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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 455 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-9960 Décision DR-2010-422 autorisant LVL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de l’impact de la nutrition entérale à domicile sur la qualité de vie des patients ». (Demande d’autorisation n° 910522) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10186 Délibération n°2010-467 du 16 décembre 2010 autorisant l’Autorité des Marchés Financiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné à la gestion administrative et documentaire de ses contrôles DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10187 Délibération n° 2010-469 du 16 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du visage en trois dimensions exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au CERCLE WAGRAM DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10189 Délibération n°2010-471 du 16 décembre 2010 autorisant la Chambre nationale des huissiers de justice et l’Association droit électronique et Communication à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d’instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonction de payer dénommé, « IPWEB DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10190 Délibération n°2010-473 du 16 décembre 2010 autorisant, à titre expérimental, la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole à mettre en œuvre une interconnexion avec le fichier de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) afin de lutter contre la fraude aux faux isolements DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10191 Délibération n°2010-475 du 16 décembre 2010 autorisant, à titre expérimental, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) à communiquer une extraction du fichier Taxe d’habitation « TH » à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole dans le cadre de la lutte contre la fraude aux faux isolements DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10192 Délibération n°2010-476 du 16 décembre 2010 autorisant le ministère de la justice et des libertés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d’instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonction de payer dénommé, « IPWEB DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10194 Délibération n°2010-474 du 16 décembre 2010 autorisant, à titre expérimental, la Caisse nationale des allocations familiales à mettre en œuvre une interconnexion avec les fichiers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) afin de lutter contre la fraude aux faux isolements DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023494646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10200 Délibération n°2010-468 du 16 décembre 2010 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de gestion des accréditations DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023791564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-7286 Délibération n°2010-472 du 16 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique par les autorités administratives et territoriales (avis n°10021681) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000045388678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10009 Délibération n°2010-458 du 9 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création du traitement de données à caractère personnel intitulé « Gestion des sollicitations et des interventions » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10010 Délibération n°2010-466 du 9 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création du traitement de données à caractère personnel relatif à la sécurisation des interventions et demandes particulières de protection DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10061 Délibération n°2010-456 du 9 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création du traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’information et la prévention des atteintes à la sécurité publique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023889185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10180 Délibération n°2010-459 du 9 décembre 2010 autorisant les Hospices Civils de Lyon à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche intitulée « Etude en neuro-imagerie des corrélats cérébraux de la pédophilie » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10181 Délibération n°2010-461 du 9 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, AFSSAPS, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des autorisations délivrées, au vu d’extraits du casier judiciaire, en matière de micro-organismes et de toxines en application de l’article R. 5139-1 du code de la santé publique Application dénommée SAMBIOSEC DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10182 Délibération n°2010-462 du 9 décembre 2010 autorisant la Fédération nationale de la mutualité française, FNMF, à modifier le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques afin d’étendre le nombre d’officines concernées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10183 Délibération n° 2010-463 du 9 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre par le CERCLE WAGRAM d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un fichier des membres interdits d’accès et de jeux DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10184 Délibération n°2010-464 du 9 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société EUTELSAT SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n°1251216 v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10185 Délibération n°2010-465 du 9 décembre 2010 autorisant la modification du traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre par la société des autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), et ayant pour finalité le suivi du recouvrement des constations de non paiement au péage (autorisation n° 304971v1) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10188 Délibération n°2010-470 du 9 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par l’URSSAF DU PUY-DE-DOME d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières (autorisation n° 1462118) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10193 Délibération n° 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023494645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10170 Délibération n° 2010-445 du 2 décembre 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10171 Délibération n°2010-446 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et l’appui aux élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation initiale et qui n’ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire dénommé « Système interministériel d’échanges de données » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10172 Délibération n°2010-447 du 2 décembre 2010 autorisant le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, à transmettre des données à caractère personnel au « système interministériel d’échanges de données » ayant pour finalité le suivi et l’appui aux élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation initiale et qui n’ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10173 Délibération n°2010-448 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et l’appui aux élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation initiale et qui n’ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire dénommé « Système interministériel d’échanges de données » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10174 Délibération n°2010-450 du 2 Décembre 2010 portant autorisation de mise en œuvre par la mairie de Le Blanc Mesnil d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers de plainte en matière de santé, salubrité publique. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10175 Délibération n°2010-451 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par l’Agence d’ Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10177 Délibération n°2010-452 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la ville de Tours d’un traitement de données à caractère personnel dans un système de géo-référencement à partir des données fournies par le SIREN. (autorisation n° 1437538) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10178 Délibération n°2010-453 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Française des Jeux d’une interconnexion entre ses fichiers ressources humaines et clients afin de lutter contre les conflits d’intérêts DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10179 Délibération n°2010-454 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la mairie de Vinca d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir des données cadastrales aux fins d’études sur l’habitat DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9962 Délibération n°2010-449 du 2 décembre 2010 portant autorisation des traitements de données personnelles mis en œuvre par les professionnels et établissements de santé nécessaires à la première phase de déploiement généralisé du dossier médical personnel DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023308516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10176 Délibération n° 2010-425 du 25 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des incohérences figurant dans les demandes de crédit des particuliers. DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10316 Délibération n° 2010-426 du 25 novembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé exécution des services commandés pour la réalisation des transfèrements et extractions DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023976294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10544 Délibération n° 2010-427 du 25 novembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant modification des décrets n° 2009-1249 et n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création des traitements de données à caractère personnel respectivement relatifs à la prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000024326078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9626 Délibération n°2010-428 du 25 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Cofiroute d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude au péage sur la base des transactions (autorisation n°1461471) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9627 Délibération n° 2010-429 du 25 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par le Groupe HSBC France d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10168 Délibération n°2010-418 du 16 novembre 2010 autorisant la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale à mettre en œuvre le traitement des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10169 Délibération n° 2010-419 du 16 novembre 2010 portant autorisation de mise en œuvre par l’Institut Français d’Opinion Publique (IFOP) d’une étude portant sur la perception de l’offre de soins par des ressortissants britanniques demeurant en France DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9621 Délibération n°2010- 420 du 16 novembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par l’Association Préfiguration Pays Vallée Isle d’un traitement de données à caractère personnel dans un système d’information géographique à partir des données cadastrales. (autorisation n° 1435876) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9622 Délibération n°2010- 421 du 16 novembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par l’Agence d’ Urbanisme, Développement et Aménagement de la Région Troyenne ( AUDART) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9623 Délibération n°2010-422 du 16 novembre autorisant la société Axa-France à généraliser le traitement ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques en matière pharmaceutique DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9624 Délibération n°2010-423 du 16 novembre 2010 autorisant la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, CPRPSNCF, à modifier le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des services du contrôle médical et dentaire (CMCD) afin de préciser les données traitées dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9625 Délibération n°2010-424 du 16 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi d’un traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’un module complémentaire à l’enquête EMPLOI 2011 « Enquête sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9961 Décision du Président de la CNIL modifiant la décision du 30 avril 2009 relative à la mise en œuvre, par le service des correspondants informatique et des libertés d’un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel. DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-10167 Délibération n°2010-415 du 9 novembre 2010 autorisant la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Rhône-Alpes à mettre en œuvre le traitement COHPHRA ayant pour finalité la « Connaissance de l’Offre d’Hébergement et de la Population Hébergée en Rhône-Alpes » DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023362301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14857 Délibération n° 2010-411 du 9 novembre 2010 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » (avis n° 10013166) DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026320454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-14858 Délibération n° 2010-416 du 9 novembre 2010 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000026320489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9609 Délibération n°2010-404 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, d’une modification du traitement de l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2010 – tendant à affiner la liste des données de consommations de soins liquidées par l’assurance maladie obligatoire DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9610 Délibération n°2010-405 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie de Bourges d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des fraudes DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9611 Délibération n°2010-406 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction régionale du service médical d’Alsace-Moselle, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le regroupement, le suivi et l’exploitation des signalements d’abus constatés en matière de soins, de prescriptions, d’application de la tarification des actes et autres prestations, de pratiques et comportements non conformes aux règles d’usages des pratiques professionnelles DELIBERATION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023174499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)