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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 454 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-9910 Décision DF-2010-540 autorisant la société BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation du support informatique sur les systèmes CRM (Siebel) et de gestion des bases de données (transactionnelle et reporting) (demande d’autorisation n°1467219) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9911 Décision DF-2010-541 autorisant la société QUADREM EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de données relatives aux visiteurs du site internet, clients et prospects. (Demande d’autorisation n°1472208) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9912 Décision DF-2010-542 autorisant la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie de données à des fins de comptabilité et d’audit. (Demande d’autorisation n°1473626) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9913 Décision DR-2010-385 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données intitulé « EPAM/EDS » : évaluation précoce des aptitudes motrices (EPAM)/ méthode d’examen de dépistage standard (EDS) ayant pour finalité d’évaluer la concordance entre deux techniques d’examen clinique du nourisson âgé d’un mois (Demande d’autorisation n° 910497) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9914 Décision DR-2010-386 autorisant l’hôpital Saint Louis à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle de la qualité de réalisation des énucléations laser par laser Lumenis dans le traitement de l'hyperplasie bénigne de la prostate. Etude QUAPELLA (code projet : ni10047) (Demande d’autorisation n° 910503) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9915 Décision DR-2010-387 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse de l'acceptation et des modifications de la programmation des paramètres proposées par Therapy Guide TM (Demande d’autorisation n° 910494) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9916 Décision DR-2010-388 autorisant la société BIOM’UP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation prospective et multicentrique d’efficacité de la membrane Cova TM ORTHO en chirurgie tendineuse. (Demande d’autorisation n° 910488) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9917 Décision DR-2010-389 autorisant ZIMMER SPINE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective, multicentrique, de surveillance après mise sur le marché du système Zimmer® DTO TM (demande d’autorisation n° 910489) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9918 Décision DF-2010-543 autorisant la société SEPHIRA à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins du suivi client (Demande d’autorisation n°1473378) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9919 Décision DR-2010-013 délivrée à l’organisme C2R, portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 909494) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9920 Décision DR-2010-080 délivrée à l’INSTITUT BERGONIE CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER BORDEAUX portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la prise en charge de Novo et du suivi en vie réelle de la leucémie myéloïde chronique (Demande d’autorisation n°910082) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9921 Décision DR-2010-260 autorisant le GROUPE D'ETUDES THERAPEUTIQUES DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche par entero-IRM et échographie de contraste des facteurs permettant de prédire l'échec d'un traitement anti-TNF chez des patients ayant une maladie de crohn ileale compliquée de sténose symptomatique (Demande d’autorisation n° 910466) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9922 Décision DR-2010-261 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire De Tours Hôpital Bretonneau à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire le devenir fonctionnel et douloureux rachidien des patients atteints d'une spondylodiscite infectieuse. (Demande d’autorisation n° 910465) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9923 Décision DR-2010-390 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire du dépistage des anévrismes de l’aorte abdominale lors d’une échocardiographie. (Demande d’autorisation n° 910484) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9924 Décision DR-2010-391 autorisant BIOSENSORS EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle, de type non-interventionnelle, multicentrique; pour la surveillance post-mise sur le marché du stent actif coronarien Biomatrix TM (Biolimus A9TM stent) France (Demande d’autorisation n° 910481) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9925 Décision DR-2010-392 autorisant HOSPITALISATION A DOMICILE DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS – HAD APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « enquête de prévalence un jour donné pour décrire les patients hospitalisés en HAD pour des soins de plaies chroniques (Demande d’autorisation n° 910197) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9926 Décision DR-2010-393 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « analyse de la valeur prédictive des niveaux d’expression urinaire de Foxp3 et de la Vimentine sur le devenir du greffon après transplantation rénale : étude prospective nationale ». (Demande d’autorisation n° 910338) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9927 Décision DR-2010-394 délivrée à l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE autorisant un traitement de données ayant pour finalité enquête EPIMENOPSUD : Approche épidémiologique comparative franco-tunisienne de la ménopause. (Demande d’autorisation n° 909395) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9928 Décision DR-2010-300 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE (Hôpital Timone) de la à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de la distribution de l'activite sérique en sytidine déaminase chez les enfants : etablissement de normes en fonction de l'âge (Demande d’autorisation n° 910309) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9929 Décision DR-2010-363 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « surveillance des infections a hantavirus en France : fièvre hémorragique avec syndrome rénal (FHSR) et syndrome cardio-pulmonaire à hantavirus (SCPH) (Demande d’autorisation n° 910202) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9930 Décision DR-2010-370 autorisant le CHU DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison entre des prescriptions manuelles issues d'un système de prescription mixte (informatique et papier) et d'un systeme exclusivement manuscrit. (Demande d’autorisation n° 910401) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9931 Décision DR-2010-371 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de recueillir des données sur des patients qui seront opérés pour des discopathies dégénératives du rachis cervical traitées par décompression arthrodèse antérieure avec cage intersomatique « IMPIX® MANTA » (Demande d’autorisation n° 910393) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9932 Décision DR-2010-372 autorisant MERCK SERONO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national pour l’étude de l'observance et des résultats à long terme du traitement par hormone de croissance chez les patients pédiatriques utilisant l’auto-injecteur électronique easypodTM (Etude easypod connect) (Demande d’autorisation n° 910322) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9933 Décision DR-2010-395 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Saint Etienne à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer la valeur de BIS correspondant à la perte de conscience entre deux groupes de patients d’âges différents (18-65 ans et plus de 65 ans) lors d’une induction au propofol (Demande d’autorisation n° 910367) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9934 Décision DR-2010-396 autorisant les Hospices civils de Lyon à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’établir un lien entre la survenue de diminution de la SP02 80 lors ou au cours de crises enregistrées en monitoring vidéo EEG et le risque ultérieur de SUDEP (Demande d’autorisation n° 910398) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9935 Décision DR-2010-397 autorisant GENFIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi prospectif d’une cohorte de patients pré diabétiques sur 5 (Demande d’autorisation n° 910277) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9936 Décision DR-2010-398 autorisant l’Institut National de Recherche et de Sécurité à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier et de quantifier le risque de cancer de la vessie associé à une exposition professionnelle à des brouillards d’huile issus de l’utilisation d’huiles entières ou de fluides aqueux tels qu’ils ont été introduits dans l’industrie sidérurgique à partir des années 1960. (Demande d’autorisation n° 910187) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9937 Décision DR-2010-399 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du délai de reprise d’une activité scolaire/universtaire/professionnelle après implantation de la valve pulmonaire Melody® (Demande d’autorisation n° 910301) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9938 Décision DR-2010-400 autorisant MONITORING FORCE FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des stratégies de prise en charge de l’hypertension artérielle (HTA) chez des patients hypertendus en prévention primaire et secondaire en médecine générale- Observation PROMISE (Demande d’autorisation n° 910291) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9939 Décision DR-2010-401 autorisant LILLY FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle européenne prospective pour évaluer les fractures, les rachialgies, la qualité de vie et l'observance chez des patients ostéoporotiques pendant et après leur traitement par Forsteo® (Demande d’autorisation n° 910339) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9940 Décision DR-2010-402 autorisant le Ministère de la Santé et des Sports à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’élaboration d’un outil de repérage et de détetction des infections associées aux soins (IAS) utilisable en routine dans les établissements de santé (Demande d’autorisation n° 910438) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9941 Décision DR-2010-403 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact d'un programme de formation et d'organisation sur la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux à la phase aiguë (Demande d’autorisation n° 910224) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9942 Décision DR-2010-404 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SECURITE NUCLEAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de mortalité et de morbidité chez les mineurs d'uranium français en fonction de leur exposition aux rayonnements ionisants. (Demande d’autorisation n° 910392) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9943 Décision DR-2010-405 autorisant la société TORNIER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective évaluant la sécurité et la performance de la prothèse d’épaule Aequalis Reserved dans l’Arthroplastie de l’épaule chez une série consécutive de patients coréens présentant un suivi minimum de 12 mois. (Demande d’autorisation n° 910411) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9944 Décision DR-2010-406 autorisant le Centre Européen de recherche Cardiovasculaire à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’endoprothèse coronaire à élution d’everolimus, le Promus Element (Boston Scientific Corporation USA) utilisé pour la revascularisation coronaire d’une population de patients tout-venant par comparaison avec le dispositif Xience Prime (Abbott Vascular USA) – PLATINIUM PLUS – Essai prospectif (Demande d’autorisation n° 910409) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9945 Décision DR-2010-407 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude PRE-CORTIFLU portant sur la sévérité de l’infection grippale ». (Demande d’autorisation n°910435) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9946 Décision DR-2010-408 autorisant SANOFI AVENTIS GROUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle internationale intitulée DIONYS, destinée à comparer, par rapport aux directives internationales, la prophylaxie des accidents thromboemboliques veineux chez des patients cancéreux ». (Demande d’autorisation n° 910423) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9947 Décision DR-2010-409 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « enquête de mortalité chez les patients souffrant de maladie mentale dans le département du Nord ». (Demande d’autorisation n° 910313) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9948 Décision DR-2010-410 autorisant L’ASSOCIATION VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « mise en place d'un registre francais de la mucoviscidose». (Demande d’autorisation n° 1202233V8) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9949 Décision DR-2010-411 autorisant HRA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude prospective multicentrique observationnelle, en ouvert, à bras unique, visant à évaluer la sécurité, la tolérance et l’efficacité d’EllaOne® (ulipristal acétate) pour la contraception d’urgence chez les adolescentes post-ménarche et les femmes adultes » (Demande d’autorisation n° 910391) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9950 Décision DR-2010-412 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU - GROUPE BROUSSAIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution et le suivi de cohortes de patients atteints de tubulopathies héreditaires- Projet Eunefron (Demande d’autorisation n° 910357) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9951 Décision DR-2010-413 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation comparée des facteurs influençant la participation des hommes aux dépistages du cancer du côlon et de la prostate (Demande d’autorisation n° 1426387) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9952 Décision DR-2010-414 autorisant PREMIER RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie des patients douze mois apres le début d’un traitement par Immunoglobulines (Demande d’autorisation n° 910299) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9953 Décision DR-2010-415 autorisant OPTIMUM CLINICAL RESEARCH SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « enquête sur les traitements de l’arthrose du monde réel (SORT) ». Demande d’autorisation n° 910437) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9954 Décision DR-2010-416 autorisant PREMIER RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’observation prospective multinationale pour caractériser et évaluer la charge de l’arthrite goutteuse réfractaire chez des patients pendant un an (Demande d’autorisation n° 910415) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9955 Décision DR-2010-417 autorisant NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude Beta Confident- résultats cliniques et inocuité : une étude de registre des patients sous IIARIS® (CANAKINUMAB) (Demande d’autorisation n° 910194) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9956 Décision DR-2010-418 autorisant LE CHU DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des thérapies ciblées chez des patients traités en première ligne métastatique pour un cancer colorectal : le cétuximab en situation réelle de soins- Etude REBEBUS (Demande d’autorisation n° 909177v1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9957 Décision DR-2010-419 autorisant SADIR ASSISTANCE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’évaluation de l'impact d'un accompagnement téléphonique des patients atteints de syndrome d’apnée du sommeil et sous traitement par PPC sur l'acceptation du traitement et ainsi de son efficacité (Demande d’autorisation n° 910388) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9958 Décision DR-2010-420 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse des intéractions entre le profil de réplication EBV et la réponse cellulaire EBV spécifique chez des transplantés pulmonaires séronégatifs pour le virus EBV- Etude EPITOP (Demande d’autorisation n° 910395) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9959 Décision DR-2010-421 autorisant NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle évaluant l'utilisation du facteur VII activé recombinant (NovoSven) dans le traitement des épisodes hémorragiques chez des patients ayant une hémophilie acquise (Demande d'autorisation n°910396) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)