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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 457 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-8258 Délibération n°2010-326 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société BNP Paribas d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit immobilier et la prévention des impayés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8259 Délibération n°2010-327 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Moderne Océan Indien d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit et la prévention des impayés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8260 Délibération n°2010-328 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit Moderne Antilles Guyane d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit et la prévention des impayés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8261 Délibération n°2010-329 du 22 juillet 2010 autorisant la société ARPA France SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8262 Délibération n°2010-330 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association d’Enquête et de Médiation d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi administratif des procédures judiciaires et l’établissement de statistiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8268 Délibération n°2010-331 du 22 juillet 2010 autorisant une expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil supérieur du notariat et le Conseil Général de l’Hérault DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8269 Délibération n°2010-332 du 22 juillet 2010 autorisant une expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil Général de l’Hérault et Conseil supérieur du notariat DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8270 Délibération n°2010-333 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Commissariat à l’énergie atomique d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du niveau de sécurité des systèmes biométriques existants DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8464 Délibération n°2010-334 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Partouche Gaming France SAS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8465 Délibération n°2010-335 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle du trafic autoroutier par reconnaissance des plaques d’immatriculation (autorisation n°1416385) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8466 Délibération n°2010-336 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société MORPHO d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la recherche sur les algorithmes biométriques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10938 Délibération n° 2010-299 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 modifié relatif au fichier des véhicules volés (FVV) (demande d'avis n° 254073 v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024533578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-11287 Délibération n° 2010-297 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’authentification du titulaire d’un passeport diplomatique et à la fabrication du titre (avis n° 1431412) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000025117161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7113 Délibération n°2010-296 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet d’acte réglementaire relatif à l’accès aux services offerts par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse sur l’Espace des Organismes Partenaires de la Protection Sociale (EOPPS) (Demande d’avis n°1425431) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000036638423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8217 Délibération n°2010-280 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’une modification du traitement dénommé IMAGE ayant pour finalité l’archivage et la consultation des feuilles de soins et des décomptes de l’assurance maladie. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8218 Délibération n°2010-281 du 15 juillet 2010 autorisant le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, CNOMK, à mettre en œuvre une modification du traitement de données à caractère personnel de gestion du tableau de l’Ordre ayant pour finalité le recensement et le suivi des condamnations prononcées par l’ensemble des juridictions ordinales et de leurs conséquences pour les élections ordinales DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8224 Délibération n°2010-282 du 15 juillet 2010 autorisant l’hôpital local Elisée Charra à mettre en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte, au travers du portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8225 Délibération n°2010-283 du 15 juillet 2010 autorisant la société anonyme « Compagnie Stéphanoise de Santé » qui administre la Clinique du Parc à mettre en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte, au travers du portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8226 Délibération n°2010-284 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de Soins de Proximité de Haute Picardie (RSPHP) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8227 Délibération n°2010-285 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs de la Somme (PALPI80) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8228 Délibération n°2010-286 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs du Soissonnais (CECILIA) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8229 Délibération n°2010-287 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de Soins Continus du Compiégnois (ARSCC) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8235 Délibération n°2010-289 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique Aloise d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8236 Délibération n°2010-290 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la Société Guadeloupéenne de pédiatrie d’un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau de santé ville-hôpital de prévention et de prise en charge de l'obésité pédiatrique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8237 Délibération n°2010-292 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par ville d’Issy-les-Moulineaux d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études sur l’évolution des effectifs et sur la sectorisation scolaire en fonction de l’évolution annuelle des naissances domiciliées sur la commune DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8238 Délibération n°2010-295 du 15 juillet 2010 autorisant la modification du traitement IODAS mis en œuvre par le Conseil général du Loiret en vue de la création expérimentale d’une « Feuille de parcours en protection de l’enfance » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8239 Délibération n°2010-301 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, d’une modification de l’enquête sur la santé et la protection sociale – ESPS 2010, tendant à mettre en œuvre la seconde partie de l’enquête intitulée « projet MONACO » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8246 Délibération n°2010-288 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de Soins palliatifs de l’Association de coordination sanitaire et sociale de l’Oise (PALLI-ACSSO) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7778 Délibération n°2010-273 du 1er juillet 2010 refusant la mise en œuvre par la société CORNING SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité la sécurisation d’un atelier de gestion et de transformation de platine (autorisation n°1406111) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7779 Délibération n°2010-274 du 1er juillet 2010 autorisant la société ESAB France SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7780 Délibération n°2010-275 du 1er juillet 2010 autorisant la Société KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7781 Délibération n°2010-264 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par les Hospices Civils de Lyon d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients atteints de polyposes digestives rares DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7782 Délibération n°2010-265 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle (autorisation n°1410834) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7784 Délibération n°2010-267 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Groupe Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le partage de données de santé dans le cadre d’un réseau de santé DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7785 Délibération n°2010-268 du 1er juillet 2010 autorisant la Fédération nationale de la mutualité française, FNMF, à modifier le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques afin de permettre la gestion par les mutuelles du service médical rendu des médicaments (SMR). DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7786 Délibération n°2010-269 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Assurances du Crédit Mutuel IARD SA d’un traitement automatisé d’aide à la décision en matière d’octroi de garantie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7787 Délibération n°2010-271 du 1er juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Crédit immobilier Ile-de-France d’un traitement ayant pour finalité l’aide à l’évaluation et à la sélection des risques ainsi qu’à la détermination du niveau de délégation pour la prise de décision en matière d’octroi de crédit DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8215 Délibération modificative n°2010-270 du 1er juillet 2010 de la délibération n°2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés des alertes d’abus de marché mise en œuvre par les organismes du groupe Caisses d’épargne. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8216 Délibération n°2010-276 du 1er juillet 2010 modifiant l’autorisation unique n°AU-002 de mise en œuvre par le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) d’un traitement ayant pour finalité la gestion des aides ponctuelles allouées aux étudiants dans le cadre de l’action sociale et le suivi statistique de l’activité des services sociaux des CROUS (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7783 Délibération n°2010-266 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par la Société française de néonatologie d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7789 Délibération n°2010-253 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif aux condamnations pénales des propriétaires, dirigeants et mandataires sociaux des opérateurs de jeux en ligne (autorisation n°1432302) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7790 Délibération n°2010-254 du 24 juin 2010 modifiant l’autorisation de mise en œuvre par la société Autoroutes Paris Rhin Rhône d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la facturation et la lutte contre la fraude et les infractions au péage (autorisation n°1270394v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7791 Délibération n°2010-255 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » en vue de leur transmission à la HADOPI (autorisation n°1426869) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7792 Délibération n°2010-256 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer » en vue de la transmission au Procureur de la République (autorisation n°1434049) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7793 Délibération n°2010-257 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier de Die d’un traitement de données à caractère personnel permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7794 Délibération n°2010-258 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par la société ESSO d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts et ayant pour finalités le contrôle d’accès et la validation des volumes de produits emportés par les chauffeurs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7795 Délibération n°2010-260 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Gérontologique « Les cantons d’Aliénor » d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022507275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8213 Délibération n°2010-251 du 24 juin 2010 portant avis sur projet d’arrêté fixant les conditions de la levée de l’anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) et dans les centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8214 Délibération n°2010-263 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) d’un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif aux personnes inscrites dans le fichier des jeux tenu par le ministère de l’intérieur (autorisation n°1432300) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8273 Délibération n°2010-232 du 17 juin 2010 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022933007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)