-2021-180 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation des acquisitions scanner sur le capteur plan du bloc de neuroradiologie interventionnelle pour l’évaluation des accidents vasculaires cérébraux ischémiques et hémorragiques, intitulée « ASO-AVC ». (Demande d’autorisation n° 921209) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122991 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25266 | Décision DR-2021-181 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’antibioprophylaxie pour la chirurgie d'excision-greffe chez le patient brûlé intitulée « A2B-trial ». (Demande d’autorisation n° 920026v1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122992 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25267 | Décision DR-2021-182 autorisant le CENTRE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INTENSIFICATION DU TRAITEMENT DU DIABÈTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de l’utilisation des matrices Kerecis Omega3 Wound dans le traitement des plaies complexes du pied diabétique difficiles à cicatriser, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921040) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122993 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25268 | Décision DR-2021-183 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité du chlorure de potassium dans la prise en charge des arrêts cardiaques extrahospitaliers par fibrillation ventriculaire réfractaire, intitulée « POTACREH ». (Demande d’autorisation n° 920284) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122994 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25264 | Décision DR-2021-179 autorisant la société NOVARTIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins et des coûts associés des patients traités par cellules T porteuses d’un récepteur chimérique, nécessitant un accès aux données des SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921097) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122990 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25676 | Délibération n° 2021-071 du 24 juin 2021 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ » (demande d'avis n° 20018973) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044619574 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25257 | Décision DR-2021-177 refusant à l’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude des données génétiques et géographiques afin d'évaluer le degré de structuration génétique de la population française métropolitaine actuelle, intitulée « DIV-GEN ». (Demande d’autorisation n° 921086) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122988 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25263 | Décision DR-2021-178 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transmission du SARS CoV-2 lors de soirées en discothèques en lieux clos avec application d’un protocole sanitaire, intitulée « Reviens, la nuit ». (Demande d’autorisation n° 921259) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122989 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25256 | Décision DR-2021-176 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention des infections à pneumocoques et l’impact d’une prise en charge collaborative médico-pharmaceutique structurée en vue d’améliorer la couverture vaccinale des patients à risques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 et 2023, intitulée « OPTIVACC ». (Demande d’autorisation n° 921060) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122987 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25255 | Décision DR-2021-175 autorisant l’UNIVERSITÉ DE RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soins et déterminants du recours aux soins de patients migrants en Ille-et-Vilaine, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2019. (Demande d’autorisation n° 921084) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122986 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24971 | Délibération n° 2021-095 du 17 juin 2021 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043920951 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24993 | Délibération n°2021-076 du 17 juin 2021 portant agrément de EY CERTIFYPOINT B.V. en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite européen porté par CISPE (Cloud Infrastructure Service Providers Europe) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043792358 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25247 | Décision DR-2021-172 autorisant la société INTERCEPT PHARMA FRANCE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la stéatose hépatique (NAFLD) associée à une fibrose hépatique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « SHance ». (Demande d’autorisation n° 920400) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122983 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25253 | Décision DR-2021-173 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des variations du score de gravité SOFA dans les 48 heures pré-transplantation hépatique chez les patients transplantés en défaillances d’organes, intitulée « SOLITOF ». (Demande d’autorisation n° 921175) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122984 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25254 | Décision DR-2021-174 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le plan d’action en cas de crise d’asthme de l’enfant participatif, intitulée « PACAP ». (Demande d’autorisation n° 921117) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122985 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25246 | Décision DR-2021-171 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’une stratégie de prophylaxie post-exposition à base d’anticorps monoclonaux et de vaccin chez les cas contacts à haut risque d’infection par la maladie à virus Ebola, intitulée « PROVAE ». (Demande d’autorisation n° 921233) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122982 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25024 | Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-008 du 14 juin 2021 concernant la société X | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043668709 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25244 | Décision DR-2021-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de deux techniques de mise en place d’une voie veineuse périphérique chez le nouveau-né, intitulée « EASYCATH ». (Demande d’autorisation n° 921099) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122980 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25245 | Décision DR-2021-170 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les conditions de vie liées au COVID-19, intitulée « EpiCov ». (Demande d’autorisation n° 920180v3) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122981 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25243 | Décision DR-2021-168 refusant à la société PFIZER la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase 3, multicentrique, randomisée, en double aveugle et contrôlée par placebo évaluant l'innocuité et l'efficacité du pf-06939926 dans le traitement de la dystrophie musculaire de Duchenne (Demande d’autorisation n° 921123) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122979 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25023 | Délibération n° 2021-067 du 7 juin 2021 portant avis sur le projet de décret portant application du II de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (demande d'avis n° 21010600) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043626086 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25237 | Décision DR-2021-167 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur les coûts et la qualité de vie de la surveillance par imagerie systématique en cas de cancer de l’ovaire, de la trompe ou du péritoine primitif de stade avancé, nécessitant un accès aux données du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2026, intitulée « QUALOV ». (Demande d’autorisation n° 921075) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122978 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24994 | Délibération n° 2021-068 du 3 juin 2021 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Autotest Covid-19 » (demande d’avis n° 21009798) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043940631 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25030 | Délibération n°2021-065 du 3 juin 2021 portant approbation du code de conduite européen porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043632207 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25232 | Décision DR-2021-162 autorisant la société RESMED à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en vie réelle portant sur la population traitée par ventilation non invasive en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921198) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122973 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25233 | Décision DR-2021-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque de troubles neuro-développementaux sévères après exposition in utero aux médicaments. (Demande d’autorisation n° 920420V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122974 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25234 | Décision DR-2021-164 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de CLERMONT-FERRAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la constitution et l’analyse d’une cohorte de patients suivis pour des douleurs chroniques nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2026. (Demande d’autorisation n° 921059) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122975 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25235 | Décision DR-2021-165 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une prise en charge rééducative de psychomotricité intensive sur les capacités cognitivo- motrices et adaptatives des enfants polyhandicapés, intitulée « REEDUC ». (Demande d’autorisation n° 921204) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122976 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25236 | Décision DR-2021-166 autorisant la société IQVIA (PAYS-BAS) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des glucocorticoïdes par voie systémique dans le traitement de la COVID-19 ainsi que sur les risques d'événements indésirables dans le cadre des soins de santé primaires et secondaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 et 2020. (Demande d’autorisation n° 921144) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122977 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25561 | Délibération n° 2021-069 du 3 juin 2021 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique (Demande d’avis n° 21007330) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044183781 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25574 | Délibération n° 2021-066 du 3 juin 2021 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la délivrance par voie électronique sécurisée du bulletin n° 3 du casier judiciaire (demande d'avis n° 21005493) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044457525 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25231 | Décision DR-2021-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description de l'impact du SARS-Cov-2 sur le microbiote intestinal et buccal des patients de réanimation, intitulée « CO-MIC ». (Demande d’autorisation n° 921074) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122972 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25229 | Décision DR-2021-159 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison du bypass gastrique et du traitement médical optimisé chez les patients obèses diabétiques sur la mortalité, l’équilibre glycémique et le rapport coût efficacité et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2011 à 2019 intitulée « DIABSURGE ». (Demande d’autorisation n° 920250V1) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122970 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-24991 | Délibération n° 2021-061 du 27 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (demande d’avis n° 21009754) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043792040 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25009 | Délibération n° 2021-070 du 27 mai 2021 portant adoption d’une recommandation relative à l’exercice des droits par l’intermédiaire d’un mandataire | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000043708485 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25228 | Décision DR-2021-158 autorisant l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) et le ministère des solidarités et de la santé (DREES) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’enrichissement de l'Enquête Protection Sociale Complémentaire d'Entreprise (PSCE) 2017 à partir de données issues de sources administratives, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918170V2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122969 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25230 | Décision DR-2021-160 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance rapide des sepsis sensibles ou résistants aux corticostéroïdes, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2025, intitulée « RECORDS ». (Demande d’autorisation n° 920146v2) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122971 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25668 | Délibération n° 2021-062 du 27 mai 2021 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (janvier à avril 2021) (demande d’avis n° 219468) | DELIBERATION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044497465 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25225 | Décision DR-2021-155 autorisant la société ABBOTT MEDICAL FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et du bénéfice/risque des neurostimulateurs médullaires et cérébraux, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921119) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122966 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25226 | Décision DR-2021-156 autorisant la société ABBOTT MEDICAL FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilisation et du bénéfice d’une FFR (Fractional Flow Reserve) en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « French FFR ». (Demande d’autorisation n° 921118) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122967 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25227 | Décision DR-2021-157 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence et la physiopathologie des anomalies de la pression artérielle au cours de la drépanocytose de l’enfant, intitulée « DrépaPA ». (Demande d’autorisation n° 921225) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122968 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25320 | Décision DT-2021-012 refusant à l’HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES - ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’une collection de données composées d’informations numériques et d’échantillons humains dans le cadre d’activités des centres de la société française de lutte contre les cancers et les leucémies de l’enfant et de l’adolescent (SFCE) pour l’organisation et l’optimisation du diagnostic et la prise en charge des enfants atteints de lymphomes. (Demande d’autorisation n° 2221827) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044109768 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) | |
| D-CNIL-25223 | Décision DR-2021-153 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité du tofacitinib en comparaison aux anti-TNF, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921216) | DECISION | — | — | CNIL (archive DILA) | CNILTEXT000044122964 | Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre) |
Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)