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Délibérations et décisions de la CNIL

Critères appliqués : Fonds : CNIL (archive DILA)

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Délibérations et décisions de la CNIL — page 453 sur 540
N° Titre Nature Numéro Date État Fonds Identifiant Détail
D-CNIL-9860 Décision DE-2010-053 délivrée à DISCOVERY CASCADE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire les mesures d'accompagnement non urologiques et examens prescrits par l'urologue chez les patients recevant une hormonothérapie par leuproréline pour cancer de la prostate en pratique quotidienne (Demande d’autorisation n° 910174) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9861 Décision DE-2010-055 autorisant la société ANTARES CONSULTING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité des études pluriannuelles avec l’obtention des données anonymes du PMSI (fichier MED et DMIP et chaînage ANO) (Demande d’autorisation n° 1431073) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9862 Décision DE-2010-081 autorisant ROCHE LTD. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Etude épidémiologique pour l’évaluation de la suexpression de HER2 dans le cancer de l’estomac et de la jonction oesogastrique (OG) à unstade précoce/avancé sur des échantillons de tissu tumoral ». (Demande d’autorisation n°1464275) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9863 Décision DE-2010-082 autorisant Mme Christelle RAOULT interne au CHRU de Caen à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un bilan de la prise en charge initiale des AVC en basse-normandie sur une période de 6 mois, basé sur un questionnaire à remplir par les urgentistes de chaque service d'urgence de la région. (Demande d’autorisation n° 1468796) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9864 Décision DE-2010-083 autorisant le SERVICE DE MEDECINE INTERNE ET DE MALADIES INFECTIEUSES DE L’HOPITAL BRETONNEAU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluer le coût annuel des prescriptions d’antirétroviraux en Indre et Loire (Demande d’autorisation n° 1444495) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9865 Décision DE-2010-084 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE - INVS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de mettre en place une étude permettant d'estimer l'impact médico-psychologique de la tempête Klaus, des inondations dues à la tempête Xynthia (fevrier 2010) et des inondations à Draguignan en juin 2010 à partir de l'analyse de la consommation de médicaments psychotropes (anxiolytique, hypnotique et antidepresseur) recueillis par l'assurance maladie (systeme national d'information inter-regimes de l'assurance maladie - SNIIRAM). Impact de ces évènements sur la consommation de médicaments psychotropes. (Demande d’autorisation n° 1469316) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9866 Décision DE-2010-085 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Créer une cartographie des actes thérapeutiques de chirurgie hépatique sur le territoire national - volume d'activité, indication et nature du geste selon la zone géographique et le type de structure de soins ». (Demande d’autorisation n° 1470965) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9867 Décision DE-2010-086 autorisant la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES - DIRECTION REGIONALE DES SERVICES MEDICAUX (DRSM 13) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients traités pour maladie d'alzheimer en région PACA Corse (Demande d’autorisation n° 1334328) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9868 Décision DE-2010-087 autorisant l’ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une base de données permettant d'apporter les renseignements utiles aux clients à la recherche d'un établissement correspondant à leurs besoins de santé (Demande d’autorisation n° 1466747) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9869 Décision DE-2010-088 autorisant S.A CARDELLA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité demande de la base PMSI : RSA, année de naissance et code département (Demande d’autorisation n° 1448257) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9870 Décision DE-2010-089 autorisant la MISSION REGIONALE DE SANTEMRS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un traitement de données anonymisées à des fins d’évaluation de la qualité et du couût de la prise en charge des réseaux (Demande d’autorisation n° 1350689) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9871 Décision DE-2010-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude statistique afin d'identifier les pathologies les plus fréquentes, les modes de leur prise en charge, l'origine des patients afin d'adapter au mieux l'offre de soins du centre hospitalier aux besoins de santé de la population. (Demande d’autorisation n° 1471199) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9872 Décision DE-2010-091 autorisant Madame Chloe DEMOUGEOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer le pourcentage de patients hypertendus non controlés pour lesquels le traitement n'a été ni instauré ni modifié. (Demande d’autorisation n° 1471931) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9873 Décision DE-2010-102 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité analyse de la prise en charge de l'anémie d'aranesp dans les centres de dialyse et ou analyse des troubles du métabolisme minéral et osseux (Demande d’autorisation n° 1472041) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9874 Décision DE-2010-103 autorisant les LABORATOIRES MERCK SHARP ET DHOME- CHIBRETMSD à modifier leur traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire les principaux motifs de choix des médecins en fonction de la forme galénique retenue de Rizatriptan secondaire. La modification a pour objet de mettre à jour le protocole de recherche et de prolonger l’étude jusqu’à fin 2010 (Demande d’autorisation n° 1416108-V1) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9875 Décision DE-2010-104 autorisant CEGEDIM STRATEGIC DATA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « réalisation d’études épidémiologiques à partir des données de la base PMSI fournie par l’ATIH (Demande d’autorisation n° 1360400V2) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9876 Décision DE-2010-110 autorisant la société MEDISTAT VIVACTIS ETUDES CLINIQUES à modifier son traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle ALIZE. Les modifications apportées au traitement ont pour objet de comptabiliser le nombre de refus et de recueillir des données sur les enfants non inclus : âge gestationnel, sexe, poids, surfactant, motif de non inclusion (Demande d’autorisation n° 1387558) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9877 Décision DE-2010-111 autorisant SEBDO LE POINT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’activité hospitalière en France sur les bases des données du PMSI 2009 dans les conditions prévues aux articles 63, 64 et 65 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 789690V11) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9878 Décision DE-2010-112 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d'une cohorte anonyme de consommateurs de benfluorex, ayant reçu un courrier de rappel afin d'analyser leur consommation de soins ambulatoires et hospitaliers, estimer les coûts de l'assurance maladie engendrés par l'opération et d'en estimer l'impact sanitaire. (Demande d’autorisation n° 1473895) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9879 Décision DE-2010-113 autorisant l’HOPITAL TENON DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, APHP, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de réaliser une analyse rétrospective des données cliniques des patients traités (Demande d’autorisation n° 1473883) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9880 Décision DE-2010-114 autorisant la SARL CELGENE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude pharmaco-épidémiologique sur l’utilisation de l’azacitidine en pharmacies hospitalières en France – étude ZEPHIR ». (Demande d’autorisation n°1473276) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9881 Décision DE-2010-115 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « évaluer l'effet bénéfique et la tolérance d'ictyane h.d. baume sur l'évolution de la dermatite atopique ». (Demande d’autorisation n° 1473634) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9882 Décision DE-2010-116 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « RECO PREV : étude observationnelle nationale sur le statut vaccinal anti-pneumococcique et anti-meningococcique chez l'enfant age de 12 a 60 mois ». (Demande d’autorisation n° 1473957) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9883 Décision DE-2010-117 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « PRATIC-RECO : étude observationnelle nationale sur l'application des nouvelles recommandations vaccinales anti-pneumococcique et anti-meningococcique ». (Demande d’autorisation n° 1473961) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9884 Décision DE-2010-118 autorisant MERCK- SERONO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « état des lieux du test KRAS en 2011 chez des patients atteints d’un cancer colorectal métastatique. (Demande d’autorisation n° 1474442) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9885 Décision DE-2010-119 autorisant BLUEBIRD BIO GENETIX FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité «étude rétrospective visant à évaluer chez des patients atteints de formes cérébrales d’ALD (CCALD) l’efficacité et les risques liés au traitement par greffe allogénique de cellules souches hématopoïétiques. (Demande d’autorisation n°1474123) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9886 Décision DE-2010-129 autorisant LABORATOIRES NUTRITION ET CARDIOMETABOLISME à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité «programme de suivi national de patients presentant une obesité abdominale, pris en charge avec une intervention diétetique par des médecins généralistes et spécialistes en pratique courante libérale.» (Demande d’autorisation n° 1474436) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9887 Décision DF-2010-076 autorisant la société JohnsonDiversey à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l’établissement d’un profil psychologique pour la mise en œuvre d’un plan de formation et d’accompagnement terrain (demande d’autorisation n°1398820) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9888 Décision DF-2010-290 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins d’administration des formulaires disponibles en ligne pour les visiteurs des sites Internet d’EY et de réalisation des prestations d’hébergement et de maintenance (Demande d’autorisation n°1421981) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9889 Décision DF-2010-312 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE, aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses du groupe à l’exception des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1441021) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9890 Décision DF-2010-322 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de la base des données (demande d’autorisation n°1422619) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9891 Décision DF-2010-376 autorisant la société HEWITT ASSOCIATES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des salariés, des clients et de réalisation de rapports d’enquêtes (Demande d’autorisation n°813868) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9892 Décision DF-2010-502 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE, aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses du groupe à l’exception des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1441122) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023588977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9893 Décision DR-2010-373 autorisant le laboratoire pharmaceutique TEVA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le contrôle del’asthme : évaluation en pharmacie de la consommation de bronchodilatateurs et conseil pharmaceutique personnalisé. Etude observationnelle prospective. Etude TIVANO (Demande d’autorisation n° 910330) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9894 Décision DR-2010-374 autorisant la Société JANSSEN CILAG à mettre en œuvre un traitement de données intitulée « symptômes du reflux gastro œsophagien » (RGO) ayant pour finalité la classification de patients adultes souffrant de symptomes typiques du RGO et la description des profils et caracteristiques symptomatiques les plus fréquents – Etude PROFIL RABGRD4048 (Demande d’autorisation n° 910153) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9895 Décision DR-2010-375 autorisant l’ERI3 de l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le recours aux soins des patients atteints d'un cancer des voies aérodigestives supérieures dans le nord ouest de la France (Demande d’autorisation n° 910461) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9896 Décision DR-2010-376 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « accidents ischémiques cérébraux du sujet jeune : analyse génétique par hybridation génomique comparative ». (Demande d’autorisation n° 910266) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9897 Décision DR-2010-377 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier des marqueurs de virulence des souches de Staphylococcus aureus isolées de colonisation et d’injection afin de diminer les infections associées aux soins dues à cette bactérie. Projet ChopStaph (Demande d’autorisation n° 910496) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9898 Décision DR-2010-378 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer les facteurs cognitifs sous-jacents aux déficits de performances des patients schizophrènes sur des tâches sollicitant l'attribution d'intentions à autrui et obtenir des mesures implicites de l'attribution d'intentions (Demande d’autorisation n° 910500) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9899 Décision DR-2010-379 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de prise en charge des patients infectés par le VIH souffrant d’une insuffisance rénale chronique avant le stade de la dialyse (ANRS-REVIR) (Demande d’autorisation n° 910382) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9900 Décision DF-2010-535 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis pour la mise en place d’un réseau social interne d’entreprise sur l’Intranet de la société (Demande d’autorisation n°1381180) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9901 Décision DF-2010-536 autorisant la société PRAMERICA REAL ESTATE INVESTORS (EUROPE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du système des ressources Humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1411754) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9902 Décision DF-2010-537 autorisant la société MARKEM - IMAJE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe, aux fins de mise à disposition à l’ensemble des collaborateurs de la section PIDG, au sein du groupe Dover, des coordonnées téléphoniques des collaborateurs de MARKEM-IMAJE et de prestations de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1446465) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9903 Décision DR-2010-380 autorisant le GROUPE D'ETUDES SUR LE RISQUE D'EXPOSITION DES SOIGNANTS AUX AGENTS INFECTIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique relative a la tolérance d'une nouvelle trithérapie antirétrovirale prescrite dans le cadre de la prophylaxie post exposition de personnes recemment soumises au risque de transmission d'une infection par le VIH (Demande d’autorisation n° 910016) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9904 Décision DR-2010-381 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description et l’évaluation des troubles alimentaires chez le sportif de haut niveau (Demande d’autorisation n° 910051) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9905 Décision DR-2010-382 autorisant LUNDBECK SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'étude PERFORM, recherche épidemiologique prospective sur les conséquences fonctionnelles de la dépression majeure (Demande d’autorisation n° 910325) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9906 Décision DR 2010-383 autorisant CEMKA EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le traitement de la maladie de Hunter par Elaprase dans le cadre de l’organisation des soins actuelle en France (demande d’autorisation n° 910335) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9907 Décision DR-2010-384 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité de la mise en place d'un électrostimulateur périnéal sans fil et programmable sur la qualité de vie (Questionnaire CONTILIFE) (Demande d’autorisation n° 910498) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9908 Décision DF-2010-538 autorisant la société MARS PF France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et suivi de la participation des salariés aux formations en ligne (demande d’autorisation n° 1471180) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CNIL-9909 Décision DF-2010-539 autorisant la société NTS 2000 à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de fournir à IBM des données permettant de valider le bon fonctionnement des programmes réécrits (migrés) par IBM (Demande d’autorisation n°1454763) DECISION — — CNIL (archive DILA) CNILTEXT000023589004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)