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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 458 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-7657 Délibération n°2010-223 du 10 juin 2010 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1425414) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7658 Délibération n°2010-224 du 10 juin 2010 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1425428) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7659 Délibération n°2010-225 du 10 juin 2010 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1425421) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7660 Délibération n°2010-226 du 10 juin 2010 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » (autorisation n°1425438) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7661 Délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 (DI-008) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7662 Délibération n° 2010-230 du 10 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’une modification du traitement dénommé HIPPOCRATE tendant à la création d’un entrepôt national de données médicales anonymisées (Dossier n° 753139-V5) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8211 Délibération n°2010-221 du 10 juin 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8212 Délibération n°2010-228 du 10 juin 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires », pris en application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9582 Délibération n°2010-222 du 10 juin 2010 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Carte musique » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7655 Délibération n° 2010-219 du 3 juin 2010 autorisant une expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil supérieur du notariat et la Fédération Nationale des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7656 Délibération n°2010-220 du 3 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par le centre Edgar Morin d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité une approche des troubles alimentaires par les réseaux sociaux en ligne et hors ligne DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022502106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7967 Délibération n°2010-131 du 20 mai 2010 refusant la mise en œuvre par la SAS le ROYAL CONCORDE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au casino le Royal Concorde (autorisation n° 1393038) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7971 Délibération n°2010-132 du 20 mai 2010 refusant la mise en œuvre par la société ASCOMETAL d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à ses locaux de Saint-Etienne (autorisation n°1379024) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7972 Délibération n° 2010-133 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’une modification du traitement dénommé historique des remboursements ou WEB MEDECIN permettant aux médecins de consulter, à l’occasion des soins qu’ils délivrent, les données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l’assurance maladie (DOSSIER N° 1218141-V1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7973 Délibération n°2010-134 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT’BUSINESS SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428282) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7974 Délibération n°2010-135 du 20 mai 2010 autorisant la société AINTERIM OYONNAX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428199) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7975 Délibération n°2010-136 du 20 mai 2010 autorisant la société ATOUT TRAVAIL TEMPORAIRE ANNECY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428212) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7976 Délibération n°2010-138 du 20 mai 2010 autorisant la société GROUPE RANDSTAD FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428274) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7977 Délibération n°2010-139 du 20 mai 2010 autorisant la société JBM BUREAU MEDICAL PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428283) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7978 Délibération modificative n° 2010-140 du 20 mai 2010 de la délibération n°2009-426 autorisant la mise en œuvre par Natixis Financement d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des risques dans le cadre de l’octroi de crédits renouvelables pour le compte des Banques populaires au moyen d’un système de score (demande d’autorisation n° 1312476v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7979 Délibération n°2010-124 du 20 mai 2010 autorisant la société APROLLIANCE SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7980 Délibération n°2010-141 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Courtois d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373915) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7981 Délibération n°2010-142 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Kolb d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373909) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7982 Délibération n°2010-143 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Laydernier d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1375119) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7983 Délibération n°2010-144 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Nuger d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373913) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7984 Délibération n°2010-145 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Rhône Alpes d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373697) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7985 Délibération n°2010-146 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Tarneaud d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373912) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7986 Délibération n°2010-147 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par le Crédit du Nord d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373692) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7987 Délibération n°2010-148 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par CRAMA ALPES MEDITERRANEE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428160) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7988 Délibération n°2010-149 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GAN OUTRE MER IARD d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428789) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7989 Délibération n°2010-150 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA ALSACE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428762) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7990 Délibération n°2010-151 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA ANTILLES GUYANE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428764) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7991 Délibération n°2010-152 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA CENTRE ALTANTIQUE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428770) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7992 Délibération n°2010-153 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA CENTRE MANCHE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428771) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7993 Délibération n°2010-154 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA D’OC d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428779) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7994 Délibération n°2010-155 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA GRAND EST d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428774) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7995 Délibération n°2010-156 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA LOIRE BRETAGNE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428776) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7996 Délibération n°2010-157 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA NORD EST d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428778) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7997 Délibération n°2010-158 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA OCEAN INDIEN d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428781) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7998 Délibération n°2010-159 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428786) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7999 Délibération n°2010-160 du 20 mai 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428713) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8000 Délibération n°2010-161 du 20 mai 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par GROUPAMA SA d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1429045) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8001 Délibération n°2010-162 du 20 mai 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par GROUPAMA SUD d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428787) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8002 Délibération n°2010-163 du 20 mai 2010 autorisant la société ONET MULTISERVICES ANTILLES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1366091) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8003 Délibération n°2010-164 du 20 mai 2010 autorisant la société ONET PROPRETE METRO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1366090) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8004 Délibération n°2010-165 du 20 mai 2010 autorisant la société ONET SERVICES INDUSTRIE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1366088) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8005 Délibération n°2010-166 du 20 mai 2010 autorisant la société SAS DROME SERVICE NETTOYAGE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1366087) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8006 Délibération n°2010-167 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association Système d’Informations Médicales Partagées en Auvergne (SIMPA) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte à travers une plateforme régionale d’informations médicales relatives aux patients (autorisation n°1310409) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8007 Délibération n°2010-127 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par l’association HAD Centre 77 d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange ATHOME d’informations médicales relatives à des patients, dans le cadre de l’hospitalisation à domicile (HAD) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8008 Délibération n°2010-168 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT TT PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428291) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022379169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)