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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 459 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8009 Délibération n°2010-169 du 20 mai 2010 autorisant la société GENERALE DE PARTICIPATION ET COMPAGNIE SOGEPAR CIE PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428278) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8010 Délibération n°2010-170 du 20 mai 2010 autorisant la société ADVISIO SERVICES SAINT-DENIS LA PLAINE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428175) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8011 Délibération n°2010-171 du 20 mai 2010 autorisant la société ALP’EMPLOI GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428195) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8012 Délibération n°2010-172 du 20 mai 2010 autorisant la société ARVE INTERIM CLUSES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428203) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8013 Délibération n°2010-173 du 20 mai 2010 autorisant la société ATOLL GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428218) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8014 Délibération n°2010-174 du 20 mai 2010 autorisant la société ATRIUM MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428204) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8015 Délibération n°2010-175 du 20 mai 2010 autorisant la société FLANDR’INVEST MARCK EN BAROEAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428290) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8016 Délibération n°2010-176 du 20 mai 2010 autorisant la société FORMATION ASSISTANCE CONSEIL FAC SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428173) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8017 Délibération n°2010-177 du 20 mai 2010 autorisant la société INTERIM 31 TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8018 Délibération n°2010-128 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier public d’Hauteville d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8019 Délibération n°2010-178 du 20 mai 2010 autorisant la société INTERIM D’OC BEZIERS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428178) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8020 Délibération n°2010-179 du 20 mai 2010 autorisant la société INTERIM GROUPE RANDSTAD FRANCE NIMES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428220) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8021 Délibération n°2010-180 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428288) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8022 Délibération n°2010-181 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES RIS GROUPE RANDSTAD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428293) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8023 Délibération n°2010-182 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD SEARCH AND SELECTION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428287) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8024 Délibération n°2010-183 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD SERVICES DANS LA FORMATION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428286) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8025 Délibération n°2010-184 du 20 mai 2010 autorisant la société RCL EMPLOI LENS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428167) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8026 Délibération n°2010-185 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT’RECRUTEMENT PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°14282880) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8027 Délibération n°2010-186 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT SA PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428277) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8028 Délibération n°2010-187 du 20 mai 2010 autorisant la société SELPRO SELECTION PROFESSIONNELLE PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428284) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8029 Délibération n°2010-129 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Gérontologique « Gaves et Bidouze », d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8030 Délibération n°2010-188 du 20 mai 2010 autorisant la société VAR SURESNES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428292) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8031 Délibération n°2010-189 du 20 mai 2010 autorisant la société VEDIOR FRONT RH ISSY LES MOULINEAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428176) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8032 Délibération n°2010-190 du 20 mai 2010 autorisant la société YACHT FRANCE SAINT-DENIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428285) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8033 Délibération n° 2010-191 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par l’établissement public d’aménagement Orly Rungis-Seine Amont d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8034 Délibération n° 2010-192 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Communauté de Communes du Pays d’Apt d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales (autorisation n° 1411310) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9613 Délibération n°2010-126 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet d’arrêté et la mise en œuvre par le Ministère du budget et le Ministère de l’économie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vers l’Agence Centrale des Organismesde Sécurité Sociale (ACOSS) (Demande d’avis n°714281-V12). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9664 Délibération n° 2010-194 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023751043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10165 Délibération n°2010-117 du 6 mai 2010 portant avis sur le projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Gestion des amendes forfaitaires des unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10166 Délibération n°2010-118 du 6 mai 2010 portant avis sur un projet d’arrêté d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des messages d’information statistique et des bulletins d’analyse des accidents » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10552 Délibération n°2010-119 du 6 mai 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’aide à la rédaction des procédures et des écrits dénommé ICARE (Demande d’avis n°1402952) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024027800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7892 Délibération n°2010-116 du 6 mai 2010 autorisant à titre expérimental des pharmacies hospitalières à mettre en œuvre des traitements de données personnelles nécessaires au dossier pharmaceutique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7893 Délibération n°2010-120 du 6 mai 2010 autorisant, à titre expérimental, la mise en œuvre par la Caisse Nationale des Allocations Familiales d’une interconnexion avec les fichiers de la Direction Générale des Finances Publiques afin de lutter contre la fraude aux logements fictifs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7894 Délibération n°2010-121 du 6 mai 2010 autorisant, à titre expérimental, la mise en œuvre par le Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat d’une interconnexion entre les fichiers de la DGFiP et de la Caisse Nationale des Allocations Familiales afin de lutter contre la fraude aux logements fictifs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7890 Délibération n°2010-108 du 22 avril 2010 autorisant la mise en oeuvre par le Réseau de Réhabilitation Respiratoire de Ville du Pays Basque et des Landes (R3VPBL), d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le partage de données de santé entre des professionnels de santé dans le cadre d’un réseau de santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7891 Délibération n°2010-111 du 22 avril 2010 autorisant l’Autorité de contrôle prudentiel à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné au suivi des procédures pénales relevant de sa compétence et à la tenue d’une documentation juridique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8462 Délibération n°2010-112 du 22 avril 2010 de la formation restreinte décidant l’interruption d’un traitement mis en œuvre par la Société X… DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8463 Délibération n°2010-113 du 22 avril 2010 de la formation restreinte portant avertissement à l’encontre de la société X exerçant sous l’enseigne Y DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7887 Délibération n° 2010-103 du 15 avril 2010 autorisant la société Experian Western Europe à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7888 Délibération n°2010-104 du 15 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par la société GIDOPHONE SARL d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité de contrôler l’accès aux casiers individuels pour la recharge d’appareils électriques mobiles (Demande d’autorisation n°1409224) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7889 Délibération n°2010-107 du 15 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Institut national des études démographiques (INED) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’une enquête sur la fin de vie en France DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7969 Délibération n°2010-101 du 15 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre médical des 7 Collines d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, au travers du portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7970 Délibération n°2010-102 du 15 avril 2010 autorisant la société TRESPA France SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8461 Délibération n° 2010-100 du 15 avril 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires et sur la mise en œuvre du dispositif DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9851 Délibération n° 2010-105 du 15 avril 2010 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8158 Décision DR-2010-021 délivrée à GLAXOSMITHKLINE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude des conditions et du profil de sécurité d’Alli® (Demande d’autorisation n° 909487) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-26816 Délibération 2010-096 du 8 avril 2010 portant recommandation relative à la mise en œuvre, par les compagnies d’assurance et les constructeurs automobiles, de dispositifs de géolocalisation embarqués dans les véhicules DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8080 Délibération n°2010-088 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par l’association Hospitalisation A Domicile 79 d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8081 Délibération n°2010-089 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par L’Hospitalisation A Domicile de la Mutualité Française de Charente Maritime d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8082 Délibération n°2010-090 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique GERONTONORD d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022205706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)