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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 456 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-9614 Délibération n°2010-407 du 9 novembre 2010 refusant la mise en œuvre par la société Paris Terminal SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux conteneurs par les transporteurs routiers (autorisation n°1437348) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9615 Délibération n°2010-408 du 09 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Neuflize OBC d’un traitement automatisé de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché (demande d’autorisation n°1240395) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9616 Délibération n°2010-409 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Compagnie européenne de garanties et cautions d’un traitement automatisé d’aide à l’évaluation et à la sélection des risques en matière d’octroi de garantie DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9617 Délibération n°2010-410 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par Electricité de France (EDF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des attestations des ayants droit bénéficiaires du Tarif de Première Nécessité (TPN) (autorisation n°1448637) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9618 Délibération n°2010-412 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société SANEF d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation des fraudes au péage sur la base des transactions (autorisation n° 1459808) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9619 Délibération n°2010-413 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque SOCREDO d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1400121) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9620 Délibération n° 2010-414 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société NERESSIS SAS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une liste des annonceurs faisant l’objet d’une mesure d’interdiction de publication d’annonces sur le journal « de Particulier à Particulier » et sur le site Internet www.pap.fr DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7616 Décision DF-2010-113 autorisant la société Sanofi Pasteur SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Chine, la Colombie, la Corée, les Etats-Unis, l’Inde, le Mexique, les Philippines, la Thaïlande, la Turquie et le Costa Rica aux fins de traitement des données des investigateurs pour les essais cliniques (demande d’autorisation n°1379675) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022289292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9599 Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9600 Délibération n°2010-372 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la communauté d’agglomération de Saint Omer (CASO) d’un traitement de données à caractère personnel dans le système d’information géographique de la CASO (autorisation n° 1406838) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9601 Délibération n°2010-373 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la chambre d’agriculture du Morbihan d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’acquisition de données cadastrales transmises par la Direction Départementale des Finances Publiques dans le système d’information géographique . (autorisation n° 1435223) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9602 Délibération n°2010-374 du 21 Octobre 2010 autorisant la mise en oeuvre par le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches du Rhône d’un traitement de données à caractère personnel dans son système d’information géographique (autorisation n° 1453685) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9603 Délibération n°2010-375 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Eure et Loire d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un applicatif local mutualisé de lutte contre la fraude (Autorisation n°1343884) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9604 Délibération n°2010-376 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Indre d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un applicatif local mutualisé de lutte contre la fraude (Autorisation n°1304115) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9605 Délibération n°2010-377 du 21 octobre autorisant la mise en oeuvre par la société SIMCALL d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales relatives à ses produits de santé (Autorisation n° 1391042) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9606 Délibération n°2010-378 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse primaire d’assurance maladie de la Sarthe d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de tous les assurés ciblés comme « grands consommants » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9607 Délibération n°2010-379 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en œuvre par SCOR SE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à son système d’information par ses salariés (demande d’autorisation 1434966) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9608 Délibération n°2010-381 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroute de Liaison Calvados Orne (Alicorne) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des abonnés et des cartes accréditives (autorisation n°1423743) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9597 Délibération n°2010-368 du 14 octobre 2010 autorisant la société FINANCO à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit selon l’approche « notation interne » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9598 Délibération n°2010-369 du 14 octobre 2010 modifiant l’autorisation unique n°2005-305 du 8 décembre 2005 n°AU-004 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d’alerte professionnelle DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9852 Délibération n° 2010-370 du 14 octobre 2010 concernant les traitements à des fins d'enquêtes statistiques publiques se rapportant à des personnes physiques en leur qualité d’entrepreneurs individuels, abrogeant et remplaçant la délibération n° 81-17 du 24 février 1981 concernant les traitements à des fins statistiques d’informations nominatives se rapportant à des personnes physiques et relatives à leur qualité d’entrepreneurs individuels ou d’aides familiaux effectués par les services publics et les organismes relevant de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-13264 Délibération n° 2010-455 du 9 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes » (FINIADA) (Demande d’avis n°145 63 43) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000031303905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9586 Délibération n°2010-353 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction régionale du service médical d’Alsace-Moselle, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des contentieux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9587 Délibération n°2010-354 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction régionale du service médical d’Alsace-Moselle, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des accidents du travail déclarés potentiellement contaminants suite à une exposition au sang DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9588 Délibération n°2010-355 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par le service médical et dentaire de la région d’Ile de France du Régime Social des Indépendant (RSI), d’un traitement automatisé de données à caractère personnels ayant pour finalité l’analyse de l’activité des professionnels de santé en matière de diagnostic et de prise en charge des patients atteints d’infarctus aigus du myocarde DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9589 Délibération n°2010-356 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroute de Liaison Calvados Orne (Alicorne) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des clients en infraction au péage, recouvrements et réclamations (autorisation n°1423538) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9590 Délibération n°2010-357 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture des Vosges d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de propriétaires à partir des données cadastrales fournies par la DGFIP (autorisation n° 1402160) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9591 Délibération n°2010-358 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Dom Ville Services d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des impayés en vue de l’exclusion d’une prestation (autorisation n°1437830) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9592 Délibération n°2010-359 du 30 septembre 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par le Réseau NEPHROLOR (54) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical partagé en réseau pour la prise en charge des patients souffrant d’insuffisance rénale chronique dans la région nancéienne (autorisation n°1356686) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9593 Délibération n° 2010-360 du 30 Septembre 2010 autorisant la délégation régionale Alpes Méditerranée Corse, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage à mettre en œuvre un système d’information géographique à partir des données cadastrales (autorisation n° 1426818) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9594 Délibération n°2010-361 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère d’un traitement de données à caractère personnel dans le système d’information géographique du SDEF (autorisation n° 1451855) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9595 Délibération n°2010-362 du 30 septembre 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par le cabinet infirmier PRUDENTE (92) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical partagé en réseau pour la prise en charge des patients souffrant de cancer (autorisation n°14033161) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9596 Délibération n° 2010-363 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société KARAVEL d’un traitement automatisé de données ayant pour finalité la gestion des impayés DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8432 Délibération n° 2010-348 du 16 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’une modification du traitement dénommé HIPPOCRATE tendant à la création d’un espace de stockage sécurisé dénommé « serveur de données sensibles » (Dossier n° 753139-V7/1437182) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8433 Délibération n°2010-349 du 16 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital de la Croix Rousse des Hospices Civils de Lyon d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9585 Délibération n°2010-352 du 16 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de la seconde vague de l’enquête « Santé et itinéraire professionnel » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10771 Délibération n°2010-341 du 9 septembre 2010 portant avis sur un projet d’arrêté et la mise en œuvre par le Ministère du budget et le Ministère de l’économie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vers la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthopédistes et orthoptistes (CARPIMKO)- (Demande d’avis n°714281-V13) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024464999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8431 Délibération n° 2010-342 du 9 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par l’association Webdiabète d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’amélioration de la prise en charge et du suivi des patients diabétiques ou présentant un risque vasculaire au moyen d’un dispositif de transmission de données cliniques via un téléphone portable (BDTMobile) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8467 Délibération n°2010-338 du 9 septembre 2010 autorisant la société CAP SECUR CONSEIL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428028) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8468 Délibération n°2010-339 du 9 septembre 2010 autorisant la société RANDSTAD FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428275) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8469 Délibération n°2010-340 du 9 septembre 2010 autorisant la société RANDSTAD SAINT-DENIS LA PLAINE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1427201) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022913270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9583 Délibération n° 2010-337 du 9 septembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d’un téléservice de traitement des demandes d’agrément des opérateurs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9584 Délibération n° 2010-344 du 9 septembre 2010 relative à la modification de la norme simplifiée n°44 concernant la durée de conservation et le versement aux archives publiques des données issues de la matrice cadastrale. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8240 Délibération n°2010-317 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Oncageoise (60) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau de soins palliatifs DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8247 Délibération n°2010-318 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique du Compiégnois (60) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8248 Délibération n°2010-319 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique Vimeux Baie de Somme (60) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8249 Délibération n°2010-320 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de Santé Personnes Agées du Noyonnais-Ressontois (60) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8250 Délibération modificative n°2010-323 du 22 juillet 2010 de la délibération n°2008-004 du 10 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre du traitement Télé@ctes par la direction générale des impôts visant à la dématérialisation des échanges entre le notariat et les conservations des hypothèques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8251 Délibération n°2010-324 du 22 juillet 2010 autorisant la dématérialisation des réquisitions hypothécaires entre la société Cofaris Consortium Quatre et la Direction générale des finances publiques via la plateforme de l’association pour le développement du service notarial (ADSN) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-8257 Délibération n°2010-325 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par l’entreprise TGT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de la paume de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000022683264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)